Vertaling van "bien leurs missions " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe
Omschrijving: Gedragsstoornis met aanhoudend dissociaal- of agressief-gedrag (volgens de algemene criteria uit F91.- en niet louter bestaand uit opstandig, uitdagend en storend gedrag) bij personen die over het algemeen goede aansluiting vinden bij hun peer group. | Neventerm: | gedragsstoornis, groepsgebonden vorm | delicten in het kader van bendelidmaatschap | groepscriminaliteit | spijbelen | stelen in groepsverband

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour mener à bien leurs missions, les médecins-inspecteurs et pharmaciens-inspecteurs ont principalement les compétences suivantes 62 :
Om hun opdrachten goed te kunnen vervullen, kregen de geneesheren-inspecteurs en de apothekers-inspecteurs een aantal bevoegdheden toegewezen 62 :

Pour mener à bien leurs missions, les médecins-inspecteurs, les pharmaciens-inspecteurs et les infirmiers-contrôleurs ont un certain nombre de compétences 67 . Les compétences principales sont de pouvoir :
Om hun opdrachten goed te kunnen uitvoeren, bezitten de geneesheren-inspecteurs, de apothekers-inspecteurs en de verpleegkundigen-controleurs een aantal bevoegdheden 67 .

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

La fiche de communication est toutefois d’un intérêt accessoire pour la continuité des soins médicaux : il convient qu’aussi bien le médecin généraliste remplaçant que le médecin généraliste de garde se réfèrent au dossier médical auquel ils ont accès sans restriction en raison de leur qualification et de leur mission.
De communicatiefiche is echter van ondergeschikt belang voor de medische continuïteit van de zorg : zowel de plaatsvervangende huisarts als de huisarts met wacht doen best beroep op het medisch dossier, waar zij vanwege hun kwalificatie en opdracht uiteraard volwaardig inzage en volledig toegang toe hebben.

Il est nécessaire de bien mettre au point la mission préventive des inspecteurs dans les cliniques, une ambiguïté subsistant entre le rôle préventif attribué à ces médecins et leur qualité d'officier de police judiciaire.
Het is absoluut nodig dat de preventieve opdracht van de geneeshereninspecteurs in de ziekenhuizen duidelijk wordt omschreven gezien de ambiguïteit die blijft bestaan tussen de preventieve rol van deze artsen en hun bevoegdheid van officier van gerechtelijke politie.

Cependant, dans le cadre bien défini de leur mission, les médecins des compagnies d'assurances vie ou accidents sont autorisés à faire part à leur mandant, de toutes les constatations utiles faites sur les candidats à l'assurance ou les assurés malades, blessés ou accidentés, qu'ils sont amenés à examiner (Article 128, §1 et 2 du Code).
Binnen het welomlijnde kader van hun opdracht zijn de geneesheren, verbonden aan maatschappijen voor levens‑of ongevallenverzekeringen, niettemin gemachtigd hun opdrachtgevers in te lichten over alle nuttige vaststellingen gedaan bij kandidaat‑verzekerden, of bij verzekerde zieken, gekwetsten of slachtoffers (Artikel 128, 1 en 2 van de Code)

Ces articles disposent expressément qu'en application de l'article 43 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, les conseillers en prévention accomplissent leurs missions en totale indépendance par rapport à l'employeur et aux travailleurs.
Deze artikelen bepalen uitdrukkelijk dat, in toepassing van art. 43 van de wet van 4 augustus 1996 betreffende het welzijn van de werknemers op het werk, de preventieadviseurs hun opdrachten vervullen in volledige onafhankelijkheid ten overstaan van de werkgever en de werknemers.

Il est regrettable de constater que le Ministre de la Santé publique, par l'abrogation partielle de l'article 6 de l'arrêté royal n° 79, enlève aux Conseils provinciaux une de leurs missions les plus essentielles. Le fait de conseiller les médecins qui, dans des situations bien précises, font très fréquemment appel à leur Conseil provincial afin de savoir ce qui est déontologiquement recommandable, est une forme de service social des conseils provinciaux, méconnue et cependant très utile, que la modification de l'arrêté royal n° 79 réduit à néant.
Pijnlijk is dat de minister van Volksgezondheid de Provinciale Raden één van hun meest essentiële opdrachten ontneemt door de gedeeltelijke opheffing van artikel 6 van het K.B. nr. 79. Het raadgeven aan artsen die in concrete situaties zeer frequent een beroep doen op hun Provinciale Raad om te weten wat de deontologie voorstaat, is een onvoldoende belichte maar zeer nuttige vorm van maatschappelijk dienstbetoon vanwege de Provinciale Raden, die door de wijziging van het K.B. nr. 79 verdwijnt.

Cependant dans le cadre bien défini de leur mission, les médecins des compagnies d'assurances vie ou accidents sont autorisés à faire part à leur mandant, de toutes les constatations utiles faites sur les candidats à l'assurance ou les assurés malades, blessés ou accidentés, qu'ils sont amenés à examiner.
Binnen het welomlijnde kader van hun opdracht zijn de artsen, verbonden aan maatschappijen voor levens- of ongevallenverzekeringen, niettemin gemachtigd hun opdrachtgevers in te lichten over alle nuttige vaststellingen gedaan bij kandidaat-verzekerden, of bij verzekerde zieken, gekwetsten of slachtoffers.

Une mission essentielle du Service des soins de santé (SSS) compétent et de ses directions consiste bien sûr en la mise à jour des différents fichiers de référence, dans le contrôle de leur qualité et dans l’assurance d’une communication fluide vers la plateforme E-Health.
Vanzelfsprekend berust een belangrijke opdracht van de bevoegde Dienst voor Geneeskundige Verzorging (DGV) en haar directies ook in het up-to-date houden van de verschillende referentiebestanden, het bewaken van de kwaliteit ervan, en het voorzien van een vlotte doorstroom naar het eHealth-platform.