Vertaling van "capacité de gain était " (Frans → Nederlands) :

Le rapport au Roi de l'arrêté royal n° 22 du 23 mars 1982 révèle que, en introduisant ce lien de causalité, le législateur a voulu exclure de l'assurance indemnités des titulaires dont la capacité de gain était déjà diminuée d'une manière importante au début de leur mise au travail et dont l'interruption n'est pas la conséquence de l'aggravation de leur état de santé (M.B. 05.03.1982, p. 331).
Le rapport au Roi de l’arrêté royal n° 22 du 23 mars 1982 révèle que, en introduisant ce lien de causalité, le législateur a voulu exclure de l’assurance indemnités des titulaires dont la capacité de gain était déjà diminuée d’une manière importante au début de leur mise au travail et dont l’interruption n’est pas la conséquence de l’aggravation de leur état de santé (M.B. 05.03.1982, p. 331).

Le lien causal exigé entre la détérioration de l'état de santé et la cessation d'activité implique que ne peut être reconnu incapable de travailler l'assuré dont la capacité de gain était déjà fortement réduite avant son entrée sur le marché du travail.
Het vereiste oorzakelijke verband tussen de verslechtering van de gezondheidstoestand en het stopzetten van activiteiten houdt in dat de verzekerde waarvan het verdienvermogen reeds sterk was verminderd vóór zijn intrede op de arbeidsmarkt niet als arbeidsongeschikt mag worden erkend.

Le lien causal exigé entre la détérioration de l'état de santé et la cessation d'activité implique que " ne peut être reconnu incapable de travailler l'assuré dont la capacité de gain était déjà fortement réduite avant son entrée sur le marché du travail et qui n'a jamais pu travailler que dans des conditions protégées (.).
Le lien causal exigé entre la détérioration de l'état de santé et la cessation d'activité implique que « ne peut être reconnu incapable de travailler l'assuré dont la capacité de gain était déjà fortement réduite avant son entrée sur le marché du travail et qui n'a jamais pu travailler que dans des conditions protégées (.).

Le dommage visé à l'alinéa 1 er de cet article 76quater, § 2, consiste, en ce qui concerne les prestations pour incapacité de travail au sens de l'article 56 de la loi précitée, en une réduction, consécutive à des lésions ou troubles fonctionnels, de la capacité de gain du travailleur qui a cessé toute activité à un taux égal ou inférieur au tiers suivant les critères déterminés par ledit article 56, § 1 er ; bien que l'indemnité de droit commun couvre aussi une réduction de capacité de gain, elle ne répare cependant pas nécessairement la perte de la même partie de cette capacité couverte par les prestations de l'assurance.
De in het eerste lid van dat artikel 76quater, § 2, bedoelde schade bestaat, met betrekking tot de prestaties wegens arbeidsongeschiktheid in de zin van artikel 56 van de voormelde Wet, in een ten gevolge van letsels of functionele stoornissen opgetreden vermindering van het verdienvermogen van de werknemer, die elke activiteit heeft stopgezet, tot een niveau gelijk aan of lager dan het derde volgens de in dat artikel 56, § 1, bepaalde criteria; hoewel de vergoeding naar gemeen recht ook een vermindering van het verdienvermogen dekt, vergoedt zij evenwel niet noodzakelijkerwijs het verlies van hetzelfde gedeelte van dat vermogen dat door de prestaties van de verzekering wordt gedekt.

L'expert avait considéré qu'au moment de l'expertise l'état de l'appelant s'était stabilisé et que sa situation ne justifiait pas une réduction d'au moins 66 % de la capacité de gain.
L’expert avait considéré qu’au moment de l’expertise l’état de l’appelant s’était stabilisé et que sa situation ne justifiait pas une réduction d’au moins 66 % de la capacité de gain.

