Traduction de «avant la première des prestations thérapeutiques mentionnées » (Français → Néerlandais) :

« L'intervention de l'assurance pour les prestations thérapeutiques 202451 - 202462, 202473 - 202484, 202495 - 202506, 202532 - 202543, 202554 - 202565, 202591 - 202602, 202613 - 202624, 202650 - 202661, 202672 - 202683 et 202753 - 202764 n'intervient que si le patient a subi au moins une fois un blocage diagnostic sélectif figurant sous les numéros de prestations respectifs 202436 - 202440, 202510 - 202521, 202576 - 202580, 202635 - 202646 et 202731 - 202742, maximum trois mois avant la première des prestations thérapeutiques mentionnées ci-dessus ou avant la première des prestations thérapeutiques, après une interruption de plus de douze mois».
De verzekeringstegemoetkoming voor de therapeutische verstrekkingen 202451 - 202462, 202473 - 202484, 202495 - 202506, 202532 - 202543, 202554 - 202565, 202591 - 202602, 202613 - 202624, 202650 - 202661, 202672 - 202683 en 202753 - 202764 is slechts verschuldigd indien de patiënt minstens éénmaal een selectieve diagnostische blokkade gehad heeft vermeld onder de respectievelijke prestatienummers 202436 - 202440, 202510 - 202521, 202576 - 202580, 202635 - 202646 en 202731 - 202742, maximum drie maand vóór de eerste van hogervermelde therapeutische verstrekkingen of vóór de eerste therapeutische verstrekking, na een onderbreking van meer dan twaalf maand.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

L'examen kinésithérapeutique doit être effectué avant d'entamer le traitement même si cette prestation n’est pas mentionnée explicitement sur la prescription mais peut être effectué à l'occasion de la première séance individuelle de kinésithérapie du traitement.
Het kinesitherapeutisch onderzoek moet worden gedaan voor de behandeling wordt aangevat zelfs indien deze verstrekking niet uitdrukkelijk is vermeld op het voorschrift maar mag worden gedaan ter gelegenheid van de eerste individuele kinesitherapiezitting van de behandeling.

Chaque membre du personnel du Centre s’engage aussi à ne porter en compte ni à la bénéficiaire ni à son organisme assureur aucun contact avec la bénéficiaire ni aucune prestation, mentionnée à l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance soins de santé et indemnités, pour la bénéficiaire, même s’ils ont trouvé lieu hors du Centre, et ce, à partir du jour du premier contact de la bénéficiaire avec le Centre jusqu’au moins 28 jours après achèvement de la phase 3, ou si aucune 2 e prestation n’est réalisée en faveur de cette bénéficiaire dans le centre, après achèvement de la phase 2 [1 er avenant à la convention].
Elk personeelslid van het Centrum verbindt er zich ook toe om vanaf de dag van het eerste contact van een rechthebbende met het Centrum tot minstens 28 dagen nadat fase 3 is voltooid, of indien in het centrum geen tweede verstrekking wordt uitgevoerd ten gunste van die rechthebbende, nadat fase 2 is voltooid [1 ste wijzigingsclausule], geen enkel contact met de rechthebbende of verstrekking voor de rechthebbende, vermeld in de bijlage van het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte geneeskundige verzorging of uitkeringen, ook als deze plaats vinden buiten het Centrum, aan te rekenen, noch aan de rechthebbende zelf noch aan haar verzekeringsinstelling.

