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Traduction de «avec une nomination » (Français → Néerlandais) :

Recommandations relatives à la tenue de bases de données médicales contenant des données nominatives ou identifiables - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic

Aanbevelingen van de Nationale Raad betreffende het bijhouden van elektronische medische databanken die nominatieve en identificeerbare gegevens bevatten - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic


Plaques nominatives avec reproduction de la photo du médecin - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic

Naamborden met weergave van de foto van de arts - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic


L’on ne peut admettre la collecte de données nominatives dans un but thérapeutique par des sociétés qui ne seraient pas à même d’en assurer la conservation pendant les délais légaux et déontologiques.

Men kan niet aanvaarden dat nominatieve gegevens met een therapeutisch doel verzameld worden door firma’s die niet in staat zijn de bewaring ervan te verzorgen gedurende de wettelijke en deontologische termijn.


Contenu : seules les données objectives concernant un patient font partie de son dossier et peuvent être conservées dans une base de données médicales nominative.

Inhoud: Alleen de objectieve gegevens aangaande een patiënt maken deel uit van zijn dossier en mogen bewaard worden in een nominatieve medische databank.


Le Conseil national a, en sa séance du 16 janvier 1999, pris connaissance de votre lettre du 16 décembre 1998 à propos des plaques nominatives avec reproduction de la photo du médecin.

De Nationale Raad nam in zijn vergadering van 16 januari 1999 kennis van uw brief van 16 december 1998 aangaande naamborden met een foto van de arts.


De ce fait, il est encore moins admissible qu'un médecin refusé par une telle majorité d'une équipe médicale soit imposé à celle‑ci. Le Conseil national tout en ne croyant pas que le conseil médical doive être seul responsable de la nomination, de l'engagement, de l'admission et de la promotion, estime que le gestionnaire et le conseil médical doivent se mettre d'accord sur la nomination par une concertation et une persuasion dans l'esprit même prôné par le projet de loi.

De Nationale Raad meent evenmin dat de medische raad eigenmachtig moet kunnen beslissen over de benoeming, de aanwerving, de toelating of de bevordering, maar is van oordeel dat, in de geest van een concertatie‑ en overtuigingsmodel, beheerder en medische raad akkoord moeten gaan over de te benoemen geneesheer.


17. De commun accord entre le membre du personnel et l’employeur, pour le membre du personnel occupé à temps partiel, le temps de travail fixé prévu par le contrat ou l’acte de nomination peut être augmenté par le nombre d’heures de dispense de prestations dont le membre du personnel occupé à temps partiel peut bénéficier sur la base du temps de travail prévu par le contrat ou l’acte de nomination.

17. In onderling akkoord tussen het personeelslid en de werkgever kan voor het deeltijds tewerkgesteld personeelslid de vastgelegde arbeidsduur voorzien door het contract of de benoemingsakte worden verhoogd met het aantal uren vrijstelling van prestaties die het deeltijdse personeelslid kan genieten op basis van de oorspronkelijke arbeidstijd voorzien door het contract of de benoemingsakte.


Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laq ...[+++]

Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laq ...[+++]


Nomination de jeunes médecins au poste de médecin-conseil - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic

Benoeming van jonge artsen tot adviserend geneesheer - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic


2. Listes nominatives et codes d’identification des implants remboursables (INAMI)

2. Nominatieve lijsten en identificatiecodes terugbetaalde implantaten (RIZIV)




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

avec une nomination ->

Date index: 2022-07-21
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