Vertaling van "avec d’autres parties " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
inductie | gevolgtrekking

prothèse | remplacement artificiel d'une partie du corps
prothese | kunstmatig lichaamsdeel

Mélanome malin de la face, parties autres et non précisées
maligne melanoom van overige en niet-gespecificeerde delen van aangezicht

Peau de la face, parties autres et non précisées
huid van overige en niet-gespecificeerde delen van aangezicht

Tumeurs malignes de l'œil, de l'encéphale et d'autres parties du système nerveux central
maligne neoplasmata van oog, hersenen en overige delen van centraal zenuwstelsel

Autres parties du pancréas
overige gespecificeerde delen van pancreas

Lésion à localisations contiguës de la bouche, parties autres et non précisées [voir note 5 au début de ce chapitre]
neoplasma met overlappende lokalisatie van overige en niet-gespecificeerde delen van mond

Tumeur maligne de la langue, parties autres et non précisées
maligne neoplasma van overige en niet-gespecificeerde delen van tong

Tumeur maligne de la bouche, parties autres et non précisées
maligne neoplasma van overige en niet-gespecificeerde delen van mond

Tumeur maligne de la moelle épinière, des nerfs crâniens et d'autres parties du système nerveux central
maligne neoplasma van ruggenmerg, hersenzenuwen en overige delen van centraal zenuwstelsel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A Accord national médico-mutualiste . re Partie, VII Agrément Agrément conservation . re Partie, II, 3 Agrément demande . re Partie, 2.b Agrément retrait . re Partie, II, 4 Agrément suspension . re Partie, II, 5 Accréditation : demande, avantages, conditions . re Partie, IV Aide opératoire . e Partie, IV, 3 Aide soignant . e Partie, III, 7 Assurabilité . e Partie, II Assurance Assurance : autre que l’assurance SSI . e Partie, I, 3 Assurance complémentaire . e Partie, I, 2 Assurance autre que SSI . e Partie, III Assurances particulières . e Partie, I Assurance privée . e Partie, I, 4 Assurance obligatoire . e Partie, I, 1 Assurance soins (Flandre) . e Partie, I, 5 Attestations Attestations : demande . e Partie, V, 9 Attestation : rédaction . e Partie, V, 1 Attestation : globale . e Partie, V, 5 Attestation : livraison . e Partie, V, 9 Attestation : prêt . e Partie, V, 7 Attestation : en cas d’association, sociétés . e Partie, V, 4 Attester : généralités . e Partie, II Attester pendant la formation . e Partie, II, 5 Attester pendant la garde . re Partie, II, 6 et 7 Avances en cas d’hospitalisation . e Partie, VIII, 1 Avis . e Partie, IV, 1
A Aanrekenen algemeen . e Deel, II Aanrekenen tijdens de opleiding . e Deel, II, 5 Aanrekenen tijdens wachtdienst . e Deel, II, 6 en 7 Aansprakelijkheid . e Deel, V, 4 Accreditering: aanvraag, voorwaarden, voordelen . e Deel, IV Adviezen . e Deel, IV, 1 Adviserend geneesheer en aanvraag geneesmiddelen . e Deel, VI, 5 Adviserend geneesheer en arbeidsongeschiktheid . e Deel, IV, 1 en 2 / 5 e Deel, V, 1 Adviserend geneesheer: informatieoverdracht . e Deel, IV, 1 Akkoord geneesheren-ziekenfondsen . e Deel, VII, 1, 2 en 3 Arbeidsmarkt . e Deel, II, 1 Arbeidsongeschiktheid Arbeidsongeschiktheid: definities . e Deel, I Arbeidsongeschiktheid: voor ambtenaren . e Deel, II, 3 Arbeidsongeschiktheid: voor werknemers . e Deel, II, 1 Arbeidsongeschiktheid: voor zelfstandigen . e Deel, II, 2 Arbeidsongeschiktheid: betwisting . e Deel, VI Arbeidsongeschiktheid: bij ongevallen of schade door derden . e Deel, VI Arbeidsongeschiktheid: expert . e Deel, VI, 2 Arbeidsongeschiktheid: getuigschrift . e Deel, III, 1 Arbeidsongeschiktheid: medisch-administratieve verantwoordelijkheid . e Deel, IV Arbeidsongeschiktheid: en toegelaten activiteit . e Deel, II, 1 / 5e Deel, II, 2 Arbeidsongeschiktheid: ongeoorloofd werk tijdens e Deel, II, 1 en 2 Arbeidsongeschiktheid: rol van de huisarts bij e Deel, VI, 3 Arbeidsongeschiktheid: termijn van aangifte . e Deel, III, 2 Arbeidsrechtbank . e Deel, VI, 2 Asielzoeker: verzekerbaarheid . e Deel, II, 3

Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1 er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;
Attendu néanmoins qu’en vertu de l’article 7, § 1er de la loi du 15 juin 1935, lorsque les parties demandent de commun accord que la procédure soit poursuivie en français devant une juridiction indiquée à l’article 3 de la loi, la cause est renvoyée à la juridiction de même ordre la plus proche située dans une autre région linguistique, ou à la juridiction de même ordre de cette autre région désignée par le choix commun des parties ; la demande prévue à ce paragraphe doit être faite par le demandeur dans l’acte introductif d’instance, et acceptée par les parties avant toute défense et toute exception, même d’incompétence ;

En tenant compte des règles susmentionnées pour l'usage des langues, les identificateurs de produit des substances doivent être constitués des éléments suivants : 1. un nom et un numéro d'identification tels qu'ils figurent dans la partie 3 de l'annexe VI du règlement CLP ; ou 2. un nom et un numéro d'identification tels qu'ils figurent dans l'inventaire des classifications et des étiquetages si la substance ne figure pas à la partie 3 de l'annexe VI du règlement CLP ; ou 3. le numéro CAS et le nom figurant dans la nomenclature IUPAC, ou le numéro CAS accompagné d'un autre nom reconnu internationalement , si la substance ne figure ni à la partie 3 de l'annexe VI du règlement CLP ni dans l'inventaire des classifications et des étiquetages tenu par l'Agence ; ou 4. s'il n'y a aucun numéro CAS disponible et si aucun des points ci-dessus n'est d'application, le nom de la nomenclature IUPAC ou un autre nom reconnu internationalement.
Rekening houdend met de hierboven genoemde regels voor het gebruik van talen, moeten productidentificaties voor stoffen bestaan uit : 1. een naam en een identificatienummer zoals vermeld in CLP-bijlage VI, deel 3; of 2. een naam en een identificatienummer zoals vermeld in de inventaris van indelingen en etiketteringen, voor zover de stof niet in CLP-bijlage VI, deel 3 is opgenomen; of 3. het CAS-nummer en de IUPAC-benaming, of het CAS-nummer en een andere internationaal erkende naam , als de stof noch in CLP-bijlage VI, deel 3, noch in de door het Agentschap beheerde inventaris van indelingen en etiketteringen wordt bijgehouden; of 4. als er geen CAS-nummer beschikbaar is en geen van de bovenstaande punten van toepassing is, de IUPAC-benaming of een andere internationaal erkende benaming.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Vous trouverez ci-dessous les montants de cette indemnité, calculée en tenant compte d’une part de toutes les indexations qui ont été appliquées depuis le 1 er mai 1973 (puisque cette indemnité à été fixée à 119 BEF par heure – liée à l’index 114,20 = 100%) dans une circulaire datée du 5 avril 1973 et d’autre part de toutes les majorations, autres que celles liées à l’indexation, appliquées de manière générale à la sous-partie du budget des moyens financiers des hôpitaux couvrant le coût de cette indemnités (la sous-partie B1).
U vindt hieronder de bedragen van deze vergoeding, berekend met inachtneming van enerzijds alle indexaties die zijn toegepast sinds 1 mei 1973 (aangezien deze uitkering vastgelegd werd op 119 BEF per uur - gekoppeld aan de index 114,20 = 100%) in een omzendbrief daterend van 5 april 1973 en anderzijds alle algemene verhogingen, anders dan deze die verband houden met de indexering, doorgevoerd bij het onderdeel van het budget van financiële middelen van de ziekenhuizen die de dekking voorziet van deze vergoedingen (onderdeel B1).