Si la CNDM, sur proposition de la commission ad hoc, constate qu’un praticien de l’art dentaire ne respecte pas ces engagements ET si il apparaît des données visées au deuxième alinéa qu’il dépasse le double de la médiane du montant de consommation des prestations ou le double de la médiane, exprimé en cas, des prestations les plus coûteuses (le rapport entre les restaurations de cuspide et de couronne et les obturations sur 1, 2 ou 3 faces de dents définitives), les organismes assureurs s’engagent à retirer, en exécution de l’article 4bis, § 5, de l’arrêté royal, le régime du tiers payant pour toutes les prestations, sauf celles mentionnées à l’article 4bis, § 8, et à l’article 5 de l’arrêté royal, à dater du premier jour du deuxième mois suivant l’approbation du procès-verbal de la réunion de la CNDM y afférente.
Indien de NCTZ, op voorstel van de commissie ad hoc vaststelt dat een tandheelkundige deze verbintenissen niet naleeft EN indien uit de gegevens bedoeld in de tweede alinea blijkt dat het dubbele van de mediaan van het consumptiebedrag der verstrekkingen of het dubbele van de mediaan, in gevallen uitgedrukt, van de hoog gehonoreerde verstrekkingen (verhouding hoek – of kroonopbouw ten opzichte van de 1-, 2- en 3-vlaksvullingen op blijvende tanden) overschreden is, verbinden de verzekeringsinstellingen zich ertoe om in uitvoering van artikel 4bis, § 5 van het koninklijk besluit de derdebetalersregeling voor alle verstrekkingen, behoudens deze vermeld in artikel 4bis, § 8 en artikel 5 van het koninklijk besluit, in te trekken vanaf de eerste dag van de tweede maand na goedkeuring van de notulen van de desbetreffende vergadering van de NCTZ 7

En cas de première demande de remboursement de prestations mentionnées à l'article 8 pour une personne répondant au dispositions du § 1 er , mais présentant une maladie métabolique monogénique héréditaire rare non mentionnée au § 2, en attendant un ajout de la maladie au § 2, un rapport documenté sera joint, démontrant qu'il s'agit effectivement d'un bénéficiaire répondant à la définition générale reprise au § 1 er .
Voor een persoon die aan de bepalingen van § 1 beantwoordt maar die een niet in § 2 vermelde zeldzame monogenische erfelijke metabole ziekte vertoont, zal, in afwachting van de toevoeging van de ziekte in § 2, bij een eerste aanvraag tot terugbetaling van in artikel 8 voorziene verstrekkingen een gedocumenteerd verslag gevoegd worden dat aantoont dat het daadwerkelijk om een rechthebbende gaat die beantwoordt aan de algemene bepaling in §.

a) dans le cas d'une prestation mentionnée au chapitre premier de la liste nominative des prestations prévue en annexe I à la présente convention;
a) in geval van een verstrekking die is vermeld in hoofdstuk I van de nominatieve lijst van de verstrekkingen die is opgenomen in de bijlage I bij deze overeenkomst;

En dérogation du premier alinéa, les données de facturation relatives à des prestations de santé mentionnées dans l’article 8 de la nomenclature, transmises par les praticiens de l’art infirmier dans le cadre du système tiers-payant, doivent à partir du 1er juillet 2012 être transmises à l’organisme assureur via un réseau électronique, et ce pour les prestations effectuées à partir du 1er janvier 2009».
In afwijking van het eerste lid, zullen factureringsgegevens met betrekking tot de geneeskundige verstrekkingen vermeld in artikel 8 van de nomenclatuur, die de verpleegkundigen moeten doorsturen in het kader van de derdebetalersregeling, vanaf 1 juli 2012 via een elektronisch netwerk moeten worden doorgestuurd naar de verzekeringsinstellingen, meer bepaald voor de verstrekkingen die zijn verricht vanaf 1 januari 2009».

L’objectif final était de pouvoir réaliser, avant la fin des conventions expérimentales et par la formation de prestataires de soins de première et de deuxième, une prestation de soins de première et de deuxième ligne qualitativement bonne, successive et abordable pour les patients SFC, dans laquelle la contribution des centres de référence pourrait être limitée.
De uiteindelijke bedoeling was, door vorming van de zorgverleners van de eerste en de tweede lijn, tegen het einde van de experimentele overeenkomsten met de referentiecentra, een kwalitatief goede, getrapte én voor de CVS-patiënten betaalbare eerste en tweedelijns zorgverlening te kunnen realiseren, waarin de inbreng van de referentiecentra beperkt zou kunnen worden.

Les autres centres, qui contrairement au centre de l’UZ Leuven avant leur reconnaissance fonctionnait encore à petite échelle, n’ont commencé que lentement et n’ont assuré que peu ou pas de prestations de rééducation durant les premiers mois de leur convention.
De andere centra, die in tegenstelling tot het centrum van de UZ Leuven vóór hun erkenning nog op kleinere schaal functioneerden, zijn hierdoor langzamer opgestart en hebben in de eerste maanden van hun overeenkomst weinig of geen revalidatieprestaties verstrekt.