Vertaling van "avec des représentants de mon ministère " (Frans → Nederlands) :

J’estime toutefois qu’il y a lieu de rester attentif et à cet égard, un groupe de travail commun avec des représentants de mon ministère et de l’INAMI sera chargé de surveiller ces flux et la manière dont les institutions hospitalières opèrent sachant que certains paramètres influençant le financement des hôpitaux tels que les dépenses d’investissements, la prise en charge de l’éventuel déficit des hôpitaux publics ainsi que l’imputation de certains forfaits ne couvrant pas toujours les frais réellement exposés peuvent avoir une incidence sur la part mise à la charge de la collectivité.
Ik vind het niettemin nodig opmerkzaam te blijven, en in dit opzicht zal een werkgroep bestaande uit vertegenwoordigers van mijn ministerie en het RIZIV belast worden met de opvolging van deze stroom en de manier waarop de ziekenhuizen handelen in de wetenschap dat bepaalde parameters die de financiering van de ziekenhuizen beïnvloeden, zoals de investeringskosten, het ten laste nemen van een eventueel tekort van de openbare ziekenhuizen alsook de facturatie van bepaalde forfaits die niet steeds de werkelijke kosten weergeven, een weerslag kunnen hebben op dat deel ten laste van de gemeenschap.

Cette commission est composée de vingt membres représentant les organisations suivantes : les intérêts des familles, les associations de consommateurs, les grossistes, la Fédération des entreprises belges, les organisations de travailleurs, les organismes assureurs, les pharmaciens et les représentants de l’INAMI, le Ministère fédéral des Classes moyennes, le Ministère fédéral des Affaires économiques et le Ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé publique et de l’Environnement.
Deze commissie is samengesteld uit twintig leden die de volgende organisaties vertegenwoordigen : de gezinsbelangen, de verbruikerscoöperaties, de groothandelaars, het verbond van Belgische ondernemingen, de werknemersorganisaties, de verzekeringsinstellingen, de apothekers en de vertegenwoordigers van het RIZIV, het federaal ministerie van Middenstand, het federaal ministerie van Economische Zaken en van het federaal ministerie van Sociale Zaken,Volksgezondheid en Leefmilieu.

Elle réunissait outre une délégation de l'institution, des représentants des différents Cabinets concernés, des représentants du Ministère des Finances et du Ministère des Affaires sociales, un représentant du Commissaire du gouvernement à la sécurité sociale, ainsi que les Commissaires du gouvernement et/ou délégués du Ministre des Finances auprès de l'organisme.
Behalve een afvaardiging van de instelling, waren op deze vergadering aanwezig vertegenwoordigers van de verschillende betrokken Kabinetten, vertegenwoordigers van het Ministerie van Financiën en van het ministerie van Sociale Zaken, een vertegenwoordiger van de Regeringscommissaris voor de sociale zekerheid en de Regeringscommissarissen en/of afgevaardigden van het Ministerie van Financiën bij de instelling.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Lorsque la commission a donné son avis, celui-ci est préparé au sein d’un groupe de travail interministériel composé de représentants de l’INAMI, du Ministère fédéral des Affaires économiques et du Ministère fédéral de la Santé publique, pour ensuite être transmis au Ministre.
Nadat het advies door de Commissie gegeven is, wordt het advies in een interministeriële werkgroep bestaande uit afgevaardigden van het RIZIV, het federaal ministerie van Economische Zaken en van Volksgezondheid klaar gemaakt om het over te maken aan de Minister.

