Traduction de «belge au respect » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Module Belge
Belgische module

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’huile de colza à 100% (indiquée dans le présent texte par le terme “huile de colza”) mis sur le marché belge doit respecter les exigences de qualité reprises dans le tableau suivant.
100 % koolzaadolie, waarnaar verder in deze tekst verwezen wordt als “koolzaadolie”, die in België op de markt gebracht wordt, dient te beantwoorden aan de in de hierna volgende tabel vermelde kwaliteitsvereisten.

L’Arrêté Royal du 4 mars 2005 - AR 4 mars 2005 (.PDF) - lie l’autorisation de mise sur le marché de biocarburants sur le marché belge au respect des normes européennes établies par le CEN (Comité européen de Normalisation).
Het Koninklijk Besluit van 4 maart 2005 - KB 4 maart 2005 (.PDF) koppelt de toelating om biobrandstoffen op de Belgische markt te brengen aan het beantwoorden aan de Europese CEN-normen (CEN staat voor Comité européen de Normalisation).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Cet arrêté royal fixe une utilisation progressive des biocarburants sur le marché belge et subordonne l’autorisation de mise sur le marché belge de biocarburants à l’existence d’une norme européenne CEN et au respect de cette norme par les produits visés.
Dit koninklijk besluit legt de nagestreefde penetratie van biobrandstoffen op de Belgische markt vast en koppelt de toelating om biobrandstoffen op de Belgische markt te brengen aan het bestaan van een een Europese norm vanwege het CEN, waarbij de aldus op de markt gebrachte biobrandstoffen ook effectief aan deze norm moeten beantwoorden.

Cette étude a notamment révélé qu'il pouvait être utile de demander les documents suivants lors d'une inspection : le certificat de conformité RoHS de l'importateur et/ou du fabricant, les résultats des tests qui confirment le certificat de conformité pour le produit spécifique et une description générale du système RoHS afin de garantir que l'entreprise qui commercialise les produits sur le marché belge respecte la directive RoHS (Compliance Assurance System).
Uit de studie bleek onder meer dat het nuttig kan zijn om bij een inspectie de volgende documenten op te vragen: het RoHS-conformiteitscertificaat van de importeur en/of de fabrikant, de testresultaten die het conformiteitscertificaat voor het specifieke product bevestigen en een algemene beschrijving van het RoHS-systeem zodat gewaarborgd is dat het bedrijf dat de producten op de Belgische markt brengt, RoHS naleeft (Compliance Assurance System).

La législation belge prévoit des sanctions (amendes et/ou peine d’emprisonnement) si les fabricants ne respectent pas les exigences relatives à l’écoconception.
De Belgische wetgeving voorziet sancties (geldboetes en/of gevangenisstraf) als de fabrikanten de ecodesign-eisen overtreden.

Vous devez communiquer votre refus d’adhésion ou votre adhésion partielle (en mentionnant le lieu et l’horaire de respect de l’accord) dans les 30 jours qui suivent la publication de l’accord au Moniteur belge.
Weigering of deeltijdse toetreding (met vermelding van plaats en tijd dat je het akkoord respecteert) moet je binnen de 30 dagen na publicatie van het akkoord in het Staatsblad bekendmaken via een aangetekende brief aan:

Une justification admissible de l'effet rétroactif d'une réglementation et, a fortiori, d'une immixtion dans les procédures en cours, impose que le principe général de la sécurité juridique et le principe général de proportionnalité soient respectés (C. E., n° 108.601 du 28.6.2002, asbl Clinique St Joseph c. Etat belge, A.P.M., septembre 2002, p. 164).
Een aanvaardbare verantwoording van de terugwerkende kracht van een regeling, en a fortiori van de inmenging in de hangende gedingen vereist dat de algemene beginselen betreffende de rechtszekerheid en het evenredigheidsbeginsel worden geëerbiedigd (R.v.St., nr. 108.601 van 28.6.2002, v.z.w. Clinique St Joseph t. Belgische Staat., A.P.M., september 2002, p. 164).

15h00 - Dr Eric Mertens (Belgique) @dvice, une initiative belge qui favorise le respect des recommandations thérapeutiques du médecin et encourage le bon usage du médicament [ vidéo ]
15u00 - Dr. Eric Mertens (België) [ video ] @dvice, een Belgisch initiatief dat het nakomen van therapeutische aanbevelingen van de arts bevordert en het goed gebruik van medicatie aanmoedigt

Le législateur belge a imposé aux 8 unités de production du pays le respect de critères de « durabilité » (environnementale, économique et sociale) définis par une méthodologie européenne stricte.
De Belgische wet verplichtte 8 productie-eenheden in ons land tot de naleving van “duurzaamheidscriteria” (ecologisch, economisch en sociaal), die werden bepaald volgens een strenge Europese methode.