Vertaling van "avec l’état général de santé du titulaire ont déjà " (Frans → Nederlands) :

c) Les formulaires sur lesquels les médecins-conseils font part de leur décision concernant la compatibilité ou l’incompatibilité de l’activité volontaire avec l’état général de santé du titulaire ont déjà été mis à la disposition des organismes assureurs par voie de circulaire (voir circ.
c) De formulieren voor de beslissingen van de adviserend geneesheer over de al dan niet verenigbaarheid van de activiteit als vrijwilliger met de algemene gezondheidssituatie van de gerechtigde werden reeds per omzendbrief meegedeeld aan de verzekeringsinstellingen (zie omz.

1° les bénéficiaires qui décèdent en cours de traitement ou qui se trouvent dans un état comateux ; 2° les bénéficiaires qui se trouvent dans une situation financière individuelle de détresse ; 3° les bénéficiaires de l’intervention majorée, au sens de l’article 37, §§ 1 er et 19 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 ainsi qu’aux titulaires, au sens de l’article 32, alinéa 1 er , 13° et 15° de la même loi et leurs personnes à charge, s’ils bénéficient de l’intervention majorée ; 4° les titulaires et les personnes à leur charge qui sont dispensés de l’obligation de cotisation conformément à l’article 134 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, parce que les revenus annuels bruts imposables de leur ménage ne sont pas supérieurs au montant visé à l’article 14, § 1 er , 4° de la loi du 26 mai 2002 relative à l'intégration sociale ; 5° les bénéficiaires qui sont pour l'application de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en chômage contrôlé, qui ont depuis au moins six mois la qualité de chômeur complet au sens de la réglementation relative au chômage, et qui au sens de cette dernière réglementation ont la qualité de travailleur ayant charge de famille ou d'isolé, ainsi que les personnes qui sont à leur charge ; 6° les bénéficiaires qui remplissent les conditions médico-sociales pour obtenir le droit aux allocations familiales majorées conformément à l'article 47 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés ou conformément à l'article 20 de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants et les personnes qui sont à leur charge.
1° de rechthebbenden die tijdens de behandeling overlijden of zich in comateuze toestand bevinden; 2° de rechthebbenden die zich in een individuele financiële noodsituatie bevinden; 3° de rechthebbenden op de verhoogde tegemoetkoming, bedoeld in artikel 37, §§ 1 en 19, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, alsmede aan de gerechtigden, bedoeld in artikel 32, eerste lid, 13° en 15°, van dezelfde Wet en hun personen ten laste, indien zij de verhoogde tegemoetkoming genieten; 4° de gerechtigden en aan de personen te hunnen laste die, omdat het jaarlijks bruto belastbaar gezinsinkomen niet hoger is dan het bedrag bedoeld in artikel 14, § 1, 4°, van de Wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie, vrijgesteld zijn van bijdrageplicht overeenkomstig artikel 134 van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994; 5° de rechthebbenden die voor het toepassen van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecontroleerde werklozen zijn, die sedert ten minste zes maanden de hoedanigheid hebben van volledig werkloze als bedoeld in de reglementering betreffende de werkloosheid en in de zin van laatstgenoemde reglementering de hoedanigheid hebben van werknemer met gezinslast of van alleenstaande, alsmede de personen die te hunnen laste zijn; 6° de rechthebbenden die voldoen aan de medisch-sociale voorwaarden om recht te geven op de verhoogde kinderbijslag overeenkomstig artikel 47 van de gecoördineerde Wetten betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders of overeenkomstig artikel 20 van het Koninklijk besluit van 8 april 1976 houdende regeling van de gezinsbijslagen ten voordele van de zelfstandigen en van de personen die te hunnen laste zijn.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les titulaires de pensions ou de rentes dues au titre des législations de deux ou plusieurs Etats membres (dont celle de l’Etat membre sur le territoire duquel il réside) qui, en raison de leur pension, ont droit aux soins de santé au titre de la législation de cet Etat, obtiennent les soins de santé de l’institution de résidence et à sa charge.
De rechthebbenden op pensioenen of renten, verschuldigd krachtens de wetgevingen van twee of meer Lidstaten (waaronder de Lidstaat op wiens grondgebied hij woont) die, door hun pensioen, recht hebben op de geneeskundige verzorging, krachtens de wetgeving van die Staat, krijgen de geneeskundige verzorging van het orgaan van de woonplaats en ten laste van dat orgaan.

Le rapport au Roi de l'arrêté royal n° 22 du 23 mars 1982 révèle que, en introduisant ce lien de causalité, le législateur a voulu exclure de l'assurance indemnités des titulaires dont la capacité de gain était déjà diminuée d'une manière importante au début de leur mise au travail et dont l'interruption n'est pas la conséquence de l'aggravation de leur état de santé (M.B. 05.03.1982, p. 331).
Le rapport au Roi de l’arrêté royal n° 22 du 23 mars 1982 révèle que, en introduisant ce lien de causalité, le législateur a voulu exclure de l’assurance indemnités des titulaires dont la capacité de gain était déjà diminuée d’une manière importante au début de leur mise au travail et dont l’interruption n’est pas la conséquence de l’aggravation de leur état de santé (M.B. 05.03.1982, p. 331).

