Traduction de «belges qui donnent » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Module Belge
Belgische module

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant le présent avis est basé sur une expertise élargie aux autorités belges qui donnent des informations aux généralistes.
Dit nieuwe advies berust echter op een deskundigheid die werd uitgebreid tot de Belgische overheidsinstanties die instaan voor het informeren van de tandartsen.

Il est fait remarquer que des données provenant des établissements de sang indiquent qu’habituellement environ 10 % seulement des donneurs belges donnent du sang quatre fois par an.
Hierbij wordt opgemerkt dat gegevens van de bloedinstellingen aantonen dat gewoonlijk slechts ongeveer 10 % van de Belgische donoren 4 maal per jaar bloed komt geven.

Patients non couverts par l'AMI relevant de l'article 110 : les patients belges non couverts par l'AMI, pour lesquels les soins hospitaliers donnent lieu à une intervention soit de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, soit de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, soit de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, soit d'un Centre public d'aide sociale (tels que définis à l'article 110 de la loi relative aux hôpitaux)
Niet-ZIV-patiënten ‘artikel 110’ : de Belgische niet-ZIV patiënten, waarbij de ziekenhuisverpleging aanleiding geeft tot een tegemoetkoming hetzij van de Dienst voor Overzeese Sociale Zekerheid, hetzij van de Hulp- en Voorzorgskas voor Zeevarenden, hetzij van het Nationaal instituut van de Oorlogsinvaliden, Oudstrijders en Oorlogsslachtoffers en hetzij van een Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn (zoals gedefinieerd in artikel 110 van de ziekenhuiswet)

Les autorités belges compétentes, FEDIS et FEVIA estiment que de telles mentions « négatives » dans l’étiquetage induisent le consommateur en erreur puisqu’elles donnent l’impression que cette denrée alimentaire possède certaines caractéristiques particulières, tandis que des denrées alimentaires similaires dont l’étiquette ne comporte aucune mention sur les OGM, ont exactement les mêmes caractéristiques d’un point de vue légal (absence d’OGM).
De bevoegde Belgische instanties, FEDIS en FEVIA zijn van oordeel dat dergelijke “negatieve” beweringen in de etikettering van levensmiddelen misleidend zijn naar de koper toe aangezien zij de indruk wekken dat dit levensmiddel bepaalde bijzondere kenmerken of eigenschappen bezit, terwijl soortgelijke levensmiddelen waarvan het etiket geen melding maakt over GGO’s vanuit wettelijk oogpunt exact dezelfde kenmerken heeft voor wat betreft de afwezigheid van GGO’s.

Les pointillés : Patientèle moyenne Les pointillés donnent la structure, selon le groupe d'âge et le sexe, de la patientèle moyenne des généralistes belges en 2002.
De stippellijnen : het patiëntenbestand van de gemiddelde huisarts De stippellijnen tonen de gemiddelde leeftijds-en geslachtsstructuur voor het totaal van alle patiënten die in 2002 een huisarts raadpleegden in België.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les autorités belges compétentes, APFACA et FEDIS estiment que de telles mentions « négatives » dans l’étiquetage des aliments pour animaux induisent le consommateur en erreur puisqu’elles donnent l’impression que cet aliment pour animaux possède certaines caractéristiques particulières, tandis que des aliments pour animaux similaires dont l’étiquette ne comporte aucune mention sur les OGM, ont exactement les mêmes caractéristiques d’un point de vue légal (absence d’OGM).
De bevoegde Belgische instanties, BEMEFA en FEDIS zijn dan ook van oordeel dat dergelijke “negatieve” beweringen in de etikettering van dierenvoeders misleidend zijn naar de koper toe aangezien zij de indruk wekken dat dit voeder bepaalde bijzondere kenmerken of eigenschappen bezit, terwijl soortgelijke voeders waarvan het etiket geen melding maakt over GGO’s vanuit wettelijk oogpunt exact dezelfde kenmerken hebben voor wat betreft de afwezigheid van GGO’s.