L’article 17, alinéa 2, traitant uniquement de la date de la
prise d’effet de la décision entachée d’une erreur due à l’institution de sécurité so
ciale, les termes « sans préjudice de l’article 18 » qui y sont expressément insérés doivent, à peine de les priver de toute portée, être interprétés en ce sens qu’il est permis à l’institution de sécurité sociale – dans cette hypothèse – de retirer sa décision et d’en prendre une autre ayant effet à la date de la décision initiale à la seule condition que ce retrait int
...[+++]ervienne dans le délai dont dispose l’assuré social pour soumettre cette décision initiale au tribunal du travail.L’article 17, alinéa 2, traitant uniquement de la date de la
prise d’effet de la décision entachée d’une erreur due à l’institution de sécurité so
ciale, les termes « sans préjudice de l’article 18“ qui y sont expressément insérés doivent, à peine de les priver de toute portée, être interprétés en ce sens qu’il est permis à l’institution de sécurité sociale – dans cette hypothèse – de retirer sa décision et d’en prendre une autre ayant effet à la date de la décision initiale à la seule condition que ce retrait inte
...[+++]rvienne dans le délai dont dispose l’assuré social pour soumettre cette décision initiale au tribunal du travail.