Vertaling van "avril 2009 demandant " (Frans → Nederlands) :

En ses séances des 25 juillet et 21 novembre 2009, le Conseil national a examiné votre lettre du 14 avril 2009 demandant si, pour leur service de garde des week-ends et jours fériés, les prisons peuvent faire appel au service de garde régulier de votre région, et ce en raison de la pénurie de médecins des prisons.
In zijn vergaderingen van 25 juli en 21 november 2009 besprak de Nationale Raad uw brief van 14 april 2009, waarin de vraag gesteld wordt of de gevangenissen voor hun wachtdienst tijdens weekends en feestdagen een beroep mogen doen op de reguliere wachtdienst van uw regio, en dit wegens een tekort aan gevangenisartsen.

En ses séances des 18 avril et 9 mai 2009, le Conseil national de l’Ordre des médecins a examiné votre courriel du 19 février 2009 concernant la question de savoir dans quelle mesure un infirmier disposant du titre professionnel particulier d’infirmier spécialisé en soins d’urgence est autorisé dans certains cas à demander lui-même une radiographie.
In zijn vergaderingen van 18 april en van 9 mei 2009 besprak de Nationale Raad van de Orde van geneesheren uw e-mail van 19 februari 2009 betreffende de vraag in hoeverre het voor een verpleegkundige met de bijzondere beroepstitel spoedgevallen gewettigd is om in bepaalde gevallen zelf een radiografie aan te vragen.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

72. En annexe de la demande d’autorisation du KCE du 2 avril 2009 figurait un projet de courrier
72. Als bijlage bij de machtigingsaanvraag van het KCE van 2 april 2009 werd een ontwerp van

Vu la demande du Centre fédéral d'expertise des soins de santé du 2 avril 2009 ;
Gelet op de aanvraag van het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg van 2 april

Vu la demande du département d’Écologie humaine de la « Vrije Universiteit Brussel » du 15 avril 2009 ;
Gelet op de aanvraag van de Vakgroep Menselijke Ecologie van de Vrije Universiteit Brussel van 15 april 2009;

Le Conseil Supérieur de la Santé a reçu ce 23 avril 2009, du Ministre Paul Magnette, une demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des produits contenant du fumarate de diméthyle.
Op 23 april 2009 heeft de Hoge Gezondheidsraad van Minister Paul Magnette een adviesaanvraag ontvangen omtrent een ontwerp van Koninklijk Besluit betreffende het verbod van het op de markt brengen van producten die dimethylfumaraat bevatten.

En avril 2009, la DG PRE autorisation a implémenté un nouveau service centralisé pour le traitement des demandes d’avis (par ex. réglementaire) scientifique et/ou technique (STA) national.
In april 2009 is vanuit het DG PRE vergunning een nieuwe gecentraliseerde dienstverlening geïmplementeerd voor de behandeling van aanvragen voor nationaal wetenschappelijk en/of technisch (bijv. regulatoir) advies (WTA).

Si certains établissements hospitaliers souhaitent voir leur dossier de candidature traité durant cette période, il est souhaitable qu’ils introduisent leur demande avant le 1er avril 2009.
De ziekenhuizen die wensen dat hun kandidatuur in dat geval mee wordt onderzocht, hebben er daarom belang bij om hun aanvraag in te dienen vóór 1 april 2009.

Vu la demande du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement du 14 avril 2009;
Gelet op de aanvraag van de federale overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu van 14 april 2009;