Traduction de «avril 1996 auprès » (Français → Néerlandais) :

A la demande d'un Conseil provincial, le Conseil national examine une circulaire adressée aux organes de gestion des hôpitaux par la Cellule Technique pour le traitement des données relatives aux hôpitaux, instituée par la loi du 29 avril 1996 auprès de l'INAMI et du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement.
Op aanvraag van een provinciale raad bespreekt de Nationale Raad een omzendbrief die door de Technische Cel voor de verwerking van de gegevens m.b.t. de ziekenhuizen, opgericht bij de wet van 29 april 1996 en afhangend van het ministerie van Sociale Zaken, Volksgezondheid en Leefmilieu én van het Riziv, werd gestuurd aan de beheersorganen van de ziekenhuizen.

En date du 16 avril 1996, Monsieur L.; inspecteur auprès des services de l’INAMI, établit un nouveau procès-verbal reprenant sensiblement les mêmes constatations que celles reprises dans le procès-verbal du 17 mai 1995.
En date du 16 avril 1996, Monsieur L.; inspecteur auprès des services de l’INAMI, établit un nouveau procès-verbal reprenant sensiblement les mêmes constatations que celles reprises dans le procèsverbal du 17 mai 1995.