Traduction de «belge pour pouvoir » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | socio-economische omstandigheden thuis die nadelig zijn | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | in afwachting van adoptie of plaatsing in pleeggezin | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | ziekte van moeder | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | kindertal thuis maakt normale zorg onmogelijk of beïnvloedt deze ongunstig

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La personne, assurée du régime français d’assurance maladie, qui est hébergée dans une maison de repos en Belgique doit effectivement se faire connaître auprès d’une mutualité belge pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des soins de santé dispensés en Belgique.
De persoon, verzekerde van de Franse ziekteverzekering, die in een rusthuis in België verblijft, dient zich wel degelijk bij een Belgisch ziekenfonds bekend te maken om de tenlasteneming van de in België verleende geneeskundige verzorging te kunnen genieten.

Une personne, assurée du régime d’assurance maladie français, qui est hébergée dans une maison de repos en Belgique, doit se faire connaître auprès d’une mutualité belge pour pouvoir bénéficier de la prise en charge des soins de santé dispensés en Belgique.
Persoon, verzekerde van de Franse ziekteverzekering, die in een rusthuis in België verblijft, dient zich bij een Belgisch ziekenfonds bekend te maken om de tenlasteneming van de in België verleende geneeskundige verzorging te kunnen genieten.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Enfin, notre système belge en particulier reste pointé du doigt pour sa complexité institutionnelle et administrative, ainsi que pour une répartition incohérente des compétences de santé entre les différents niveaux de pouvoir.
Een onopgeloste kwestie in ons Belgisch stelsel is en blijft overigens zijn institutionele en administratieve complexiteit. Een ander heikel punt is de incoherente verdeling van de gezondheidsbevoegdheden tussen de verschillende bevoegdheidsniveaus.

Pour contrôler l’exposition avec CEP et la tester par rapport aux exigences de la Directive européenne 2003/10/CE (Art 4) et pour pouvoir en vérifier l’utilisation pratique par le pilote-test de l’appareil concerné pour les hélicoptères et avions de la Défense belge, une expertise par un laboratoire acoustique et les pilotes-tests est nécessaire.
Om de blootstelling met CEP te controleren en te toetsen aan de eisen van de Europese Richtlijn 2003/10/CE (Art 4) en om het praktisch gebruik ervan door de testpiloot van het betrokken toestel te kunnen nagaan voor de helikopters en vliegtuigen van de Belgische Defensie, is een expertise noodzakelijk door een akoestisch labo en door testpiloten.

Avant de pouvoir faire une comparaison avec la situation en Belgique, il convient de mentionner que l’emploi, l’assurance maladie-invalidité et l’allocation familiale pour travailleurs salariés sont organisés dans le modèle de sécurité sociale belge par trois institutions publiques autonomes : l’Office national de l’emploi (ONEm), l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) et l’Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS), contrairement au modèle néerlandais où les trois secteurs sont placés sous la tutelle du ministère des Affaires sociales et de l’Emploi.
Vooraleer een vergelijking kan worden gemaakt met de Belgische situatie dient eerst te worden vermeld dat de arbeidsvoorziening, de ziekte- en invaliditeitsverzekering en de kinderbijslag voor werknemers in het Belgische sociale zekerheidsmodel ondergebracht zijn bij drie autonome overheidsinstellingen, namelijk de Rijksdienst voor arbeidsvoorziening (RVA), het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering (RIZIV) en de Rijksdienst voor Kinderbijslag voor Werknemers (RKW). Dit in tegenstelling tot het Nederlandse model waar deze drie sectoren onder de bevoegdheid van het Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid vallen.

le développement de connaissances (statistiques et études) dans le cadre de l’incapacité de travail primaire, avec notamment l’élaboration d’un rapport statistique sur les évolutions en matière d’incapacité de travail primaire et d’un projet de recherche pour une étude concernant les facteurs explicatifs des évolutions statistiques en la matière la coordination de l’étude sur la performance du système de soins de santé belge, avec la production d’un 1 er rapport de performance intégré pour fin 2009 la poursuite de la mise en œuvre de MyCarenet, par le biais duquel les dispensateurs de soins individuels et les établissements de soins auront systématiquement la possibilité de consulter en ligne les données d’assurabilité et de procéder également à la facturation électronique la préparation de la sélection par le Comité de l’assurance de 67 projets de renouvellement en matière de soins aux personnes âgées la réalisation de contrôles thématiques afin de pouvoir contrôler l’application correcte de la réglementation en matière de soins de santé et indemnités (SSI) par les mutualités.
kennisontwikkeling (statistieken en studies) in het kader van primaire arbeidsongeschiktheid, met meer bepaald de opmaak van een statistisch rapport over de evoluties inzake primaire arbeidsongeschiktheid, en ook de opmaak van een onderzoeksontwerp voor een studie naar verklarende factoren voor die statistische evoluties coördinatie van het onderzoek naar de performantie van het Belgische gezondheidszorgsysteem, met eind 2009 de oplevering van een 1 e geïntegreerd performantierapport verdere ontwikkeling van MyCarenet, waarlangs individuele zorgverleners en zorginstellingen stelselmatig onder meer de mogelijkheid zullen hebben om online verzekerbaarheidsgegevens te raadplegen, en ook over te gaan tot elektronische facturatie voorbereiding van de selectie door het Verzekeringscomité van 67 projecten van zorgvernieuwing in de ouderenzorg uitvoering van themacontroles om de correcte toepassing door de ziekenfondsen van de reglementering inzake geneeskundige verzorging en uitkeringen (GVU) te controleren.

Pour pouvoir être inscrit comme personne à charge en Belgique, il faut remplir les conditions belges pour être considéré comme personne à charge.
Om in België als persoon ten laste ingeschreven te kunnen worden, moeten de Belgische voorwaarden vervuld zijn om als persoon ten laste beschouwd te worden.

En retirant au pouvoir judiciaire les contestations relatives à la récupération des dépenses prises en charge par l’assurance maladie-invalidité pour les soumettre à la compétence de juridictions administratives, si bien que les dispensateurs de soins concernés, contrairement aux autres Belges, sont privés des garanties inhérentes à l’administration de la justice par les cours et tribunaux, le législateur a-t-il violé le principe d’égalité ?
Heeft de wetgever het gelijkheidsbeginsel geschonden door de betwistingen met betrekking tot de vordering van kosten die door de ziekte- en invaliditeitsverzekering ten laste worden genomen, aan de rechterlijke macht te onttrekken en ze onder de bevoegdheid te brengen van de administratieve rechtscolleges, zodat de betrokken zorgverstrekkers, in tegenstelling tot de andere Belgen, verstoken blijven van de waarborgen verbonden aan de rechtsbedeling door de hoven en rechtbanken?

L’INAMI fait donc à juste titre référence aux conditions fixées dans la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et que le travailleur doit remplir pour pouvoir prétendre à une indemnité au prorata dans le cadre de l’assurance invalidité belge.
Het RIZIV verwijst bijgevolg terecht naar de voorwaarden bepaald in de gecoördineerde Wet van 14 juli 1994 waaraan de werknemer moet voldoen om aanspraak te maken op een pro rata uitkering binnen de Belgische invaliditeitsregeling.