Vertaling van "canadiens par des demandeurs " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

district du territoire canadien
district van Canadees grondgebied

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Litige portant sur Zelnorm Des filiales de Novartis sont défenderesses dans 126 actions en justice devant des tribunaux américains et canadiens par des demandeurs qui affirment avoir subi des lésions cardiovasculaires après avoir été traités avec Zelnorm, un traitement du côlon irritable et de la constipation chronique.
Zelnorm litigation Novartis subsidiaries are defendants in approximately 126 cases brought in US and Canadian courts in which plaintiffs claim to have experienced cardiovascular injuries after being treated with Zelnorm, a medicine for irritable bowel syndrome and chronic constipation.

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Zelnorm : litige ayant trait à la responsabilité produit NPC et d’autres filiales de Novartis sont défenderesses dans environ 135 actions en justice devant des tribunaux américains et canadiens intentées par des demandeurs qui affirment avoir subi des lésions cardiovasculaires après avoir été traités avec Zelnorm, un traitement du côlon irritable et de la constipation chronique.
Zelnorm product liability litigation NPC and other Novartis subsidiaries are defendants in approximately 135 cases brought in US and Canadian courts in which plaintiffs claim to have experienced cardiovascular injuries after being treated with Zelnorm, a medicine for irritable bowel syndrome and chronic constipation.

L’inscription comme demandeur d’emploi est nécessaire.
U moet zich nu inschrijven als werkzoekende.

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Les demandeurs ont fait appel de ce jugement devant la Cour d’appel de deuxième instance. L’association nationale des avocats de l’emploi (National Employment Lawyers Association), le Département américain du travail ont déposé des «amicus briefs» (requêtes) en faveur des demandeurs, tandis que la Chambre de commerce américaine a fait de même en faveur de NPC. Le 6 juillet 2010, la deuxième instance a invalidé le jugement du SDNY et lui a renvoyé le cas en lui demandant de statuer à nouveau.
Amicus briefs supporting the plaintiffs’ position were filed by the National Employment Lawyers Association and by the US Department of Labor, and the US Chamber of Commerce filed a brief in support of NPC. On July 6, 2010, the Second Circuit vacated the judgment of the SDNY and remanded the case to the SDNY for further proceedings.

Un procès qui a débuté en octobre 2009 dans l’Etat du Montana a rendu un verdict en faveur d’un demandeur; ce jugement est actuellement en appel.
A trial that began in Montana in October 2009 resulted in a plaintiff’s verdict, and this verdict is currently under appeal.

Zometa/Aredia : litige ayant trait à la responsabilité produit NPC est défenderesse dans quelque 690 actions en justice intentées devant des tribunaux américains par des demandeurs qui affirment avoir développé une ostéonécrose de la mâchoire après avoir été traités par Zometa ou Aredia, qui sont utilisés dans les métastases osseuses du cancer.
Zometa/Aredia product liability litigation NPC is a defendant in approximately 690 cases brought in US courts in which plaintiffs claim to have experienced osteonecrosis of the jaw after treatment with Zometa or Aredia, which are used to treat patients whose cancer has spread to the bones.

Litige portant sur la législation du travail Certains délégués médicaux ont porté plainte contre NPC aux Etats-Unis devant un tribunal de l’Etat de Californie ainsi que devant un tribunal fédéral du District Sud de New York (SDNY) pour violation de la législation du travail concernant les salaires et les horaires. Les demandeurs reprochent à NPC de les avoir classés à tort comme employés «exemptés» et d’avoir refusé de leur payer des heures supplémentaires.
Wage and Hour litigation Certain pharmaceutical sales representatives filed suit in a state court in California and in the US Federal District Court for the Southern District of New York (SDNY) against NPC alleging that NPC violated wage and hour laws by misclassifying the pharmaceutical sales representatives as “exempt” employees, and by failing to pay overtime compensation.

Le 1 er septembre 2010, le demandeur en appel a déposé une requête en récusation et disqualification de tous les juges de la Cour suprême d’Alabama et pour la nomination d’une cour suprême spéciale chargée de traiter l’appel de Sandoz.
On September 1, 2010, plaintiff-appellee filed a motion seeking recusal and disqualification of all the justices on the Alabama Supreme Court and for the appointment of a special supreme court to handle Sandoz’s appeal.