Vertaling van "avant le 1 12 2010 " (Frans → Nederlands) :

2250 Agencement des immeubles ( avant 01/01/2010 ) 630250 (suffixe 0) amortissements des immeubles ( avant 01/01/2010 ) 25250 Agencement des immeubles ( avant 01/01/2010) 630500 (suffixe 0) amortissements liés à divers immeubles ( avant 01/01/2010 )
2250 Inrichting van de gebouwen (voor 01/01/2010 ) 630250 (suffix 0) Afschrijvingen op inrichting van de gebouwen (voor 01/01/2010 ) 25250 Inrichting van de gebouwen (voor 01/01/2010) 630500 (suffix 0) Afschr. i.v.m. diverse inrichting van gebouwen (voor 01/01/2010 )

Elles doivent être introduites avant le 1er mai 2007 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2006, avant le 1er mai 2008 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2007, avant le 1er mai 2009 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2008 , avant le 1er mai 2010 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2009, avant le 1er mai 2011 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2010 la mention avant le 1 er mai 2012 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2011 [,] avant le 1 er mai 2013 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2012 [et avant le 1 er mai 2014 pour le chiffre d'affaires qui a été réalisé en 2013.]
Ze dienen te worden ingediend voor 1 mei 2007 voor de omzet die in 2006 is verwezenlijkt, voor 1 mei 2008 voor de omzet die in 2007 is verwezenlijkt, voor 1 mei 2009 voor de omzet die in 2008 is verwezenlijkt, voor 1 mei 2010 voor de omzet die in 2009 is verwezenlijkt , voor 1 mei 2011 voor het omzetcijfer dat in 2010 is gerealiseerd , voor 1 mei 2012 voor de omzet die in 2011 is verwezenlijkt [,] voor 1 mei 2013 voor de omzet die in 2012 is verwezenlijkt [en voor 1 mei 2014 voor de omzet die in 2013 is verwezenlijkt.]

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Période avant le 1/12/2010 Période du 1/12/2010 au 1/6/2015 Après le 1er juin 2015 Substances Si la classification se fait selon le CLP, la classification peut être reprise dans la FDS selon la DSD et selon le CLP.
Periode voor 1/12/2010 Periode 1/12/2010 tot 1/6/2015 Na 1 juni 2015 Stoffen Als de indeling volgens CLP plaatsvindt, kan de indeling volgens Richtlijn 67/548/EEG en volgens CLP in het SDS worden opgenomen.

Pour 2010, l'avance et le solde visés au précédent alinéa doivent être versés respectivement avant le 1er juin 2010 et le 1er juin 2011 sur le compte de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité en indiquant respectivement la mention « avance cotisation chiffre d'affaires 2010 » et « solde cotisation chiffre d'affaires 2010 ».
Voor 2010 dienen het in het vorige lid bedoelde voorschot en saldo respectievelijk voor 1 juni 2010 en 1 juni 2011 te worden gestort op de rekening van het Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering, respectievelijk met vermelding « voorschot heffing omzetcijfer 2010 » en « saldo heffing omzetcijfer 2010 ».

Pour la prime télématique 2010, nous vous demandons de bien vouloir utiliser le formulaire ci-joint (annexe 4) où le nombre de cases prévues pour mentionner le numéro de compte correspond au format IBAN/BIC. Pour rappel, le formulaire de demande pour l’année 2010 doit être introduit avant le 31 mars 2011.
Voor de telematicapremie 2010 vragen wij u het bijgevoegd formulier (bijlage 4) te gebruiken waarin het aantal “vakjes” voor het rekeningnummer overeenstemt met het IBAN/BIC – formaat. Ter herinnering: het aanvraagformulier voor het jaar 2010 moet voor 31 maart 2011 ingediend worden.

Si un traitement a été dispensé à partir du 1 er mai 2010 sur la base d’une CEAM valide délivrée avant le 1 er mai 2010 par un État membre qui n’est plus compétent pour la prise en charge du coût des soins de santé servies en séjour temporaire (= utilisation frauduleuse de la CEAM) en vertu du Règlement de base, le premier État membre doit quand même assumer les frais.
Wanneer een behandeling wordt gestart vanaf 1 mei 2010 op basis van een EZVK uitgereikt vóór 1 mei 2010 door een lidstaat die onder de Basisverordening niet langer bevoegd is voor de tenlasteneming van de kosten voor medische zorg in tijdelijk verblijf (= onterecht gebruik van de EZVK), dan dient eerstgenoemde lidstaat de kosten toch ten laste te nemen.

Avant la fin des années nonante, des critères de substitution ont été analysés dans des études cliniques relatives à la transfusion de plaquettes mais, au cours des dix dernières années, des critères d’efficacité cliniquement plus pertinents ont été choisis et les saignements sont classés selon la classification de l’OMS (Eriksson et al., 1996; Heddle et al., 2009; Buhrkuhl, 2010; Diederich et al., 2010; Heim et al., 2010; EDQM, 2011; Heddle et al., 2011).
Vóór het einde van de jaren negentig werden in klinische studies over bloedplaatjestransfusies surrogaateindpunten geanalyseerd, maar over de laatste tien jaar werden meer klinisch relevante eindpunten gekozen en bloedingen volgens de WHO- classificatie gerangschikt (Eriksson et al., 1996; Heddle et al., 2009; Buhrkuhl, 2010; Diederich et al., 2010; Heim et al., 2010; EDQM, 2011; Heddle et al., 2011).

La fiche de projet pour le projet « Étude de la qualité » avait déjà été établie (avant la date limite du 31 décembre 2010 prévue initialement) et annexée au rapport semestriel de 2010.
De projectfiche voor het project ‘kwaliteitsonderzoek’ was al opgemaakt (vroeger dan de voorziene streefdatum van 31 december 2010) en toegevoegd aan het semestrieel verslag van 2010.