Vertaling van "candidaure ont été introduits " (Frans → Nederlands) :

Au total, 54 dossiers de candidaure ont été introduits parmi lesquels 31 projets ont été sélectionnés Ces nouveaux projets ont démarré en juillet 2012 pour une période de trois ans pour un budget annuel de 14 millions euro.
Er werden in totaal 54 kandidaat-dossiers ingediend, waarvan er 31 projecten werden uitgekozen. Die nieuwe projecten gingen in juli 2012 van start, voor een jaarlijks budget van 14 miljoen euro.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Entre le 1 er avril 2007 et le 31 décembre 2008 inclus, 345 dossiers ont été introduits selon cette procédure dont 207 dossiers introduits valablement.
In de periode 01.04.2007 tot en met 31.12.2008 werden op die manier 345 dossiers ingediend, waarvan 207 geldig ingediende dossiers.

Les notifications introduites dans le courant de l’année 2003 pour le traitement des situations pathologiques en liste ‘F chronique’ et celles qui ont été introduites avant le 1 er avril 2005 pour le traitement du syndrome fibromyalgique sont valables jusqu’au 31 décembre 2005.
De kennisgevingen die in de loop van 2003 voor de behandeling van de pathologische situaties in de ‘chronische F’-lijst zijn ingediend en die welke voor 1 april 2005 voor de behandeling van het fibromyalgiesyndroom zijn ingediend, zijn geldig tot 31 december 2005.

Ce mail est envoyé lorsque tous les documents nécessaires n’ont pas été reçus ou s’ils n’ont pas été introduits correctement.
Indien niet alle nodige documenten ontvangen werden of indien ze niet correct ingediend werden.

Outre ce qui est rappelé ci-dessus sous le point 1.2 de la présente note (intégration des résultats de la révision 2006), les montants repris en sous-partie C1 au 1 er juillet 2013 ont été maintenus à leur valeur au 30 juin 2013 sauf si, sur base d’une demande introduite par l’hôpital, des montants provisionnels ont été accordés en cas de nouvelles constructions ou d’aménagements d’immeubles.
Naast hetgeen waarop hierboven onder punt 1.2. van deze nota wordt gewezen (integratie van de resultaten van de herziening 2006) werden de bedragen onder onderdeel C1 op 1 juli 2013 gehandhaafd op hun waarde van 30 juni 2013, behalve indien op basis van een door het ziekenhuis ingediende aanvraag, provisionele bedragen werden toegekend in geval van nieuwbouwprojecten of verbouwingen van gebouwen.

Au total, 57 dossiers de candidature ont été introduits en 2012 parmi lesquels 18 projets ont été sélectionnés et bénéficieront d’un soutien financier dès le 1er juillet 2012 pendant trois ans pour un montant annuel de 1.5 millions euro.
In 2012 werden er 57 kandidaat-dossiers ingediend, waaronder 18 projecten werden uitgekozen die vanaf 1 juli 2012 gedurende drie jaar voor een jaarlijks bedrag van 1,5 miljoen euro financiële steun zullen krijgen.

Au total, 141 dossiers de candidature ont été introduits fin février 2012 parmi lesquels 65 projets ont été sélectionnés et bénéficieront d’un soutien financier dès le 1 er juillet 2012 pendant trois ans pour un budget annuel de 4 millions euro.
In 2012 werden er in totaal 141 kandidaat-dossiers ingediend, waaronder 65 projecten werden uitgekozen die vanaf 1 juli 2012 gedurende drie jaar voor een jaarlijks bedrag van 4 miljoen euro financiële steun zullen krijgen.

Les projets rattachés au service et les projets relatifs à l’identification des patients et aux temps d’attente n’ont été déposés que par des hôpitaux aigus. Les projets liés à des pathologies et les projets relatifs aux questions de désintoxication, suicide, isolement, dossiers patient, plan de soins du patient et agressions, n’ont été introduits que par des hôpitaux psychiatriques.
Pathologiegebonden projecten en projecten m.b.t. ontwenning, suïcide, isolatie, patiëntendossier, zorgplan patiënt en agressie werden enkel ingediend door de psychiatrische ziekenhuizen.

8. Un participant demande d'optimiser le travail dans Qermid : pourquoi encore demander chaque année un rapport papier des données qui ont déjà été introduites dans le courant de l'année (et sont donc connues de l'autorité) ? Réponse (M. G. Van Der Essen - INAMI) : cela est dû hélas à un certain nombre de traitements qui n'ont pas encore été totalement mis en œuvre.
8. Een deelnemer vraagt naar optimalisatie van het werken in Qermid : waarom wordt er toch nog jaarlijks een papieren rapport gevraagd van data die men in de loop van het jaar al heeft ingevoerd (en dus bekend zijn bij de overheid?) Antwoord (dhr. G. Van Der Essen - RIZIV): dit heeft helaas te maken met het feit dat een aantal verwerkingen nog niet helemaal op punt zijn.