Vertaling van "c'est ainsi quêil est déjà fait mention " (Frans → Nederlands) :

C'est ainsi quÊil est déjà fait mention dans la littérature d'une résistance aux quinolones, également en Europe c , d ,.
Zo worden voor de quinolones ook reeds meldingen gemaakt in de literatuur van opduikende resistentie, ook in Europa c,d,e.

La formulation est vague : ÿ le pourcentage de guérisons peut être fort amélioré Ÿ. Les limites ne sont pas mentionnées : la brochure se veut rassurante quant au devenir des femmes chez qui un cancer est détecté sans quÊil nÊy soit fait mention du risque de décès (1 cas sur 5).
De formulering is vaag : ÿ het percentage genezingen kan aanzienlijk verhoogd worden Ÿ. Grenzen worden niet vermeld : de brochure laat zich optimistisch uit over de toekomst van vrouwen bij wie een kanker wordt ontdekt zonder enige verwijzing naar het overlijdensrisico (één geval op vijf).

Il est déjà fait mention, dans le rapport semestriel relatif à l’exécution de l’Avenant, de la création d’une plateforme de coordination avec les OA (action-engagement 1).
In het kader van het semestrieel verslag over de uitvoering van de Wijzigingsclausule, werd reeds vermeld dat een coördinatieplatform met de VI werd opgericht (actieverbintenis 1).

Il a déjà été fait mention des travaux effectués pendant le premier semestre de 2009 dans le rapport semestriel sur l’exécution de l’Avenant.
In het kader van het semestrieel verslag over de uitvoering van de Wijzigingsclausule werd reeds verwezen naar de werkzaamheden tijdens het eerste semester van 2009.

Ainsi, il est chaque fois fait mention de l'institution concernée à l'article 3, § 2, de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions (article 2).
Zo wordt de vermelding van de betrokken instelling telkens ingeschreven in artikel 3, § 2, van het koninklijk besluit van 3 april 1997 houdende maatregelen met het oog op de responsabilisering van de openbare instellingen van sociale zekerheid, met toepassing van artikel 47 van de wet van 26 juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot vrijwaring van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels (artikel 2).

Parmi les 55 pays ayant déjà fait l’objet ‘un rapport HIT, nous retrouvons tous les pays d’ Europe, le Canada, L’Australie, le Japon ainsi que certains pays appartenant à l’ancienne Union Soviétique.
In totaal kwamen reeds 55 landen aan bod: alle Europese landen, Canada, Australië, Japan en de landen van de voormalige Sovjetunie.

Ces dernières comprennent, outre la mention du fait que deux interventions ont déjà été effectuées dans l'année civile comme le prévoit le présent article, uniquement des données se rapportant au sexe et à l'année de naissance des patients.
De voormelde geanonimiseerde basisgegevens bevatten, benevens de vermelding van het feit dat reeds twee tussenkomsten, zoals in dit artikel omschreven, in het kalenderjaar werden verricht, slechts gegevens in verband met het geslacht en het geboortejaar van de patiënten.

Quant au fait que le législateur permette que certaines classes thérapeutiques puissent être soumises à un budget partiel, et, partant, à un régime différent de responsabilisation des firmes pharmaceutiques concernées, ainsi que la Cour l'a déjà jugé dans son arrêt n° 159/2001 du 19 décembre 2001, pour les motifs énoncés en B.33. à B.37., ainsi que dans son arrêt n° 86/2005 du 4 mai 2005, pour les motifs énoncés en B.31. et B.32., une telle mesure est constitutionnelle.
De wettelijke mogelijkheid dat bepaalde therapeutische klassen kunnen worden onderworpen aan een deelbudget en bijgevolg aan een andere regeling van responsabilisering van de betrokken farmaceutische bedrijven, is grondwettig, zoals het Hof reeds heeft geoordeeld in zijn arrest nr. 159/2001 van 19 december 2001, om de redenen vermeld in B.33. tot B.37., alsook in zijn arrest nr. 86/2005 van 4 mei 2005, om de redenen vermeld in B. 31. en B.32.

Les critères retenus pour constituer un échantillon équilibré étaient l'âge, la langue, le statut social, la gravité de l'affection, ainsi que le fait d'avoir déjà subi ou non l'intervention.
Om een evenwichtige doelgerichte steekproef op te bouwen, werd onder meer gekeken naar de verdeling van de volgende criteria: leeftijd, taal, sociale klasse, ernst van de refractiefout en of de respondent de procedure slechts in overweging nam of plande, versus reeds onderging.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...