Vertaling van "belge et lors " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Module Belge
Belgische module

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une plongée d'un avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij snel dalen van luchtvaartuig

accident dû à la haute pression de l'air lors d'une descente rapide dans l'eau
ongeval als gevolg van hoge luchtdruk van snelle afdaling in water

accident dû au changement soudain de la pression de l'air, lors d'une montée d'avion
ongeval als gevolg van plotselinge luchtdrukverandering, bij stijgen van luchtvaartuig

accident aérien lors de l'atterrissage, passager d'un vaisseau spatial blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - inzittende van ruimtevaartuig gewond

accident aérien lors de l'atterrissage, parachutiste blessé
luchtvaartuigcrash bij landen - parachutist gewond

exposition à la rubéole lors de la grossesse
blootstelling aan rubella tijdens zwangerschap

gestion de la dépression avec début lors du postpartum
management van depressieve gevoelens bij aanvang postnatale periode

étouffement mécanique accidentel lors d'une plongée dû à une insuffisance d'air
onopzettelijke mechanische verstikking bij duiken als gevolg van onvoldoende lucht

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’accord est régi par la loi Belge et, lors de contestations, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Gand seront compétents.
De overeenkomst wordt beheerst door het Belgisch recht en bij betwistingen zullen enkel de rechtbanken van het arrondissement Gent bevoegd zijn.

30. Avec ses exigences spécifiques de qualité et ses procédure, le système belge a, dans une large mesure, contribué aux bons résultats obtenus par les laboratoires belges lors des tests interlaboratoires et à la fiabilité qui est apparue des résultats.
30. Het Belgisch systeem met zijn specifieke kwaliteitseisen en procedures heeft in belangrijke mate bijgedragen tot de goede resultaten die door Belgische laboratoria worden behaald tijdens interlaboratoriatesten en tot de gebleken betrouwbaarheid van de resultaten.

Echelle Katz [Rochtus ea., 2009] Le gouvernement fédéral belge applique l’échelle Katz (ou un dérivé) pour attribuer le remboursement lors d’une admission dans une maison soins ou lors de soins à domicile.
Katz-schaal [Rochtus ea., 2009] De federale overheid in België past de Katz-schaal (of afgeleide) toe om de tegemoetkoming bij opname in een woonzorgcentrum of bij thuisverzorging toe te kennen.

Lors de l'établissement du programme de contrôle de l'AFSCA pour les plants de pomme de terre belges, il a été tenu compte de plusieurs facteurs : les aspects statistiques, l'intensité des contrôles dans d'autres Etats membres, les recommandations faites par la Commission européenne (Food and Veterinary Office), le prix des contrôles, les résultats de monitoring des années précédentes, ainsi que la classe des plants.
Bij de opstelling van het FAVV controleprogramma voor Belgisch aardappelpootgoed werd rekening gehouden met verschillende factoren: statistische aspecten, de controleintensiteit in andere lidstaten, aanbevelingen door de Europese Commissie (Food and Veterinary Office), prijs van de controles, monitoringresultaten van voorgaande jaren, alsook de klasse van het pootgoed.

En effet, celui-ci contient toute une série d’informations pertinentes relatives aux pesticides à usage agricole autorisés en Belgique (cultures et usages pour lesquels les produits sont agréés, dose et stade d’application, teneurs maximales en résidus, législation belge et européenne…) et devrait, dès lors, être une source supplémentaire d’informations pertinentes pour les utilisateurs du guide.
Daarop is immers heel wat relevante informatie te vinden over in België toegelaten bestrijdingsmiddelen voor landbouwkundig gebruik (gewassen en gebruik waarvoor de producten werden erkend, dosis en stadium voor behandeling, maximumwaarden voor residuen, Belgische en Europese wetgeving, …) en zou bijgevolg een extra bron van relevante informatie kunnen zijn voor de gebruikers van de gids.

l’Agis Zorgverzekeringen accepte de collaborer dorénavant, à un contrôle a posteriori, à la demande des organismes assureurs belges et/ou de l’INAMI, en cas de présomption d’une utilisation abusive de la carte européenne d’assurance maladie lors de l’achat de médicaments ;
zo stemt Agis Zorgverzekeringen er mee in om voortaan mee te werken aan een a posteriori controle wanneer Belgische verzekeringsinstellingen en/of het RIZIV daarom verzoeken indien er een vermoeden bestaat van een onterecht gebruik van de Europese ziekteverzekeringskaart bij de aankoop van geneesmiddelen;

Le symposium préalable au congrès iADH représentait dès lors l’opportunité idéale d’analyser la situation en Belgique, de découvrir des exemples issus d’autres pays d’Europe et d’échanger des idées concernant une mise en œuvre éventuelle dans le contexte belge.
Het symposium voorafgaand aan het iADH-congres vormde een uitgelezen opportuniteit om de situatie in België in kaart te brengen, voorbeelden vanuit andere Europese landen te leren kennen en van gedachten te wisselen over een mogelijke implementatie in de Belgische context.

Si lors de la survenance de son incapacité de travail, le titulaire a cessé d'être assujetti depuis plus de trente jours au régime de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités belge, la rémunération sur base de laquelle est calculée l'indemnité d'invalidité qui, en vertu d'une convention ou d'un règlement international en matière de sécurité sociale est intégralement ou partiellement à charge de ce régime, est celle visée [à l'article 30, § 2].
Wanneer de gerechtigde bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid sedert meer dan dertig dagen niet meer onder de regeling van de Belgische verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen staat, is het loon dat als basis dient voor de berekening van de invaliditeitsuitkering die krachtens een internationaal verdrag of een internationale verordening inzake sociale zekerheid, geheel of gedeeltelijk ten laste van die regeling komt, het [in artikel 30, § 2] bedoelde loon.

Dès lors, dans le contexte belge, cet examen doit toujours être combiné à d’autres examens d’imagerie médicale.
Daarom, moet dit onderzoek in de Belgische context steeds gecombineerd worden met andere onderzoeken medische beeldvorming.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...