Vertaling van "avis impartial au " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Sujets en contact avec les services de santé pour d'autres conseils et avis médicaux
personen die in contact komen met gezondheidszorg voor overige voorlichting en advies en medische advisering

sortie contre avis médical
vertrokken tegen medisch advies in

Avis médical SAI
medisch advies NNO

Avis ou traitement pour un tiers absent
advies of behandeling ten behoeve van niet-aanwezige derde

Avis demandé sur le comportement et l'orientation sexuelle de:conjoint | enfant | partenaire
advies, gezocht in verband met seksueel gedrag en oriëntatie van | echtgeno(o)t(e) | advies, gezocht in verband met seksueel gedrag en oriëntatie van | kind | advies, gezocht in verband met seksueel gedrag en oriëntatie van | partner

Conseils et avis généraux concernant la contraception
algemene voorlichting en advies over anticonceptie

Conseils et avis généraux en matière de procréation
voorlichting en advies over voortplanting

avis | avis
advies | raad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous suggérons, avant de considérer l'introduction d'une technologie " émergente" coûteuse, de demander un avis impartial au Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique.
Wij stellen voor om voor introductie van dure „emerging‰ technologie onpartijdig advies in te winnen bij het Raadgevend Comité voor Bio-ethiek van België.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

III (I) (2°) (a) Attendu que les articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3 sont formels en ce que les parties déposeront au greffe dans le délai imparti par le juge des conclusions portant sur le contenu de l’avis du Ministère public; que l’article 767, § 2, alinéa 2 précise que ces conclusions porteront exclusivement sur le contenu de cet avis et l’article 767, § 2, alinéa 3, ajoute que les conclusions sont prises en considération uniquement pour autant qu’elles répondent à l’avis du Ministère public;
III (I) (2°) (a) Attendu que les articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3 sont formels en ce que les parties déposeront au greffe dans le délai imparti par le juge des conclusions portant sur le contenu de l'avis du Ministère public; que l'article 767, § 2, alinéa 2 précise que ces conclusions porteront exclusivement sur le contenu de cet avis et l'article 767, § 2, alinéa 3, ajoute que les conclusions sont prises en considération uniquement pour autant qu' elles répondent à l'avis du Ministère public;

Quant au deuxième grief, la Cour rejette l'avis de la Commission qui estimait que le conseil d'appel ne constituait pas un tribunal impartial.
Wat de tweede grief betreft, verwerpt het Hof het advies van de Commissie die van oordeel was dat de raad van beroep geen onpartijdig gerecht was.

«Après avis du Conseil supérieur de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, le Roi peut fixer les modalités selon lesquelles les délégués des travailleurs au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail, ou à défaut de ce comité, les membres de la délégation syndicale du personnel obtiennent le remplacement d'un médecin du travail quand il est établi que ce dernier ne remplit pas toutes les missions qui lui sont imparties ou qu'il n'a plus la confiance des représentants des travailleurs du comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail».
«Na advies van de Hoge Raad voor Veiligheid, Gezondheid en Verfraaiing der Werkplaatsen kan de Koning bepalen op welke wijze de afgevaardigden van de werknemers in het Comité voor Veiligheid, Gezondheid en Verfraaiing der Werkplaatsen of, bij ontstentenis van zodanig comité, de leden van de vakbondsafvaardiging van het personeel, een arbeidsgeneesheer kunnen doen vervangen, wanneer vaststaat dat hij niet al zijn opdrachten volbrengt of niet langer het vertrouwen geniet van de werknemers in het Comité voor Veiligheid, Gezondheid en Verfraaiing der Werkplaatsen».

Etant donné le délai court imparti pour formuler un avis, le CSS a proposé de traiter cette demande d’avis par courriel et l’a transmise au groupe de réflexion « Agents chimiques ».
Gezien de korte termijn waarbinnen het advies moet geformuleerd worden, heeft de HGR voorgesteld de adviesaanvraag per email te behandelen en werd deze naar de beleidsreflectiegroep " Chemische agentia" doorverwezen.

Etant donné que ce n'est pas possible dans le délai imparti au présent avis, on trouvera élaborée en Annexe B une étude de cas se rapportant à une seule espèce animale (cysticercose bovine).
Aangezien dit niet mogelijk is binnen het tijdsbestek van het huidige advies, wordt in Bijlage B een gevalstudie uitgewerkt voor één risico gerelateerd aan één diersoort (rundercysticercose).

Le délai court imparti au Conseil pour remettre un avis est indiqué et justifié en raison de la menace aiguë pour la santé que représente le produit POR CÖZ.
De korte termijn waar binnen de Raad een advies moet geven is aangewezen en verantwoord gezien de acute gezondheidsdreiging die van het product POR CÖZ uitgaat.

Il est impossible, dans les limites imparties au présent avis provisoire, de traiter en détails les effets toxiques possibles de toutes les substances qui se sont potentiellement dégagées.
Het is onmogelijk om binnen de beperktheid van dit voorlopig advies in detail in te gaan op de mogelijke toxische effecten van alle stoffen die potentieel zouden vrijgekomen zijn.

Si elle dépasse le délai imparti, le Ministre peut prendre une décision sans cet avis.
Indien de kamer de toegekende termijn overschrijdt, kan de minister een beslissing nemen zonder dit advies.