Traduction de «bénéficiaire aurait » (Français → Néerlandais) :

L’article 4 précise que seules les MRPA et les MRS sont concernées par cette disposition (donc pas les centres de soins de jour), et que la ristourne pourra être facturée pour chaque journée d’hébergement, et donc pas pour les journées au cours desquelles le bénéficiaire aurait été absent, parce qu’hospitalisé ou en week-end par exemple.
In artikel 4 wordt gepreciseerd dat deze bepaling enkel betrekking heeft op de ROB’s en RVT’s (dus niet op de centra voor dagverzorging), en dat de korting zal kunnen worden gefactureerd voor elke dag huisvesting, en dus niet voor de dagen waarop de rechthebbende afwezig zou zijn geweest, bijvoorbeeld omdat hij in het ziekenhuis was opgenomen of een weekend bij familie doorbracht.

En ce qui concerne la réduction de capacité de gain visée à l’article 100 des lois coordonnées, celle-ci s’apprécie en regard du groupe de profession dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressée au moment où elle est devenue incapable de travailler ou en regard des professions qu’elle a ou aurait pu exercer en regard de sa formation ; l’expert relève que Mme T. était bénéficiaire d’allocations de chômage lors du début de son incapacité, qu’elle a suivi l’école primaire en Italie puis a été apprentie couturière ; après son arrivée en Belgique elle atravaillé comme ouvrière de fonderie, puis dans une visserie comme ouvrière de machine aux presses et polissage.
En ce qui concerne la réduction de capacité de gain visée à l’article 100 des lois coordonnées, celle-ci s’apprécie en regard du groupe de profession dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressée au moment où elle est devenue incapable de travailler ou en regard des professions qu’elle a ou aurait pu exercer en regard de sa formation ; l’expert relève que Mme T. était bénéficiaire d’allocations de chômage lors du début de son incapacité, qu’elle a suivi l’école primaire en Italie puis a été apprentie couturière ; après son arrivée en Belgique elle a travaillé comme ouvrière de fonderie, puis dans une visserie comme ouvrière de machine aux presses et polissage.

§ 4 Le centre s’engage à ne facturer aux bénéficiaires aucune intervention de l’assurance qu’il aurait dû rembourser, quel que soit le motif de l’obligation de remboursement.
§ 4 Het centrum verbindt zich ertoe aan de rechthebbende geen enkele verzekeringstegemoetkoming die het heeft moeten terugbetalen, te factureren, wat ook de reden van de verplichte terugbetaling mag zijn.

Le centre s’engage à ne pas récupérer auprès de ses bénéficiaires le montant de l’intervention de l’assurance qu’il aurait dû rembourser en application des dispositions ci-dessus.
Het centrum verbindt zich ertoe om bij zijn rechthebbenden het bedrag van de verzekeringstegemoetkoming dat het moet terugbetalen met toepassing van voormelde bepalingen, niet terug te vorderen.

§ 2 L’établissement s’engage à ne facturer aux bénéficiaires aucune intervention de l’assurance qu’il aurait dû rembourser.
§2 De inrichting verbindt zich ertoe geen enkele tegemoetkoming die zij heeft moeten terugbetalen aan te rekenen aan de rechthebbende.

L’établissement s’engage à rembourser spontanément, à l’organisme assureur du bénéficiaire, tout bilan qui n’a été suivi d’aucune séance de rééducation qui aurait été facturé au-delà de ce maximum.
De inrichting verbindt zich tot de spontane terugbetaling, aan de verzekeringsinstelling van de rechthebbende, van elk bilan dat door geen enkele revalidatiezitting werd gevolgd en dat bovenop dat maximum zou zijn gefactureerd.