Vertaling van "belge du conseil " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Module Belge
Belgische module

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

Conseil génétique
genetische advisering

Conseils et avis généraux en matière de procréation
voorlichting en advies over voortplanting

Désaccord avec les conseillers
onenigheid met begeleiders, adviseurs (counsellors)

Conseils et avis généraux concernant la contraception
algemene voorlichting en advies over anticonceptie

conseiller conjugal
relatietherapeut

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
voorziening van anticiperende begeleiding aan familie

conseil en gestion du deuil
counselen bij overlijden

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cadre d’un cas concret lui étant soumis par un conseil provincial, le Conseil national a examiné le problème de l’autorité des conseils provinciaux et d’appel à l’égard des médecins européens qui effectuent, sur le territoire belge, une prestation de services au sens de l’article 17 de la directive 93/16/CE du 5 avril 1993.
Naar aanleiding van een concreet, hem door een provinciale raad voorgelegd geval, heeft de Nationale Raad een bespreking gewijd aan het gezag van de provinciale raden en de raden van beroep over de Europese artsen die op Belgisch grondgebied een dienstverrichting uitvoeren in de zin van artikel 17 van richtlijn 93/16/EG van 5 april 1993.

Coopération transfrontalière entre médecins et hôpitaux belges et étrangers - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Grensoverschrijdende samenwerking tussen Belgische en buitenlandse artsen en ziekenhuizen - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Prestation de services de médecins européens sur le territoire belge - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Dienstverrichting door Europese artsen op Belgisch grondgebied - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Exercice de l'art médical par un médecin américain à bord d'un navire battant pavillon belge - Avis d'un médecin étranger par téléphone ou par Internet - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Uitoefening van de geneeskunde door een Amerikaanse arts aan boord van een schip varend onder Belgische vlag - Adviesverlening via telefoon of internet door een buitenlandse arts - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Une firme pharmaceutique se propose d'envoyer une circulaire aux neurologues belges, dans le cadre d'une étude ouverte de l'utilisation de la riluzole dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique dans les Centres universitaires belges, et elle demande l'avis du Conseil national.
Een farmaceutische firma verzoekt de Nationale Raad om advies aangaande een omzendbrief die zij naar de Belgische neurologen wil versturen naar aanleiding van een studie met riluzole in de behandeling van amyotrofe lateraal sclerose in de Belgische universitaire centra.

En réponse à votre lettre du 2 octobre 1995 concernant l'étude ouverte de l'utilisation de la riluzole dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique, le Conseil national de l'Ordre des médecins approuve votre projet de circulaire aux neurologues belges, sous réserve que cette circulaire soit envoyée à tous les médecins de famille belges également.
In antwoord op uw brief van 2 oktober 1995 in verband met de open studie met riluzole in de behandeling van amyotrofe lateraal sclerose kan de Nationale Raad van de Orde der geneesheren U zijn akkoord mededelen met Uw ontwerp van omzendbrief t.a.v. de Belgische neurologen, met dien verstande dat de Nationale Raad het wenselijk oordeelt dat deze omzendbrief ook naar ale Belgische huisartsen wordt verstuurd.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En vue de la transposition dans le droit belge (avant le 30 avril 2004) de la directive 2001/20/CE concernant la recherche clinique en matière de médicaments, une délégation de la commission " Ethique médicale" du Conseil national a été reçue au cabinet du ministre des Affaires sociales et de la Santé publique pour y exposer la position du Conseil national en la matière.
Met het oog op de omzetting (vóór 30 april 2004) van Richtlijn 2001/20/EG betreffende het klinische onderzoek inzake geneesmiddelen naar Belgisch recht werd een delegatie van de commissie " Medische Ethiek" van de Nationale Raad uitgenodigd op het kabinet van de minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid om zijn standpunt hieromtrent toe te lichten.

Au niveau du contenu, l’application informatique permettra de visualiser rapidement l’état d’exécution d’une mesure (Conseil technique, Commission de convention, Commission de contrôle budgétaire, Comité de l’assurance, Conseil général, Inspection des Finances, Avis du Budget, Conseil des Ministres, Conseil d’Etat, Publication au Moniteur belge,.).
Inhoudelijk zal de informaticatoepassing het mogelijk maken om snel weer te geven in welke fase van uitvoering een maatregel zich bevindt (Technische Raad, Overeenkomstencommissie, Commissie voor Begrotingscontrole, Verzekeringscomité, Algemene Raad, Inspectie van Financiën, Advies van FOD Begroting, Ministerraad, Raad van State, publicatie in het Belgisch Staatsblad,.).

Art. 158. Le Roi fixe l'ensemble des règles applicables aux médecins-conseils de la Caisse des soins de santé de la Société nationale des chemins de fer belge et Il détermine, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, les conditions dans lesquelles les dispositions relatives aux médecins-conseils visées aux sections I, II, III et IV, leur sont étendues.
Art. 158. De Koning stelt alle regelen vast die van toepassing zijn op de adviserend geneesheren van de Kas der geneeskundige verzorging van de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen en Hij bepaalt, bij een in Ministerraad overlegd besluit, de voorwaarden waaronder de bepalingen die betrekking hebben op de adviserend geneesheren, bedoeld in de afdelingen I, II, III en IV, tot hen kunnen worden verruimd.