Vertaling van "ayant pour mission le reclassement " (Frans → Nederlands) :

Toutefois, les avantages octroyés par les organismes ayant pour mission le reclassement social et professionnel des handicapés (ou par les entreprises ou institutions publiques contractantes) ne sont pas pris en considération pour opérer la réduction de l’indemnité d’incapacité de travail (ex: les indemnités de formation allouées par l’AWIPH en vertu de l’art. 18 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 29.11.2007 visant à promouvoir l’égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l’emploi ou la prime de productivité octroyée par le VDAB en vertu de l’art.
De voordelen die worden toegekend door de instellingen die verantwoordelijk zijn voor de sociale en professionele reclassering van personen met een handicap (of door de contracterende ondernemingen of openbare instellingen) worden echter niet in aanmerking genomen om de arbeidsongeschiktheidsuitkering te verminderen (bv.: de opleidingsvergoedingen toegekend door het AWIPH krachtens art. 18 van het besluit van de Waalse regering van 29.11.2007 tot bevordering van de gelijkheid van kansen voor de gehandicapte personen op de arbeidsmarkt of de productiviteitspremies toegekend door de VDAB krachtens art. 3, § 5-7 van het besluit van de Vlaamse Regering van 15.02.2008).

Concernant le nombre d’hôpitaux ayant une mission et son contenu, aucune différence notable n’a été constatée, que ce soit pour les différents types d’hôpitaux ou pour les régions.
Hierbij worden er geen opmerkelijke verschillen vastgesteld tussen de verschillende soorten ziekenhuizen noch tussen de verschillende regio’s voor wat het aantal ziekenhuizen betreft dat stelt over een missie te beschikken of de inhoud van de missies.

24. L’AIM est une association sans but lucratif ayant pour mission l’analyse des données que les organismes assureurs collectent et la fourniture d’informations à ce propos.
24. Het IMA is een vereniging zonder winstoogmerk met als opdracht de analyse van de gegevens die door de verzekeringsinstellingen worden ingezameld en het verstrekken van informatie hieromtrent.

17. L’AIM est une association sans but lucratif ayant pour mission l’analyse des données que les organismes assureurs collectent et la fourniture d’informations à ce propos.
17. Het IMA is een vereniging zonder winstoogmerk met als opdracht de analyse van de gegevens die door de verzekeringsinstellingen worden ingezameld en het verstrekken van informatie hieromtrent.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Mission Notre mission est d’être un acteur innovant ayant pour objectif d’assurer la santé, de prester
Missie Onze opdracht bestaat erin om een innoverende actor te zijn, met als doelstelling de

2. Il résulte du but de l'établissement, de sa position en troisième ligne et du mode de fonctionnement décrit ci-dessus, que l'établissement doit disposer d'une équipe multidisciplinaire étendue ayant pour chaque discipline ou sous-discipline, l'expertise et la routine nécessaires en matière de diagnostic et de traitement de l'épilepsie, ainsi que de tous les moyens diagnostiques et thérapeutiques nécessaires pour s'acquitter de sa mission.
2. Uit het opzet, de situering in de derde lijn en de hierboven geschetste werking, volgt dat de inrichting moet beschikken over een uitgebreid multidisciplinair team met voor elke discipline of deeldiscipline de nodige expertise en routine in de diagnose en de behandeling van epilepsie alsmede over alle technisch diagnostische en therapeutische middelen nodig ter vervulling van haar opdracht.

Une concertation systématique est assurée entre les IPSS et Selor dans tous les domaines des ressources humaines, ayant notamment pour objectif de déléguer aux IPSS les nouvelles missions dont Selor serait chargé, le cas échéant en recourant aux modifications réglementaires nécessaires ou à la conclusion de SLA, comme le prévoit la dite Convention de collaboration entre les IPSS et Selor.
Er wordt systematisch overleg gepleegd tussen de OISZ en Selor op alle gebieden van het personeelsbeheer, namelijk om de nieuwe taken waarmee Selor zou belast worden over te dragen aan de OISZ, in voorkomend geval door de nodige reglementaire aanpassingen aan te brengen of door SLA's te sluiten, zoals voorzien bij voormelde samenwerkingsovereenkomst tussen de OISZ en Selor.

Il a pour mission de maintenir un centre d'excellence ayant trait à la technologie nucléaire et aux radiations ionisantes. Dans ce domaine, il est chargé de réaliser des études, de développer les connaissances, de fournir l'assistance demandée et d'entretenir des contacts scientifiques multidisciplinaires.
Het heeft tot opdracht het in stand houden van een excellentiecentrum voor nuclaire energie en ioniserende straling en staat op dat gebied in voor het verrichten van onderzoeken, het ontwikkelen van kennis, het leveren van bijstand en het onderhouden van multidisciplinaire wetenschappelijke contacten.

L’Arrêté Royal n° 78 du 10 novembre 1967, art. 21undecies § 1er définit les missions du conseil fédéral de l’art infirmier : Le Conseil fédéral de l’art infirmier a pour tâche de donner, au Ministre ayant la santé publique dans ses attributions, à sa demande ou d’initiative, des avis en toute matière relative à l’art infirmier et, en particulier, en matière d’exercice de l’art infirmier et des qualifications requises.
Het Koninklijk Besluit nr. 78 van 10 november 1967, art. 21undecies § 1 definieert de opdrachten van de Federale Raad voor Verpleegkunde: De Federale Raad voor Verpleegkunde heeft tot taak aan de Minister tot wiens bevoegdheid de Volksgezondheid behoort, op diens verzoek of op eigen initiatief, advies te verstrekken over alle aangelegenheden in verband met de verpleegkunde, meer bepaald betreffende de uitoefening van de verpleegkunde en de kwalificatie hiertoe.