Art. 2. § 1er. Sont membres du CCPIE : 1° un délégué de chaque Administration fédérale et régionale chargée de tâches intéressant l'environnement et/ou la conservation de la nature; 2° un délégué de chaque Ministre ou Secrétaire d'Etat fédéral ou régional, qui a l'environnement et/ou la conservation de la nature dans ses attributions; 3° un délégué du Ministère fédéral des Affaires étrangères; 4° un délégué de l'Administration générale de la coopération au développement; 5° un délégué du Ministre fédéral compétent pour les Affaires étrangères; 6° un délégué du Ministre ou Secrétaire d'Etat fédéral compétent pour la Coopération au Développement; 7° un délégué de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. Lorsque le CCPIE doit délibérer sur des matières qui relèvent des compétences d'autres membres des gouvernements fédéral ou régionaux que ceux mentionnés sub 2°, 5° et 6°, ceux-ci sont invités à déléguer leur représentant pour l'examen des points concernés, inscrits à l'ordre du jour.
Art. 2. § 1. Zijn lid van het CCIM : 1° één afgevaardigde van elke federale en gewestelijke administratie die belast is met taken inzake leefmilieu en/of natuurbehoud; 2° één afgevaardigde van elke federale of gewestelijke Minister of Staatssecretaris die het leefmilieu en/of het natuurbehoud onder zijn bevoegdheid heeft; 3° één afgevaardigde van het federale ministerie van Buitenlandse Zaken; 4° één afgevaardigde van het Algemeen Bestuur voor Ontwikkelingssamenwerking; 5° één afgevaardigde van de federale Minister bevoegd voor buitenlandse Zaken; 6° één afgevaardigde van de federale Minister of Staatssecretaris bevoegd voor Ontwikkelingssamenwerking; 7° één afgevaardigde van de Permanente Vertegenwoordiging van België bij de E.U. Wanneer het CCIM moet beraadslagen over aangelegenheden die raken aan de bevoegdheden van andere leden van de federale of Gewestregeringen dan deze vermeld sub 2°, 5° en 6° hierboven, dan worden zij uitgenodigd om voor de behandeling van de desbetreffende agendapunten hun vertegenwoordiger af te vaardigen.

“. la nullité éventuelle d’un procès-verbal établi par le ministère public sur la base de pièces confidentielles provenant d'un dossier ouvert au tribunal de la jeunesse n'a pas d'incidence, à mon sens, sur la régularité de l'information ouverte suite à la prise de connaissance de ces pièces confidentielles.
“.la nullité éventuelle d’un procès-verbal établi par le ministère public sur la base de pièces confidentielles provenant d'un dossier ouvert au tribunal de la jeunesse n'a pas d'incidence, à mon sens, sur la régularité de l'information ouverte suite à la prise de connaissance de ces pièces confidentielles.

A plusieurs reprises, l’organisation des structures et intervenants a été discutée et il en résulte une réflexion constructive en cours au niveau de la direction de l’I. N.A.M.I. De mon point de vue, je tiens à souligner la remarquable participation constructive de tous les participants des sous-groupes, qu’ils soient prestataires, gestionnaires ou représentants des organes décisionnels.
De organisatie van de structuren en zorgverleners is herhaaldelijk besproken, wat geleid heeft tot een constructieve discussie op het niveau van de directie van het RIZIV. Ik van mijn kant sta erop de opmerkelijke constructieve medewerking van alle deelnemers van de subgroepen te onderstrepen, ongeacht het feit of het zorgverleners, beheerders of vertegenwoordigers van de beslissingsorganen waren.

Smart Open Services for European Patients - epSOS, (anciennement connu sous l'appellation S.O.S. - 'Smart Open Services') est un projet à échelle européenne organisé par 27 clients représentant douze Etats membres de l'UE, incluant des ministères de la santé, des centres de compétence nationaux et de nombreuses entreprises.
Smart Open Services for European Patients - epSOS, (vroeger bekend als S.O.S. - 'Smart Open Services') is een Europees project dat door 27 begunstigden wordt georganiseerd die twaalf EU-lidstaten vertegenwoordigen, met inbegrip van ministeries van volksgezondheid, nationale bekwaamheidscentra en talrijke bedrijven.

9. AUDITION DE REPRESENTANTS DU MINISTERE DE LA JUSTICE, DES PARQUETS, DE L' ADMINISTRATION
9. AUDITIES VAN DE VERTEGENWOORDIGERS VAN HET MINISTERIE VAN JUSTITIE, VAN DE PARKETTEN, VAN DE PENITENTIAIRE ADMINISTRATIE, VAN DE ADVOCATEN.