Vertaling van "avril 1996 monsieur " (Frans → Nederlands) :

En date du 16 avril 1996, Monsieur L.; inspecteur auprès des services de l’INAMI, établit un nouveau procès-verbal reprenant sensiblement les mêmes constatations que celles reprises dans le procès-verbal du 17 mai 1995.
En date du 16 avril 1996, Monsieur L.; inspecteur auprès des services de l’INAMI, établit un nouveau procès-verbal reprenant sensiblement les mêmes constatations que celles reprises dans le procèsverbal du 17 mai 1995.

Le Conseil national, après avoir examiné en sa séance du 24 août dernier l'affaire sous rubrique, se rallie au contenu de la lettre que le docteur X. a envoyée le 23 avril 1996 à Monsieur Y, Permanent Interprofessionnel syndical.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 24 augustus laatstleden deze zaak bestudeerd en stemt in met de inhoud van de brief die dokter X. op 23 april 1996 gericht heeft aan de heer Y., Bestendig interprofessioneel vakbondsafgevaardigde.