L’incapacité de travail de l’appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l’objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d’opérateur d’engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l’activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu’il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er , al. 1 er , loi coordonnée le 14.07.1994).
L‘incapacité de travail de l‘appelant ayant débuté le 18 décembre 2006, soit depuis plus de six mois lorsque lui a été notifiée, le 31 octobre 2007, la décision qui fait l‘objet du présent litige, la réduction de sa capacité de gain devait être appréciée en ayant égard, non pas à sa profession habituelle, à savoir celle d‘opérateur d‘engins (bulldozers, .), mais bien au groupe des professions dans lesquelles se range l‘activité qui était exercée par lui au moment où il est devenu incapable de travailler ou aux diverses professions qu‘il a ou aurait pu exercer du fait de sa formation professionnelle (art. 100, § 1 er, al. 1er, loi coordonnée le 14.07.1994) .

En ce qui concerne la réduction de capacité de gain visée à l’article 100 des lois coordonnées, celle-ci s’apprécie en regard du groupe de profession dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressée au moment où elle est devenue incapable de travailler ou en regard des professions qu’elle a ou aurait pu exercer en regard de sa formation ; l’expert relève que Mme T. était bénéficiaire d’allocations de chômage lors du début de son incapacité, qu’elle a suivi l’école primaire en Italie puis a été apprentie couturière ; après son arrivée en Belgique elle atravaillé comme ouvrière de fonderie, puis dans une visserie comme ouvrière de machine aux presses et polissage.
En ce qui concerne la réduction de capacité de gain visée à l’article 100 des lois coordonnées, celle-ci s’apprécie en regard du groupe de profession dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressée au moment où elle est devenue incapable de travailler ou en regard des professions qu’elle a ou aurait pu exercer en regard de sa formation ; l’expert relève que Mme T. était bénéficiaire d’allocations de chômage lors du début de son incapacité, qu’elle a suivi l’école primaire en Italie puis a été apprentie couturière ; après son arrivée en Belgique elle a travaillé comme ouvrière de fonderie, puis dans une visserie comme ouvrière de machine aux presses et polissage.

Outre les conditions d’âge, de nationalité, de résidence et de revenu, le bénéfice d’allocations pour personnes handicapées dépend de la perte de capacité de gain de la personne dans le cadre de l’allocation de remplacement de revenu et de la perte d’autonomie pour l’allocation d’intégration et l’allocation pour l’aide aux personnes âgées.
Of mensen met een handicap een uitkering krijgen hangt niet alleen af van voorwaarden betreffende leeftijd, nationaliteit, woonplaats en inkomen, maar hangt ook af van hun verlies van het verdienvermogen in het kader van de inkomensvervangende tegemoetkoming en van hun verlies van zelfstandigheid voor de integratietegemoetkoming en de tegemoetkoming voor hulp aan bejaarden.

dernier dispose d’une capacité à infléchir la demande de ses patients : on a montré depuis longtemps que la fréquence des actes médicaux était positivement corrélée à la densité médicale.
ziekenfonds) is hier waarschijnlijk de hoofdverklaring. Het principe van betaling per handeling is op zich inflatoir aangezien het inkomen van de artsen afhangt van het volume van de verrichte handelingen en het is algemeen geweten dat de arts beschikt over het vermogen om een andere wending te geven aan de vraag van zijn patiënten: er is al aangetoond dat er een positieve correlatie bestaat tussen de frequentie van de medische handelingen en het medisch belang.

En outre, les coûts ont également diminué indirectement, que ce soit par une créativité et une efficacité professionnelle accrûe, ou parce que des patients auparavant sans travail ont trouvé de nouveaux emplois, ou bien parce qu’était significativement augmentée leur capacité de réagir empathiquement vis-àvis de leurs propres enfants, ou encore parce qu’ils surmontaient l’isolement social en s’impliquant dans des enjeux sociaux et publics.
Daarenboven zijn de kosten ook op indirecte wijze gedaald, hetzij door een verhoogde creativiteit en professionele doeltreffendheid, of omdat voordien werkloze patiënten opnieuw werk hadden gevonden, omdat zij duidelijk beter in staat waren tegenover hun eigen kinderen empathisch te reageren of omdat zij de sociale isolering te boven kwamen door zich voor sociale en publieke uitdagingen in te zetten.