Vertaling van "celle depuis " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

chute sur ou depuis les marches
val op of van treden

accident causé en sautant depuis des locaux commerciaux en feu
ongeval veroorzaakt door springen van brandend commercieel pand

accident causé par un objet jeté depuis un téléphérique, ne fonctionnant pas sur des rails
ongeval veroorzaakt door voorwerp gegooid van kabelbaan, niet lopend op rails

noyade accidentelle ou immersion en pêchant depuis la rive, la berge ou une structure fixée
onopzettelijke verdrinking of onderdompeling tijdens visvangst vanop kust, oever of vaste structuur

accident causé en sautant depuis un bâtiment public en feu
ongeval veroorzaakt door springen van brandend openbaar gebouw

accident impliquant un saut depuis un téléphérique, pas sur des rails
ongeval met sprong van kabelbaan, niet op rails

chute sur ou depuis les escaliers
val op of van trap

chute sur ou depuis un escalier mécanique
val op of van roltrap

noyade accidentelle et immersion en chassant, sauf depuis bateau ou avec un équipement de plongée
onopzettelijke verdrinking en onderdompeling tijdens jacht, met uitzondering van van boot of met duikuitrusting

accident de véhicule à traction animale impliquant une chute depuis un véhicule à traction animale, cavalier d'un animal blessé
ongeval met door dieren getrokken voertuig met val van door dieren getrokken voertuig, ruiter van dier gewond

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La période pour laquelle des données ont été enregistrées, est celle depuis la date de début des conventions jusqu’au 31 décembre 2004.
De periode waarvoor gegevens geregistreerd zijn is de periode vanaf de startdatum van de overeenkomsten tot en met 31 december 2004.

Enfin, cette disposition est similaire à celle qui a été insérée dans leur législation spécifique, par le secteur des vacances annuelles, depuis le 1 er janvier 2006 et par le secteur des allocations familiales depuis le 1 er octobre 2006” (Doc. parl., Ch., 2008-2009, DOC 52-1491/001, DOC 52-1492/001, pp. 32-33).
Deze bepaling is tenslotte gelijkaardig als deze die werd ingevoegd in hun specifieke wetgeving door de sector van de jaarlijkse vakantie, sinds 1 januari 2006, en door de sector van de gezinsbijslag, sinds 1 oktober 2006” (Parl. St., Kamer, 2008-2009, DOC 52-1491/001, DOC 52-1492/001, pp. 32-33).

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

En outre, afin de prévenir des situations comme celle mise en évidence par l'émission de Radio 1 et d’assurer un conseil adéquat au moment de la vente des produits pour amateurs et pour les professionnels, le SPF prépare depuis 2006 une certification des connaissances des vendeurs de pesticides.
De FOD bereidt bovendien sinds 2006 een systeem van kenniscertificaten voor dat gericht is op de verkopers van pesticiden. Dit om wantoestanden zoals in het Radio 1 programma in de toekomst te vermijden alsook om een aangepaste adviesverlening te verzekeren op het moment van de verkoop van producten aan zowel amateur- als professionele gebruikers.

Vous trouverez ci-dessous les montants de cette indemnité, calculée en tenant compte d’une part de toutes les indexations qui ont été appliquées depuis le 1 er mai 1973 (puisque cette indemnité à été fixée à 119 BEF par heure – liée à l’index 114,20 = 100%) dans une circulaire datée du 5 avril 1973 et d’autre part de toutes les majorations, autres que celles liées à l’indexation, appliquées de manière générale à la sous-partie du budget des moyens financiers des hôpitaux couvrant le coût de cette indemnités (la sous-partie B1).
U vindt hieronder de bedragen van deze vergoeding, berekend met inachtneming van enerzijds alle indexaties die zijn toegepast sinds 1 mei 1973 (aangezien deze uitkering vastgelegd werd op 119 BEF per uur - gekoppeld aan de index 114,20 = 100%) in een omzendbrief daterend van 5 april 1973 en anderzijds alle algemene verhogingen, anders dan deze die verband houden met de indexering, doorgevoerd bij het onderdeel van het budget van financiële middelen van de ziekenhuizen die de dekking voorziet van deze vergoedingen (onderdeel B1).

Depuis lors, tous les aspects importants liés à la protection de la santé des consommateurs et aux pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires ont été soumis à l’examen de la CAC ; celle-ci étant devenue une référence unique à l’échelle internationale.
Sindsdien zijn alle belangrijke aspecten m.b.t. de bescherming van de gezondheid van de consumenten en de loyale praktijken in de handel van voedingswaren voor onderzoek voorgelegd aan de CAC, die een unieke referentie geworden is op internationale schaal.

Des teneurs maximales au niveau européen ont été fixées pour l'étain dans les denrées alimentaires en conserve, parce que l'étain peut pénétrer dans l'aliment depuis la boîte de conserve lorsque celle-ci n'est pas pourvue d'une couche de protection.
Er zijn Europese maximumgehaltes (.PDF) vastgelegd voor tin in levensmiddelen in blik, omdat tin vanuit het blik in het voedingsmiddel kan terechtkomen wanneer het blik geen beschermlaag heeft.

Celles-ci sont reprises dans le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (.PDF), qui est d'application depuis le 4 mars 2011.
Deze zijn opgenomen in verordening (EG) nr. 1069/2009 van 21 oktober 2009 tot vaststelling van gezondheidsvoorschriften inzake niet voor menselijke consumptie bestemde dierlijke bijproducten en afgeleide producten en tot intrekking van Verordening (EG) nr. 1774/2002 (.PDF), die sedert 4 maart 2011 van toepassing is.

Il faut distinguer deux types de sanctuaires: les sanctuaires situés en dehors des ‘zones économiques exclusives’ des Etats côtiers et ceux situés dans les limites de celles-ci ; à ce jour, seuls le Sanctuaire de l’Océan Indien et le Sanctuaire des Mers Australes existent; depuis plusieurs années, l’Argentine et le Brésil d’une part avec le Sanctuaire de l’Océan Atlantique Sud, l’Australie et la Nouvelle-Zélande d’autre part avec le Sanctuaire de l’Océan Pacifique Sud, proposent d’établir de nouveaux sanctuaires; ces propositions ne parviennent cependant pas à obtenir le nombre de votes requis.
Twee soorten toevluchtsoorden moeten onderscheiden worden: degene buiten de ‘exclusieve economische zones’ van de Kuststaten en die gelegen binnen de grenzen ervan; tot op heden bestaan enkel het Toevluchtsoord van de Indische Oceaan en het Toevluchtsoord van de Australische zeeën; reeds verschillende jaren stellen Argentinië en Brazilië het Toevluchtsoord van de Zuid-Atlantische Oceaan en Australië en Nieuw-Zeeland het Toevluchtsoord van de Stille Zuidzee voor; deze voorstellen halen echter niet het vereiste aantal stemmen. In de Ligurische zee, beschermt het internationaal Pelagos toevluchtsoord alle mariene zoogdieren in een zone die grenst aan Frankrijk, Monaco en Italië.