Vertaling van "bien-être agréé portant " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Affection non prouvée Bien-portant inquiet
gevreesde aandoening niet aangetoond | probleem is normale situatie | worried well

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Un abonnement bien-être pour 2 sessions au minimum dans un centre de bien-être agréé, portant le numéro NACE 96040.
- een wellnessabonnement van minstens 2 sessies in een erkend wellnesscentrum met NACEnummer 96040.

Les modifications ne concernent pas les médecins généralistes agréés, mais bien les médecins généralistes non agréés (portant le numéro de qualification 001 ou 002) et, indirectement, aussi les médecins généralistes en formation (portant le numéro de qualification 005 ou 006).
De wijzigingen hebben geen betrekking op de erkende algemeen geneeskundige, maar wel op de niet erkende algemeen geneeskundige (met het kwalificatienummer 001 of 002) en, onrechtstreeks, ook op de stagedoende algemeen geneeskundige (huisartsen in beroepsopleiding) (met het kwalificatienummer 005 of 006).

- Offre médicale des kinés: l’Arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (publié au Moniteur Belge du 30 juin 2005), mis à jour par l’Arrêté royal du 18 septembre 2008 portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (publié au Moniteur Belge du 19 septembre 2009) et l’Arrêté royal du 14 octobre 2009 portant modification de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités (publié au Moniteur Belge du 21 octobre 2009)
- Medisch aanbod kinesitherapeuten: Koninklijk besluit van 20 juni 2005 tot vaststelling van de criteria en de regels voor de selectie van de erkende kinesitherapeuten die het recht bekomen om verstrekkingen te verrichten die voorwerp kunnen zijn van een tussenkomst van de verplichte verzekering geneeskundige verzorging en uitkeringen (gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 30 juni 2005), gewijzigd door het Koninklijk besluit van 18 september 2008 tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 juni 2005 tot vaststelling van de criteria en de regels voor de selectie van de erkende kinesitherapeuten die het recht bekomen om verstrekkingen te verrichten die voorwerp kunnen zijn van een tussenkomst van de verplichte verzekering geneeskundige verzorging en uitkeringen (gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 19 september 2008) en het Koninklijk besluit van 14 oktober 2009 tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 juni 2005 tot vaststelling van de criteria en de regels voor de selectie van de erkende kinesitherapeuten die het recht bekomen om verstrekkingen te verrichten die voorwerp kunnen zijn van een tussenkomst van de verplichte verzekering geneeskundige verzorging en uitkeringen (gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 21 oktober 2009)

A.M. du 29 août 2006 fixant pour l'année 2006 la date et les modalités du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 1 er septembre 2006, p. 43855 ; A.M. du 20 septembre 2006 fixant pour l'année 2006 la matière du concours de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, M.B. du 28 septembre 2006, p. 50294. A.R. du 1 er juillet 2006 portant application de l’article 36undecies de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 13 juillet 2006, p. 35135. A.R. du 1 er juillet 2006 modifiant l’A.R. du 18 mars 1971 instituant un régime d’avantages sociaux pour certains pharmaciens, M.B. du 17 juillet 2006, p. 35499. A.R. du 13 juillet 2006 modifiant l'A.R. du 29 mars 2002 portant application de l'article 37, § 17 et de l'article 165, dernier alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 28 juillet 2006 (Ed. 2), p. 37015.
M.B. van 29 augustus 2006 tot vaststelling voor het jaar 2006 van de datum en organisatiemodaliteiten van het vergelijkend examen voor de selectie van de erkende kinesitherapeuten die het recht bekomen om verstrekkingen te verrichten die voorwerp kunnen zijn van een tussenkomst van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen; B.S. van 1 september 2006, p. 43852 en M.B. van 20 september 2006 tot vaststelling voor het jaar 2006 van de materie van het vergelijkend examen voor de selectie van de erkende kinesitherapeuten die het recht bekomen om verstrekkingen te verrichten die voorwerp kunnen zijn van een tussenkomst van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen; B.S. van 28 september 2006, p. 50294. K.B. van 1 juli 2006 tot uitvoering van artikel 36undecies van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994; B.S. van 13 juli 2006,

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Depuis le 1 er juillet 2003, le Numéro d’entreprise remplace le numéro de registre de commerce et le numéro de TVA (Article 11 de la loi du 16/01/2003 portant création d’une Banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions).
Vanaf 1 juli 2003, worden het Handelsregisternummer en het BTW nummer door het Ondernemingsnummer vervangen ( Artikel 11 van de wet van 16/01/2003 tot oprichting van een Kruispuntbank, tot modernisering van het handelsregister, tot oprichting van erkende ondernemingsloketten en houdende diverse bepalingen).

Depuis le 1 er juillet 2003, le numéro d’entreprise remplace le numéro de registre de commerce, et le numéro de TVA (Article 11 de la loi du 16/01/2003 portant création d’une Banque-carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions).
Vanaf 1 juli 2003, worden het Handelsregisternummer en het BTW nummer door het ondernemingsnummer vervangen ( Artikel 11 van de wet van 16/01/2003 tot oprichting van een Kruispuntbank, tot modernisering van het handelsregister, tot oprichting van erkende ondernemingsloketten en houdende diverse bepalingen).

Lors d’un contrôle d’un élevage agréé, le service Inspection Bien-être animal utilise un lecteur de puce pour vérifier si les chats commercialisés sont bien identifiés et s’assure que l’élevage répond aux conditions d’agrément.
Tijdens een controle van een erkende kwekerij maakt de Inspectiedienst Dierenwelzijn gebruik van een chiplezer om na te gaan of de verhandelde katten wel degelijk geïdentificeerd zijn en vergewist men zich ervan dat de kwekerij voldoet aan de erkenningsvoorwaarden.

Art. 2. Les honoraires sont dus pour toute prestation figurant à la nomenclature établie par le Roi en application de l'article 35 de la loi susvisée et à la condition que le logopède qui l'a pratiquée soit agréé conformément aux conditions fixées par l'arrêté royal pris en application de l'article 215, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses.
Art. 2. De honoraria zijn verschuldigd voor elke verstrekking uit de nomenclatuur door de Koning bij toepassing van artikel 35 van voornoemde wet vastgesteld, op voorwaarde dat de logopedist die ze heeft verricht, erkend is overeenkomstig de voorwaarden bepaald bij koninklijk besluit in toepassing van het artikel 215, § 2, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, gewijzigd bij de wet van 24 december 1999 houdende sociale en diverse bepalingen.

Art. 2. Les honoraires sont dus pour toute prestation figurant à la nomenclature établie par le Roi en application de l'article 36 de la loi susvisée et à la condition que le logopède qui l'a pratiquée soit agréé conformément aux conditions fixées par l'arrêté royal pris en application de l'article 215, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par la loi du 24 décembre 1999 portant des dispositions sociales et diverses.
Art. 2. De honoraria zijn verschuldigd voor elke verstrekking uit de nomenclatuur door de Koning bij toepassing van artikel 36 van voornoemde Wet vastgesteld, op voorwaarde dat de logopedist die ze heeft verricht, erkend is overeenkomstig de voorwaarden bepaald bij koninklijk besluit in toepassing van het artikel 215, § 2, van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, gewijzigd bij de Wet van 24 december 1999 houdende sociale en diverse bepalingen.