Vertaling van "candidat-praticien " (Frans → Nederlands) :

Les procédures et mécanismes de contrôle existants dans le cadre de la médecine conventionnelle (AR n° 78) sont totalement applicables comme l’est la compétence des Commissions Médicales de vérifier si le candidat-praticien est mentalement et physiquement en mesure d’exercer sa profession.
Bestaande procedures en toezichtmecha- nismen in het kader van de conventionele geneeskunde (KB nr. 78) kunnen zonder meer van toepassing worden verklaard zoals de bevoegdheid van de Geneeskundige Commissies om na te gaan of de kandidaat-beoefenaar psychisch en fysiek in staat is om zijn beroep uit te oefenen.

Les membres visés à l’alinéa 1er, 5° à 21°, sont à chaque fois deux membres effectifs et deux membres suppléants, élus parmi les candidats qui, en nombre double de celui des mandats à attribuer, sont présentés par les organisations ou associations représentatives, selon le cas, des praticiens de l’art dentaire (5°), du corps pharmaceutique (6°), des établissements hospitaliers (7°), des accoucheuses (8°), des praticiens de l’art infirmier (9°), des kinésithérapeutes (10°), des bandagistes (11°), des orthopédistes (12°), des audiciens (13°), des opticiens (14°), des logopèdes (15°), des orthoptistes (16°), des fournisseurs d’implants (17°), des licenciés en science habilités par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions à fournir des prestations au sens de la loi AMI de 1994 (18°), des centres de rééducation (19°), des dispensateurs des prestations visées à l’article 34, 11°, de la loi AMI de 1994 (20°) et des dispensateurs des prestations visées à l’article 34, 12°, de la loi AMI de 1994 (21°) (ci-après : les « autres prestataires de soins »).
De in het eerste lid, 5° tot 21°, bedoelde leden betreffen telkens twee werkende en twee plaatsvervangende leden, gekozen uit de kandidaten die, in dubbel aantal van dat der toe te kennen mandaten, worden voorgedragen door de representatieve organisaties of verenigingen van, naar gelang van het geval, de tandheelkundigen (5°), het apothekerskorps (6°), de verplegingsinrichtingen (7°), de vroedvrouwen (8°), de verpleegkundigen (9°), de kinesitherapeuten (10°), de bandagisten (11°), de orthopedisten (12°), de gehoorprothesisten (13°), de opticiens (14°), de logopedisten (15°), de orthopedisten (16°), de verstrekkers van implantaten (17°), de licentiaten in de wetenschap die door de Minister die de Volksgezondheid onder zijn bevoegdheid heeft zijn erkend om verstrekkingen uit te voeren als bedoeld in de ZIV-wet 1994 (18°), de revalidatiecentra (19°), de zorgverleners gemachtigd om de in artikel 34, 11°, van de ZIV-wet 1994 bedoelde verstrekkingen uit te voeren (20°) en de zorgverleners gemachtigd om de in artikel 34, 12°, van de ZIVwet 1994 bedoelde verstrekkingen uit te voeren (21°) (hierna : de “andere zorgverstrekkers”).

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

5° de deux membres effectifs et de deux membres suppléants, praticiens de l'art dentaire, choisis parmi les candidats présentés par les organisations représentatives des praticiens de l'art dentaire, en nombre double de celui des mandats à attribuer;
5° twee werkende en twee plaatsvervangende leden, tandheelkundigen, gekozen uit de kandidaten die, in dubbel aantal van dat der toe te kennen mandaten, worden voorgedragen door de representatieve organisaties van de tandheelkundigen;

9° de deux membres effectifs et de deux membres suppléants, choisis parmi les candidats présentés par les associations représentatives des praticiens de l'art infirmier, en nombre double de celui des mandats à attribuer;
9° twee werkende en twee plaatsvervangende leden, gekozen uit de kandidaten die, in dubbel aantal van dat der toe te kennen mandaten, worden voorgedragen door de representatieve verenigingen van de verpleegkundigen;

Le recours à la médiane comme référence pour le temps plein ainsi que le lissage permettent notamment d’éviter de considérer comme temps plein l’activité artificiellement gonflée des praticiens enregistrant, sous leur nom, les prestations de certains collègues (en milieu hospitalier) ou celle de candidats-spécialistes en formation et par ailleurs de définir comme norme l’activité des personnes hyper productives.
Dankzij het gebruik van de mediaan als ijkpunt voor de voltijdse tewerkstelling en dankzij de afvlakking kan men voorkomen dat men de kunstmatig opgepompte activiteit van de actieve beroepsbeoefenaars die de verstrekkingen van sommige collega's (in ziekenhuisomgeving) of van kandidaat-specialisten in opleiding op hun naam registreren, beschouwt als voltijdse tewerkstelling/arbeid. Bovendien belet dit dat men de activiteit van hyperproductieve personen als norm zou stellen.

le médecin-chef veille à ce que les praticiens professionnels engagés, parmi lesquels les candidats médecins spécialistes, soient administrativement en règle pour exercer leur fonction.
dat de hoofdarts erover waakt dat de aangeworven beroepsbeoefenaren, waaronder de kandidaten geneesheer-specialisten, administratief in orde zijn om hun functie uit te oefenen.

En cas de conflit entre plusieurs candidats représentants (ex. plusieurs enfants) ou à défaut de représentant, le praticien veille aux intérêts du patient tout en se concertant avec l’équipe pluridisciplinaire.
In geval van een conflict onder meerdere mogelijke vertegenwoordigers (bv. meerdere kinderen) of bij ontbreken van een vertegenwoordiger, behartigt de beroepsbeoefenaar de belangen van de patiënt in overleg met het multidisciplinaire team.

Compte tenu de l’importance d’un examen clinique des candidats au don de sang, le CSH estime qu'il n'est pas indiqué de consentir à ce que des praticiens insuffisamment qualifiés de par leur formation s’occupent de l’étape essentielle que constitue l’anamnèse.
Rekening houdend met het belang van een klinisch onderzoek van de kandidaat bloeddonoren is de HGR van oordeel dat het niet aangewezen is te aanvaarden dat de belangrijke stap van de anamnese door beroepsbeoefenaars die door hun opleiding niet voldoende gekwalificeerd zijn, wordt uitgevoerd.

Ceci implique par exemple que la comparaison des dépenses entre professions n’a pas de sens : les dépenses sont basées sur la nomenclature qui finance également une part fort variable des frais d’équipement. l’indicateur inclut aussi des sommes payées aux “patrons” qui attestent pour des collègues (au sein de pools d’honoraires) et aux maîtres de stage attestant pour des candidats-spécialistes (praticiens effectifs non inclus dans le dénominateur) : les moyennes de dépenses incluent ces prestations au numérateur, alors que le dénominateur ignore leurs prestataires réels.
Dat houdt bijvoorbeeld in dat het geen zin heeft de uitgaven tussen beroepen onderling te vergelijken: de uitgaven zijn op de nomenclatuur gebaseerd en die financiert ook een zeer wisselend aandeel van de toerustingskosten. De indicator omvat ook bedragen die zijn betaald aan “patroons” die voor hun collega’s attesteren (binnen pools van erelonen) en aan stagemeesters die voor de kandidaat-specialisten attesteren (dat zijn dus daadwerkelijk actieve beroepsbeoefenaars die niet in de noemer vervat zitten): de uitgavengemiddelden bevatten die verstrekkingen in de teller, terwijl de noemer geen informatie bevat over de daadwerkelijke beroepsbeoefenaars.