Vertaling van "bien au sein du conseil technique " (Frans → Nederlands) :

Pour répondre à la troisième partie de votre question, je vous rappellerai que la création du module de prévention s’est faite en collaboration avec les médecins généralistes et a été largement discutée aussi bien au sein du Conseil technique médical de l’INAMI que dans la Commission nationale médico-mutualiste.
Als antwoord op het derde deel van uw vraag kan ik eraan herinneren dat de preventiemodule in samenwerking met de huisartsen werd gecreëerd en zowel in de Technische Geneeskundige Raad van het RIZIV als in de Nationale Commissie Geneesheren-Ziekenfondsen uitgebreid werd besproken.

assurer le support des diverses directions et sections et effectuer le travail au sein des conseils techniques ou des commissions de conventions jouer un rôle important dans la gestion technique des différentes parties de la nomenclature
de diverse directies en afdelingen te ondersteunen en het werk uit te voeren binnen de technische raden of overeenkomstencommissies een belangrijke rol te spelen in het technisch beheer van de diverse (deel)nomenclaturen

Nous remarquons, Madame la Ministre, qu'à la demande de quelques-uns, vous arrivez à obtenir l'annulation de l'arrêté royal sur la limitation de la fécondation in vitro du 10 janvier 2013 mûrement réfléchi par les différents organes compétents au sein de l'INAMI par un nouvel arrêté royal du 11 février et que vous avez déjà obtenu la publication de ce dernier 72 heures plus tard au Moniteur belge du 14 février 2013 alors qu'un groupe de travail ad hoc au sein du Conseil ...[+++]class=yellow2> technique médical compétent examine actuellement des adaptations au niveau du remboursement.
Wij merken dat u er, Mevrouw de Minister, op vraag van enkelingen, in slaagt het door de verschillende bevoegde organen binnen het RIZIV weloverwogen koninklijk besluit over de beperking van de in vitro fertilisatie van 10 januari 2013 met een nieuw koninklijk besluit van 11 februari te laten vernietigen en dat U het 72 uur later al gepubliceerd krijgt in het Belgisch Staatsblad van 14 februari 2013, terwijl een werkgroep ad hoc in de bevoegde technisch geneeskundige raad bezig is met verdere aanpassingen van de terugbetaling.

- au sein du Conseil technique intermutualiste pour l’application de l’assurance indemnités ;
- binnen de Technische ziekenfondsraad, voor de toepassing van de uitkeringsverzekering;

Le banc des médecins au sein du Conseil technique pharmaceutique sera dès lors composé, à partir du 1 er février 2009, de représentants proposés par les organisations représentatives des médecins et non par les médecins autorisés à tenir un dépôt de médicaments.
De bank van de artsen in de Technisch farmaceutische raad wordt vanaf 1 februari 2009 dan ook samengesteld uit vertegenwoordigers die worden voorgedragen door de representatieve organisaties van de geneesheren en niet door de geneesheren gemachtigd om een geneesmiddelendepot te houden.

> assurent le support des diverses directions et sections et introduisent la discipline/le savoir-faire médical(e) nécessaire entre autres à la réalisation des travaux au sein des conseils techniques ou des commissions de conventions
> de diverse directies en afdelingen ondersteunen en de benodigde medische discipline en know-how inbrengen voor o.a. het werk in de technische raden of overeenkomstencommissies

Outre une description générale du SECM, le rapport annuel donne un aperçu des activités et résultats en termes d’informations aux dispensateurs de soins, de fonction consultative au sein des conseils techniques et des commissions de conventions, de projets d’évaluation, de contrôle de l’assurance maladie au moyen d’enquêtes individuelles et thématiques, de procédures de sanction et de récupération, de contrôle de l’assurance indemnités et de contrôle primaire des organismes assureurs.
Het jaarverslag omvat naast een algemene beschrijving van de DGEC een blik op de activiteiten en resultaten op vlak van de informatie voor de zorgverleners, de adviesfunctie in technische raden en overeenkomstencommissies, de evaluatieprojecten, de controle van de ziekteverzekering zowel door individuele als door thematische enquêtes, de sanctie- en recuperatieprocedures, de controle van de uitkeringsverzekering en de primaire controle van de Verzekeringsinstellingen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Mais la loi spécifie bien que le médecin en chef peut être « entendu » au sein du conseil médical et spécifie également, clairement, qu’il ne peut en aucun cas prendre la présidence du conseil médical.
De wet bepaalt wel dat de hoofdgeneesheer ‘gehoord’ kan worden in de medische raad, en stelt verder ook heel duidelijk dat hij in elk geval niet het voorzitterschap van de medische raad op zich kan nemen.

Personne au sein du Conseil supérieur n'a à aucun moment été consulté à propos de cet A.R. boiteux au motif que, selon Monsieur Van Cauter, cela ne serait pas requis d'un point de vue strictement juridico-technique.
Niemand van de Hoge raad werd ooit geconsulteerd over dit krakkemikkige KB, omdat dit, volgens de Heer Van Cauter, louter juridisch-technisch niet vereist was.