■ La loi du 25 janvier 1999 portant des dispositions sociales complète l’article 32, premier alinéa, 13° (qualité de titulaire handicapé) et 14° (qualité de titulaire étudiant de l’enseignement supérieur) de la loi SSI par une disposition qui exclut de la qualité de handicapé et d’étudiant de l’enseignement supérieur dans le régime général, les personnes qui ont ou peuvent avoir droit aux prestations de santé en vertu d’un arrêté d’exécution de l’article 33 de la loi (c’est-à-dire l’arrêté royal du 29 décembre 1997 qui étend l’assurance soins de santé aux travailleurs indépendants et aux membres des communautés religieuses).
■ Met de wet van 25 januari 1999 houdende sociale bepalingen wordt artikel 32, eerste lid, 13° (hoedanigheid van mindervalide gerechtigde) en 14° (hoedanigheid van gerechtigde student van het hoger onderwijs) van de GVU-wet aangevuld met een bepaling die de personen die recht hebben of kunnen hebben krachtens een besluit tot uitvoering van artikel 33 van de wet (d.w.z. het koninklijk besluit van 29 december 1997 dat de verzekering voor geneeskundige verzorging uitbreidt tot de zelfstandigen en de leden van de kloostergemeenschappen) uitsluit van de hoedanigheden van mindervalide en student van het hoger onderwijs in de algemene regeling.

Ce régime de création prétorienne, dont la Cour est appelée à préciser, dans l’affaire Watts, déjà citée, s’il trouve également à s’appliquer dans le contexte d’un système national de santé tel que le NHS britannique, comporte, en substance, l’obligation «négative» pour les États membres de supprimer les entraves aux libertés fondamentales qui découlent de mesures telles qu’une exigence d’autorisation préalable aux fins de l’obtention de soins médicaux à l’étranger à charge du système national et selon les barèmes de l’État membre compétent, à moins que la mesure en cause apparaisse justifiée par des motifs d’ordre public – au rang desquels figure la protection de la santé publique – ou par des raisons impérieuses d’intérêt général.
Deze regeling van praetoriaanse origine, waarvan het Hof in de reeds aangehaalde zaak Watts duidelijk moet stellen of die eveneens kan worden toegepast in de context van een nationaal gezondheidssysteem zoals het Britse NHS, houdt voor de lidstaten, in hoofdzaak een «negatieve» verplichting in om de belemmeringen van de fundamentele vrijheden weg te werken die voortvloeien uit maatregelen zoals de vereiste van de voorafgaande toestemming met het oog op het verkrijgen van medische zorg in het buitenland ten laste van het nationaal systeem en volgens de tarieven van de bevoegde lidstaat, tenzij de betrokken maatregel gerechtvaardigd blijkt om redenen van openbare orde – waaronder de bescherming van de volksgezondheid ressorteert – of om dwingende redenen van algemeen belang.

Les patients traités par le bras TPF ont manifesté significativement moins de détérioration de leur état de santé général comparés à ceux traités par le bras PF (p=0,01, en utilisant l’échelle EORTC QLQ-C30).
Parameters voor de kwaliteit van leven Patiënten behandeld met TPF ervaarden significant minder achteruitgang van hun algemene gezondheidsscore vergeleken met diegenen behandeld met PF (p=0,01, gebruikmakend van de EORTC QLQ-C30-schaal).

Paramètres de qualité de vie Les patients traités par le TPF ont présenté significativement moins de détérioration de leur état de santé général par rapport à ceux traités par PF (p = 0,01, échelle de l’EORTC QLQ C30).
Parameters voor de kwaliteit van leven Patiënten behandeld met TPF ervaarden significant minder achteruitgang van hun algemene gezondheidsscore vergeleken met diegenen behandeld met PF (p=0,01, gebruikmakend van de EORTC QLQ-C30 schaal).

Les objectifs du plan sont : - réduire les risques de transmission du VIH et des autres IST, dans la population générale et parmi les publics les plus exposés en particulier, en combinant les stratégies et outils de prévention disponibles, - augmenter la proportion de personnes infectées par le VIH qui connaissent précocement leur statut sérologique, - augmenter la proportion de personnes infectées par le VIH qui sont sous traitement et qui ont une charge virale indétectable, - améliorer la qualité de vie et les conditions de vie des PVVIH, notamment en améliorant la qualité et l’accessibilité des soins et l’accompagnement médical et psychosocial, - réduire la stigmatisation et les discriminations fondées sur le statut sérologique et l’état de santé, mais aussi celles fondées sur le genre, l’orientation et l’identité sexuelles et l’origine, ainsi que celles liées à la consommation de drogues, au travail sexuel, etc.
Streefdoelen van het plan zijn: - De risico’s op de overdracht van HIV en andere seksueel overdraagbare aandoeningen (SOA’s) verminderen door het gecombineerde gebruik van de beschikbare middelen en strategieën inzake preventie, in het bijzonder bij de meest blootgestelde personen; - Het aandeel van de met HIV besmette personen die vroegtijdig op de hoogte zijn van hun serologische statuut vergroten; - Het aandeel van de met HIV besmette personen die behandeld worden en die een niet op te sporen virale lading hebben vergroten; - De levenskwaliteit van de mensen met HIV verbeteren, in het bijzonder door de kwaliteit van de zorg en de psychosociale en medische begeleiding te verbeteren; - Alle vormen van stigmatisering en discriminatie op grond van serologisch statuut, gezondheidstoestand, geslacht, afkomst, seksuele geaardheid en identiteit alsook op grond van druggebruik, sekswerk, enz. verminderen.