Vertaling van "bénéfice des mesures " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

dispositif d’aide de mesure des fonctions électriques
aangepast hulpmiddel voor meten van elektrische kenmerken

mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives
toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure

mesure du volume pulmonaire
bepalen van longvolume

aide à la mesure des conditions climatiques
aangepast hulpmiddel voor meten van klimaatomstandigheden

aide à la mesure de la densité d’un fluide
aangepast hulpmiddel voor meten van vloeistofdichtheid

dispositif d’aide de mesure d’angle
aangepast hulpmiddel voor meten van hoek

dispositif d’aide de mesure de la pression atmosphérique
aangepast hulpmiddel voor meten van luchtdruk

évaluation de l'observance des mesures de sécurité
evalueren van trouwheid aan veiligheidsmaatregelen

mesure de la circonférence thoracique
meten van borstomtrek

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- le bénéfice des mesures de fin de carrière est étendu aux audiologues (art. 1 er ) ;
- het voordeel van de maatregelen inzake eindeloopbaan wordt uitgebreid tot de audiologen (art. 1);

Un remplaçant a droit lui aussi au bénéfice des mesures de fin de carrière : il faut donc en tenir compte lorsqu’un travailleur à temps partiel compense lui-même ses heures de dispense des prestations de travail.
Ook de vervanger heeft recht op de voordelen van de maatregelen eindeloopbaan: daar moet dus rekening mee gehouden worden wanneer een deeltijds werknemer zelf zijn uren vrijstelling van arbeidsprestaties compenseert.

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a lancé un outil permettant aux entreprises de calculer l'impact réel des accidents du travail de réaliser des analyses coûts/bénéfices des mesures de prévention.
Het Europees Agentschap voor veiligheid en gezondheid op het werk heeft een instrument gelanceerd waarmee bedrijven de werkelijke impact van arbeidsongevallen kunnen taxeren en kosten/batenanalyses van preventieve maatregelen kunnen uitvoeren.

Considérant, quant au " dommage financier" , que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu'elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu'elle n'entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l'espoir d'améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1'exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu'elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, " si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste" , elle sera exposée a une " forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net" pour 1'exercice et admettre que, pour l'année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1'hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1'asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu'une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu'au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu'une perspective favorable se dessine pour 1'avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d'établir quel pourrait être 1'impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu'elle soutient, en référence à la position de la Co ...
Considérant, quant au “dommage financier”, que la décision attaquée ne modifie pas la situation juridique du médicament produit par la requérante, telle qu’elle existait avant son entrée en vigueur, mais se limite à ne pas en faciliter la délivrance, qu’elle n’entraîne, dès lors, aucune perte financière pour la requérante, mais la prive seulement de l’espoir d’améliorer la position de son médicament par rapport à celle des médicaments de ses concurrents, que la requérante ne communique aucune donnée chiffrée quant au préjudice financier que lui occasionnerait 1’exécution de la décision attaquée, mais expose les difficultés du secteur consécutives, selon à elle, à une série des mesures prises par la partie adverse en matière de santé publique et de politique de médicaments; qu’elle ne peut, sans se contredire, soutenir que, “si les produits S. ne sont pas inscrits au Chapitre Ier de la liste”, elle sera exposée a une “forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net” pour 1’exercice et admettre que, pour l’année 2005, les modalités de remboursement demeurant inchangées, la croissance du S. sera de 14,3 % par rapport à 2004, que les pièces de la procédure tendent à établir que le bénéfice dont elle se prétend privée repose sur 1’hypothèse selon laquelle le passage en chapitre Ier` impliquerait que toutes les personnes soumises au traitement de 1’asthme recourront a son médicament, indépendamment des prescriptions des médecins et des habitudes de consommation, qu’une telle hypothèse tient davantage de la spéculation que du réalisme, qu’au demeurant, il ressort des éléments mêmes avancés par la requérante que la vente de son médicament connaît déjà une croissance très importante et qu’une perspective favorable se dessine pour 1’avenir; que de surcroît, la requérante reste en défaut d’établir quel pourrait être 1’impact positif du passage du S. en chapitre Ier puisqu’elle soutient, en référence à la position de la Commission de remboursement des médica ...

