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Vertaling van "avoir une indépendance financière totale " (Frans → Nederlands) :

Le médecin ou le groupe de médecins pratiquant une expérimentation ou un essai thérapeutique sur l'homme doit avoir une indépendance financière totale vis-à-vis de tout organisme ayant des intérêts commerciaux à promouvoir un nouveau traitement ou une nouvelle instrumentation.

De arts of de artsengroep die een experiment of een therapeutische proef op een mens verricht, moet financieel volledig onafhankelijk staan ten opzichte van elke instelling die commerciële belangen heeft bij de promotie van een nieuwe behandeling of een nieuw instrumentarium.


Art. 93 Le médecin ou le groupe de médecins pratiquant une expérimentation ou un essai thérapeutique sur l'homme doit avoir une indépendance financière totale vis‑à‑vis de tout organisme ayant des intérêts commerciaux à promouvoir un nouveau traitement ou une nouvelle instrumentation.

Art. 93 De geneesheer of de geneesherengroep die een experiment of een therapeutische proef op een mens verricht, moet financieel volledig onafhankelijk staan ten opzichte van elke instelling die commerciële belangen heeft bij de promotie van een nieuwe behandeling of een nieuw instrumentarium.


“Considérant que le Fonds de participation avance depuis le 1 er mai 2002 des indemnités octroyées en faveur de kinésithérapeutes indépendants dans le cadre des mesures de reconversion, en application de l’article 74, § 1 er , 7°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières; qu’il importe de faire connaître sans délai les éléments sur la base desquels les indemnités précitées peuvent être fixées, même si le droit aux indemnités ne prend cours qu’au 1 er janvier 2003, afin d’intégrer le préfinancement ...[+++]

“Considérant que le Fonds de participation avance depuis le 1er mai 2002 des indemnités octroyées en faveur de kinésithérapeutes indépendants dans le cadre des mesures de reconversion, en application de l’article 74, § 1 er , 7°, de la loi du 28 juillet 1992 portant des dispositions fiscales et financières; qu’il importe de faire connaître sans délai les éléments sur la base desquels les indemnités précitées peuvent être fixées, même si le droit aux indemnités ne prend cours qu’au 1 er janvier 2003, afin d’intégrer le préfinancement ...[+++]


Pour être reconnu en incapacité de travail, vous devez avoir cessé totalement toute activité et être reconnu incapable de travailler à plus de 66% (100% pour les indépendants).

Om arbeidsongeschikt erkend te worden, moet je je werkzaamheden volledig stopgezet hebben en voor meer dan 66 procent (100 % voor zelfstandigen) arbeidsonbekwaam beschouwd worden.




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avoir une indépendance financière totale ->

Date index: 2023-11-30
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