Vertaling van "avoir pris contact avec ledit praticien " (Frans → Nederlands) :

(1) Art. 138 Lorsqu'un praticien a été licencié ou suspendu dans les fonctions qu'il exerçait au sein d'un organisme public ou privé, un médecin ne peut introduire sa candidature à ces fonctions qu'après avoir pris contact avec ledit praticien et avec son propre Conseil Provincial de l'Ordre.
(1) Art. 138 Wanneer een geneesheer uit een ambt dat hij in een openbare of privé inrichting uitoefende wordt ontslagen of geschorst, mag een geneesheer zijn kandidatuur slechts stellen nadat hij contact heeft opgenomen met de betrokken collega en met zijn eigen provinciale raad van de Orde.

Un conseil provincial transmet au Conseil national son interprétation de l'article 138 du Code (1) «Si un médecin se voit interdire l'accès d'un établissement auquel il était lié par contrat, ses fonctions ne pourront y être reprises par un confrère que lorsque ce dernier aura pris contact avec le praticien concerné et le Conseil provincial.
Een provinciale raad legt aan de Nationale Raad zijn interpretatie voor van artikel 138 van de Code van geneeskundige Plichtenleer (1): " lndien een geneesheer de toegang tot het ziekenhuis, waaraan hij contractueel was verbonden, wordt ontzegd, kan zijn functie aldaar slechts dan door een collega worden waargenomen, nadat deze contact nam met de betrokken collega en de provinciale raad.

Ce principe de consultations multidisciplinaires n’implique pas non plus que les patients soient obligés dans tous les cas d’avoir des contacts avec les praticiens des différentes disciplines.
Het principe van de multidisciplinaire raadplegingen houdt evenmin in dat de patiënten in alle gevallen verplicht contact moeten hebben met de verschillende disciplines.

Après avoir pris contact avec l’OA, aucun accord n’a pu être obtenu.
als na een contact met de V. I. geen akkoord kon worden verkregen.

Les parties décident de créer un groupe de travail qui, après avoir pris contact avec les représentants des organisations hospitalières représentatives et avec le délégué spécial du Ministre des Affaires sociales et du Ministre de la Santé publique, formulera une proposition concrète à la CNMM pour le 1er juillet 2003, qui sera soumise au Gouvernement, en relation avec l’application des articles 139 bis,140 et 142 de la loi des hôpitaux.
Partijen besluiten een werkgroep op te richten die na contacten met vertegenwoordigers van de representatieve ziekenhuisorganisaties en met de bijzondere afgevaardigde van de Minister van Sociale Zaken en van de Minister van Volksgezondheid tegen 1 juli 2003 een concreet voorstel aan de NCGZ zal formuleren dat aan de regering zal worden voorgelegd met betrekking tot de toepassing van artikelen 139 bis, 140 en 142 van de ziekenhuiswet.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

À ce sujet, l’article 8 de l’arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 stipule ce qui suit : “Les praticiens (dont les kinésithérapeutes) ne peuvent sciemment et sans motif légitime dans leur chef, interrompre un traitement en cours sans avoir pris au préalable toutes dispositions en vue d’assurer la continuité des soins par un autre praticien ayant la même qualification légale”.
Artikel 8 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 zegt hierover het volgende: “De beoefenaars (waaronder de kinesitherapeuten) mogen wetens en zonder wettige redenen een in uitvoering zijnde behandeling niet onderbreken zonder vooraf alle maatregelen te hebben getroffen om de continuïteit van de verzorging te verzekeren door een ander beoefenaar die dezelfde wettelijke kwalificatie heeft”.

Les praticiens ne peuvent interrompre un traitement en cours sans avoir pris au préalable toute disposition en vue d’assurer la continuité des soins par un autre praticien.
Als apotheker mag je een behandeling die aan de gang is, niet onderbreken zonder vooraf alle maatregelen te hebben getroffen om de continuïteit van de verzorging te laten waarborgen door een andere zorgverlener.

L'article 8, §1er, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé est à cet égard encore plus précis puisqu'une définition de la continuité des soins y est donnée: les médecins " ne peuvent sciemment et sans motif légitime dans leur chef, interrompre un traitement en cours sans avoir pris au préalable toutes dispositions en vue d'assurer la continuité des soins par un autre praticien ayant la même qualification légale" .
Artikel 8, §1, van het KB nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de gezondheidszorgberoepen is in dit vlak nog duidelijker daar ook een definitie van de continuïteit van de zorg wordt gegeven: artsen mogen, wetens en zonder wettige reden in hunnen hoofde, een in uitvoering zijnde behandeling niet onderbreken zonder vooraf alle maatregelen te hebben getroffen om de continuïteit van de zorgen te verzekeren door een ander beoefenaar die dezelfde wettelijke kwalificatie heeft.

Si, en raison d'une inaptitude physique ou psychique d'un praticien, son visa doit être retiré ou le maintien de celui-ci être subordonné à l'acceptation par l'intéressé de certaines limitations, la commission médicale ne peut se prononcer qu'après avoir pris l'avis de trois médecins-experts.
Indien, wegens fysieke of psychische ongeschiktheid van de beroepsbeoefenaar, diens visum moet ingetrokken worden of het behoud ervan afhankelijk gemaakt van de aanvaarding, door de betrokkene, van bepaalde beperkingen, kan de geneeskundige commissie zich slechts uitspreken na het advies van drie geneesheren-deskundigen te hebben ingewonnen.