Révision de l’exclusivité du marché en cas de bénéfice démontré Pour stimuler la recherche et le développement des médicaments orphelins, un certain nombre de mesures ont été prises par l’Europe, mesures qui rencontrent un succès certain et augmentent le nombre de médicaments orphelins mise sur le marché.
Herziening van de 10jarige marktexclusiviteit bij winst Om onderzoek naar en ontwikkeling van weesgeneesmiddelen te stimuleren werd er door Europa een aantal maatregelen genomen, die succesvol zijn en het aantal weesgeneesmiddelen doen toenemen.

Les protocoles de prise en charge de la fièvre, de l’hyperglycémie et des problèmes de déglutition sont des mesures dont les bénéfices sur la mortalité et la dépendance ont été démontrés par une large étude.
Protocollen voor behandeling van koorts, hyperglycemie en slikproblemen zijn maatregelen waarvan de voordelen op vlak van mortaliteit en afhankelijkheid werden aangetoond in een brede studie.

- le bénéfice du maximum à facturer social est limité aux membres du ménage bénéficiant du régime préférentiel (incidence financière : - 4 369 milliers d’EUR ; mesure d ’ économie) (1.1.2006) ;
- Het voordeel van de sociale maximumfactuur wordt beperkt tot de leden van het gezin die genieten van de voorkeurregeling (financiële weerslag van - 4 369 000 EUR; besparingsmaatregel) (1.1.2006).

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l'exécution de l'acte attaqué l'expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu'il s'agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu'il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l'autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d'antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d'affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l'INAMI); qu'elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d'affaires et de son bénéfice net pour l'exercice, qu'elle sera empêchée d'étendre sa part de marché pour l'année 2005, qu'il est de jurisprudence que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l'entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave difficilement réparable, la requérante fait valoir que l’exécution de l’acte attaqué l’expose à un important dommage financier, que le S. est le produit le plus important de sa gamme de médicaments, qu’il s’agit en outre du second médicament le plus important de Belgique, qu’il est le seul de ses produits pour lequel une croissance est anticipée en 2005 et qui permette de compenser les mesures ordonnées par l’autorité en matière de politique des médicaments, telles que la promotion des produits génériques, les diminutions obligatoires de prix lorsque le médicament atteint 15 et 17 ans de remboursement (respectivement - 14 % et - 16 %), le système de remboursement de référence générant des diminutions de prix de 26 % pour les produits originaux (30 % à partir du 1er juillet 2005), les campagnes visant à réduire la consommation d’antibiotiques, les taxes de 3,5 % sur le chiffre d’affaires, le système de récupération en cas de dépassement du budget (65 % du dépassement à reverser à l’INAMI); qu’elle soutient que, si les produits S. ne sont pas inscrits au chapitre Ier de la liste, elle sera exposée à une forte diminution de son chiffre d’affaires et de son bénéfice net pour l’exercice, qu’elle sera empêchée d’étendre sa part de marché pour l’année 2005, qu’il est de jurisprudence que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour l’entreprise concernée, que ne pas acquérir ou perdre

Art. 51. Les dispositions de l'article 10 sont également d'application à la titulaire qui sollicite le bénéfice de l'indemnité de maternité pendant la période de protection de la maternité visée à l'article 114bis de la loi coordonnée, dans la mesure où elles concernent cette situation.
Art. 51. De bepalingen van artikel 10 zijn eveneens van toepassing voor de gerechtigde die aanspraak wenst te maken op moederschapsuitkeringen tijdens het tijdvak van moederschapsbescherming bedoeld in artikel 114bis van de gecoördineerde wet, voor zover die betrekking hebben op die situatie.

Les personnes qui auront introduit leur demande en dehors de ce délai, perdront le bénéfice de cette mesure transitoire et ne pourront plus être reconnues en tant que kinésithérapeute ni exercer la kinésithérapie à partir du 1er octobre 2003.
De personen die hun aanvraag na die datum indienen, zullen geen aanspraak kunnen maken op die overgangsmaatregel en zullen niet meer als kinesitherapeut worden erkend noch kinesitherapeutische verstrekkingen kunnen verlenen vanaf 1 oktober 2003.