Vertaling van "avis médical si vous " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

sortie contre avis médical
vertrokken tegen medisch advies in

Avis médical SAI
medisch advies NNO

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil national est, comme vous, d'avis que le certificat médical n'a de valeur probante que pour un fait médical.
Net zoals u is de Nationale Raad van oordeel dat het geneeskundig getuigschrift enkel voor een medisch feit van doorslaggevende waarde is.

Lorsque vous posez la question de savoir à qui " appartient" le dossier médical, il y a lieu de rappeler tout d'abord l'avis du Conseil national de l'Ordre des médecins, du 20 novembre 1993 (Bulletin du Conseil national, n° 63, p. 30), où il est dit que le terme " propriété" s'applique mal au dossier médical, du moins au sens donné à cette notion par le droit civil.
In verband met de vraag aan wie het patiëntenbestand " toebehoort" , dient in de eerste plaats gewezen te worden op het advies van 20 november 1993 van de Nationale Raad van de Orde der geneesheren (Tijdschrift Nationale Raad nr. 63, blz.30). Hierin wordt gesteld dat de term " eigendom" , althans in de burgerrechtelijke betekenis ervan, moeilijk toegepast kan worden op het medisch dossier.

En sa séance du 24 mars 2012, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre courrier du 19 octobre 2011 par lequel vous sollicitez des explications complémentaires concernant l'avis du Conseil national du 28 mai 2011 intitulé « Consultation du dossier médical par un médecin légiste », BCN n° 134.
In zijn vergadering van 24 maart 2012 heeft de Nationale Raad van de Orde van geneesheren uw brief van 19 oktober 2011 bestudeerd waarin u bijkomende uitleg vraagt aangaande het advies van de Nationale Raad van 28 mei 2011 met als titel " Inzage in het medisch dossier door wetsdokter" TNR nr. 134.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Le Conseil national de l’Ordre des médecins estime que des avis par téléphone, ce qui englobe les cas de figure que vous citez, exigent une grande prudence et nécessitent « en règle générale » un examen médical préalable.
De Nationale Raad van de Orde der geneesheren meent dat adviezen langs telefonische weg, die de door u geciteerde gevallen omvatten, grote omzichtigheid vereisen met “in de regel” een voorafgaand medisch onderzoek.

A la suite d'un avis défavorable rendu par le Conseil d'Anvers concernant la reconnaissance d'un médecin conseil promu le 1er juillet 1978, j'ai l'honneur de vous faire savoir que le Conseil national a, en sa séance du 18 novembre 1978, émis l'avis que le contrôle médical ne pourrait être exercé que par des médecins qui ont au moins 10 années de pratique médicale ou qui pourraient faire état d'une compétence spéciale et reconnue.
Naar aanleiding van een negatief advies verleend door de Provinciale Raad van Antwerpen omtrent de erkenning als adviserend geneesheer van een dokter die op 1 juli 1978 promoveerde, heb ik de eer U te laten weten dat de Nationale Raad, in zijn vergadering van 18 november, de wens uitgedrukt heeft dat de geneeskundige controle zou worden uitgeoefend door geneesheren die ten minste 10 jaar geneeskundige praktijk hebben of die van een speciale en erkende bevoegdheid terzake gewag maken.

En réponse à votre demande d'avis du 18 juillet 1997 concernant une étude prospective des décès en Flandre se rapportant aux attitudes et manières d'agir des médecins autour de la vie finissante des patients, le Conseil national vous fait savoir, après examen de la procédure proposée, que toutes les conditions de préservation du secret professionnel médical sont remplies.
In antwoord op uw vraag om advies van 18 juli 1997 betreffende het prospectief sterfgevallenonderzoek in Vlaanderen omtrent houdingen en handelwijzen van artsen rond het levenseinde van patiënten, deelt de Nationale Raad u mee, na onderzoek van de door u voorgestelde procedure, dat alle voorwaarden tot vrijwaring van het medisch beroepsgeheim hierin zijn vervuld.

Aucune distinction entre dossier médical électronique et dossier médical classique n'est pas non plus établie dans l'avis du Conseil national du 17 février 2001 concernant la Note conceptuelle Droits du patient (Bulletin du Conseil national n°91, mars 2001, p.3) ni dans l'avis du 16 février 2002 sur l'avant-projet de loi relatif aux droits du patient (Bulletin du Conseil national n°95, mars 2002, p.3) ni dans l'avis du 26 juillet 2003 concernant la loi relative aux droits du patient (Bulletin du Conseil national n°101, septembre 2003, p.6) sous l'intitulé " Contenu" du dossier médical.
Noch in het advies van de Nationale Raad van 17 februari 2001 omtrent de Conceptnota Rechten van de Patiënt (Tijdschrift Nationale Raad nr. 91, maart 2001, p. 3), noch in het advies van 16 februari 2002 betreffende het voorontwerp van wet betreffende de Rechten van de Patiënt (Tijdschrift Nationale Raad nr. 95, maart 2002, p. 3) noch in dat van 26 juli 2003 betreffende de Patiëntenrechtenwet (Tijdschrift Nationale Raad nr. 101, september 2003, p. 6) wordt onder de hoofding ‘Samenstelling van het medisch dossier’ een onderscheid gemaakt tussen het elektronisch en klassiek medisch dossier.

En outre, après l’avis du Conseil technique médical, accompagné le cas échéant d’un avis ou d’un rapport du Service du contrôle médical, les prestataires de soins peuvent déposer, à leur tour, des conclusions ou formuler un avis en réponse auprès de la Commission d’appel, siégeant en tant que juridiction administrative.
Bovendien kunnen na het advies van de Technische geneeskundige raad, in voorkomend geval vergezeld van een advies of verslag van de Dienst voor geneeskundige controle, de zorgverstrekkers op hun beurt conclusies of een tegenadvies neerleggen bij de Commissie van beroep, zitting houdende als administratief rechtscollege.

Dès lors que cette instance consultative, à l’exception éventuellement du président, est exclusivement composée de médecins, il n’est pas déraisonnable, eu égard aux spécificités et à la complexité technique de la matière, de stipuler que les avis de cet organe doivent être accompagnés d’un avis du Service du contrôle médical, lequel est notamment chargé de fournir des explications au sujet de l’incidence des avis sur le budget (Doc. parl., Ch., 1992-1993, n° 1040/3, pp. 2-3).
Nu die adviserende instantie, de voorzitter eventueel uitgezonderd, enkel uit geneesheren is samengesteld, is het niet onredelijk te bepalen, in acht genomen de specificiteit en de technische complexiteit van de aangelegenheid, dat de adviezen van dat orgaan vergezeld moeten zijn van een advies van de Dienst voor geneeskundige controle, die onder meer ermee is belast de weerslag van de adviezen op de begroting toe te lichten (Parl. St., Kamer, 1992-1993, nr. 1040/3, pp. 2-3).