34. Si une partie refuse de communiquer un document à l'expert, l'autre partie peut s'adresser au juge afin qu'il oblige la partie récalcitrante à le communiquer.
34. Wanneer een partij weigert om een document aan de deskundige over te leggen, dan kan de andere partij zich tot de rechter wenden om de weigerende partij tot overlegging te verplichten.

l'institution répond dans les 15 jours suivant le rappel: pas de problème; l'institution ne répond pas dans les 15 jours, mais bien dans les 60 jours suivant le rappel: les parties A1, A2 et C sont alors réduites de 25 %; l'institution répond après les 60 jours suivant le rappel: seule l'intervention partielle, diminuée de la partie C, peut être facturée. En d'autres termes, on ne peut alors facturer que les parties B, D, E et.
Inrichting antwoordt binnen de 15 dagen na de herinnering : geen probleem Inrichting antwoordt niet binnen de 15 dagen, maar wel binnen de 60 dagen na die herinnering : dan worden de delen A1, A2 en C verminderd met 25 % Inrichting antwoordt na de 60 dagen na de herinnering : dan kan enkel de partiële tegemoetkoming worden aangerekend, verminderd met het deel C. Met andere woorden kunnen dan enkel de delen B, D, E en F worden aangerekend.

Dans le régime de droit commun, le greffier adresse une copie non signée du jugement aux parties ou à leurs avocats, mais il appartient à la partie intéressée de demander l'expédition du jugement au greffier et de le faire signifier par exploit d'huissier aux autres parties.
In de gemeenrechtelijke regeling zendt de griffier weliswaar een niet ondertekend afschrift van het vonnis aan de partijen of hun advocaten, maar het komt toe aan de belanghebbende partij om de uitgifte van de rechterlijke uitspraak bij de griffier op te vragen en die bij deurwaardersexploot te laten betekenen aan de overige partijen.

S'il est vrai que le Conseil d'Etat a, par ses arrêts n°s 105.837 et 105.839 du 24 avril 2002, rejeté les recours introduits notamment par la partie requérante contre les arrêtés confirmés en considérant, notamment, que les parties étaient sans intérêt à soulever des moyens incidents pris de la violation de dispositions directement applicables du droit international conventionnel à l'encontre des dispositions qui font l'objet d'arrêts rendus par la Cour sur des recours précédents, il reste que la partie requérante a pu faire valoir de tels moyens à l'appui des uns et des autres de ces recours.
De Raad van State heeft in zijn arresten nrs. 105.837 en 105.839 van 24 april 2002 weliswaar de beroepen verworpen die onder meer door de verzoekende partij tegen de bekrachtigde besluiten waren ingesteld, en was daarbij met name van mening dat de partijen geen belang hadden om incidentele middelen op te werpen afgeleid uit de schending van rechtstreeks van toepassing zijnde verdragsrechtelijke bepalingen, tegen bepalingen die het voorwerp uitmaken van arresten die door het Hof op vroegere beroepen zijn gewezen, maar niettemin heeft de verzoekende partij dergelijke middelen kunnen aanvoeren tot staving van zowel de ene als de andere van die beroepen.

Cependant, la gestion du conflit dépend en grande partie de la bonne volonté des parties concernées qui peuvent à tout moment arrêter le processus de médiation et se tourner vers une autre procédure.
Het beheer van het conflict is evenwel grotendeels afhankelijk van de goede wil van de betrokken partijen die het bemiddelingsproces op elk ogenblik kunnen stopzetten en die zich naar een andere procedure kunnen richten.