Vertaling van "base d’un accord " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

1) basal - 2) basique | 1) qui concerne la base d'un organe - 2) se rapportant à une base
basaal | met betrekking tot een stof die zout vormt

opiacé | (médicament) à base d'opium
opiaat | opiumbevattend geneesmiddel

casserole de légumes à base de patate douce et de banane verte
casserole met zoete aardappel en groene banaan

exposition accidentelle à un rodenticide à base d'anticoagulant
onopzettelijke blootstelling aan antistollingsmiddel-gebaseerde rodenticide

plat à base d'aubergine
auberginegerecht

collation à base de céréales et de pommes de terre
gemengde graan- en aardappelsnack

agression avec une batte de base-ball
aanval met baseballknuppel

plat à base de pomme de terre
aardappelgerecht

collation à base de pomme de terre et de tapioca
aardappel- en tapiocasnack

base du poumon
basis van long

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas où, depuis l’accord de principe du Comité de l’assurance, certains éléments qui étaient à la base de l’accord de principe ont été modifiés d’une façon importante, le Comité peut refuser la concrétisation de l’accord de principe préalable et peut donc refuser l’incorporation de l’achat et/ou des travaux dans le forfait de rééducation.
Indien, sinds het principieel akkoord van het Verzekeringscomité, bepaalde elementen die belangrijk waren om het principieel akkoord te bekomen, fundamenteel zijn veranderd, kan het Verzekeringscomité de concretisering van het voorafgaand principieel akkoord weigeren en dus weigeren om de aankoop van een gebouw en/of de werken in het revalidatieforfait op te nemen.

Le « contrôle allégé » est basé sur des accords entre services de prévention et partenaires sociaux, lesquels accords sont établis dans le 'règlement de certification' des services de prévention.
De ‘lichte toets’ is gebaseerd op afspraken tussen arbodiensten en sociale partners, die zijn vastgelegd in de certificatieregeling arbodiensten.

Les documents requis par le monitoring européen accompagnent les produits achetés (les analyses libératoires n’étant prévues par le monitoring européen, la preuve que l’analyse est en cours étant suffisante, un tel système ne sera mis en place que sur base d’un accord contractuel).
Gaan de aangekochte producten vergezeld van de voor de Europese monitoring vereiste documenten (omdat liberatoire analyses niet zijn opgenomen in de Europese monitoring en het bewijs dat de analyse bezig is volstaat, wordt een dergelijk systeem alleen ingevoerd op basis van een contractuele overeenkomst).

Nous estimons qu’il est possible, sur la base de cet accord, de procéder à une concertation entre médecins généralistes, spécialistes et organismes assureurs dans le cadre d’une restructuration des soins de santé, nécessaire à la motivation suffisante des dispensateurs de soins ainsi qu’au maintien d’un système de soins de santé de qualité, suffisamment accessible et abordable.
Wij menen dat er op basis van dit akkoord in samenspraak tussen huisartsen, specialisten en verzekeringsinstellingen kan gewerkt worden aan een herstructurering van de gezondheidszorg, die noodzakelijk is om de zorgverleners voldoende te motiveren én om de gezondheidszorg kwalitatief goed, voldoende toegankelijk en tezelfdertijd betaalbaar te houden.

Les organes créés sur la base de l'accord national médico-mutualiste conclu le 17 février 1997 continuent de remplir leurs missions jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel les organes en question visés dans le présent arrêté sont constitués valablement. Les mandats des membres nommés dans les organes auxquels s'appliquent les dispositions du présent arrêté prennent cours au plus tard le dernier jour du 3ème mois civil (30-09-2002) suivant la date du dépouillement des élections médicales organisées en application de l'article 211 de la loi coordonnée (article 14: A.R. 10-12-02 - M.B. 24-12 - éd. 1)
De mandaten van de leden die benoemd werden in de organen waarop de bepalingen van dit besluit van toepassing zijn, gaan in uiterlijk de laatste dag van de derde kalendermaand (30 september 2002) die volgt op de datum van de telling van de medische verkiezingen die georganiseerd werden in toepassing van artikel 211 van de gecoördineerde wet (art. 14: K.B. 10-12-02 - B.S. 24-12 - ed. 1)

Ils feront l’objet d’une concertation au sein de la Conférence interministérielle Santé publique le 28 janvier 2013 et constitueront la base d’un accord de collaboration.
Ze zullen het voorwerp uitmaken van een overleg in de Interministeriële Conferentie Volksgezondheid op 28 januari 2013 en de basis vormen voor een samenwerkingsakkoord.

Ainsi, les revenus du personnel belge ou étranger occupé à l’Organisation mondiale des douanes, dispensés d’impôts en vertu d’une convention, sont pris en compte dans le cadre de l’IM (Cfr. art. 24, § 1 er , al. 2, de l’arrêté royal susvisé : il s’agit de revenus exonérés sur la base d’un accord international).
Zo zijn de inkomsten van het Belgisch of buitenlands personeel in dienst van de Wereldorganisatie der Douanen vrijgesteld van belastingen krachtens een overeenkomst, maar worden zij in aanmerking genomen in het kader van de VT (cf. art. 24, § 1, tweede lid, van het voornoemde besluit – Het betreft inkomsten vrijgesteld uit hoofde van een internationale overeenkomst).

En ce qui concerne le titre professionnel et les conditions de qualification requises pour l’exercice de la profession de bandagiste, d’orthésiste, de prothésiste, les diplômes constituent l’unique base pour l’accord de l’agrément.
Betreffende de beroepstitel en de kwalificatievereisten voor de uitoefening van het beroep van bandagist, van orthesist en van prothesist zal de erkenning voortaan slechts worden toegekend op basis van de diploma’s.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Durant la formation de base de l’agent de police on accorde très peu d’attention à la sécurité lors d’interventions dans des entreprises et, en outre, le personnel des services d’intervention rajeunit constamment.
Tijdens de basisvorming van de politieagent is er nauwelijks aandacht voor de veiligheid bij interventies in bedrijven en bovendien verjongt het personeel van de interventiediensten voortdurend.