Traduction de «celle qui fut réellement » (Français → Néerlandais) :

Certes, considérée isolément, la rémunération n'est pas un critère déterminant dès lors que les parties peuvent avoir convenu d'une rémunération attachée à une fonction supérieure à celle qui fut réellement exercée (Voyez : W. VAN EECHOUTE et V. NEUPREZ, Compendium social 2003-2004, T.I. , p. 860, n° 3423) mais celle-ci constitue néanmoins un indice qui, dès lors qu'il s'adjoint à d'autres qu'il renforce et confirme, permet comme en l'espèce, d'induire que l'ouvrier a effectivement acquis une qualification professionnelle par la pratique et qu'il y a lieu d'inclure celle-ci à sa formation professionnelle au sens de l'article 100, § 1, alinéa 1er et d'y avoir égard.
Certes, considérée isolément, la rémunération n’est pas un critère déterminant dès lors que les parties peuvent avoir convenu d’une rémunération attachée à une fonction supérieure à celle qui fut réellement exercée (Voyez : W. VAN EECHOUTE et V. NEUPREZ, Compendium social 2003-2004, T.I. , p. 860, n° 3423) mais celle-ci constitue néanmoins un indice qui, dès lors qu’il s’adjoint à d’autres qu’il renforce et confirme, permet comme en l’espèce, d’induire que l’ouvrier a effectivement acquis une qualification professionnelle par la pratique et qu’il y a lieu d’inclure celle-ci à sa formation professionnelle au sens de l’article 100, § 1, alinéa 1 er et d’y avoir égard.

Celle-ci fut omise par 14 hôpitaux, soit 8,5 % des hôpitaux participants, ce qui nous laisse penser que le pourcentage de réponses négatives à cette question est sous-estimé.
Veertien ziekenhuizen of 8,5 % van de deelnemende ziekenhuizen hebben deze vraag niet beantwoord. Hierdoor wordt het percentage van negatieve antwoorden waarschijnlijk onderschat.

Attendu que la Cour constate à l’examen des pièces du dossier que la prestation réellement réalisée par le praticien de l’art de guérir dont il est demandé l’intervention de l’AMI est la prothèse (totale) de la cheville (gauche); qu’elle est celle réalisée selon le praticien chirurgien orthopédiste lui-même; qu’il n’est pas contestable qu’au vu de la nomenclature des prestations de santé (N.P.S) la prestation réalisée n’est pas celle recouvrant le n° de code 291502 N 300 “arthroplastie tibio tarsienne, “celle-ci étant contre indiquée selon le chirurgien orthopédiste lui-même; qu’elle n’est pas visée dans la nomenclature des prestations de santé au sens de l’article 35 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994;
Attendu que la Cour constate à l'examen des pièces du dossier que la prestation réellement réalisée par le praticien de l'art de guérir dont il est demandé l'intervention de l'AMI est la prothèse (totale) de la cheville (gauche); qu'elle est celle réalisée selon le praticien chirurgien orthopédiste lui-même; qu'il n'est pas contestable qu'au vu de la nomenclature des prestations de santé (N.P.S) la prestation réalisée n'est pas celle recouvrant le n° de code 291502 N 300 " arthroplastie tibio tarsienne, " celle-ci étant contre indiquée selon le chirurgien orthopédiste lui-même; qu'elle n'est pas visée dans la nomenclature des prestations de santé au sens de l'article 35 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994;

4.3. effectue ou fait effectuer les contrôles appropriés et les essais nécessaires pour vérifier si, dans le cas où le fabricant a choisi d'appliquer les normes pertinentes, celles-ci ont été réellement appliquées;
4.3. verricht passende controles en dienstige proeven, of laat deze uitvoeren, teneinde na te gaan of — indien de fabrikant voor toepassing van de desbetreffende normen heeft gekozen — deze daadwerkelijk zijn toegepast;

Au sein de celle ci une atmosphère de confiance réciproque est nécessaire pour que l'information soit réellement efficace, adaptée à la psychologie du patient et ouverte à toutes ses questions.
Binnen de arts-patiëntrelatie is een klimaat van wederzijds vertrouwen noodzakelijk opdat de informatie echt efficiënt en aangepast zou zijn aan de psychologie van de patiënt en zou openstaan voor al zijn vragen.

Après discussion au sujet du problème de la facturation, le Conseil estime que l'hôpital où la prestation a été réellement effectuée doit directement facturer celle ci au patient, si bien que la question des 6 % à retenir ne se pose plus.
Na een discussie over de kwestie van de facturatie, besluit de Raad dat het ziekenhuis waar de verrichting werkelijk werd uitgevoerd, deze verrichting rechtstreeks aan de patiënt moet factureren zodoende dat de vraag betreffende de afhouding van 6 % zich niet langer stelt.

6.1.16. l'assurance interviendra dans les frais réellement supportés pour le transport urgent vers l'hôpital à concurrence de maximum de 250,00 EUR par année civile, après toute autre intervention, sauf celle prévue par l'assurance complémentaire de la FMSB ; 6.1.17. en cas d'accouchement à domicile, l'assurance interviendra à concurrence d'un forfait unique pour couvrir tous les frais y relatifs, y compris les soins donnés avant et après l'accouchement, à raison de 500,00 EUR ;
6.1.16. de verzekering komt tussen in de werkelijk gedragen kosten voor het dringend vervoer naar het ziekenhuis ten bedrage van maximum 250,00 euro per kalenderjaar, na iedere andere tegemoetkoming, uitgezonderd deze voorzien door de aanvullende verzekering van de FSMB ;

L’année 2008 fut celle d’un changement important pour Profi l en termes de parution. Le magazine qui était encore bimestriel en mai - juin est en effet devenu trimestriel avec l’édition de juillet - août - septembre.
- september verschijnt het magazine op trimestriële basis.

Celle- ci était remplacée, si nécessaire, par le méthotrexate comme première alternative (ce qui fut le cas chez 51 patients), ou par un autre médicament tel l' azathioprine, l' auranofine, des sels d' or par voie parentérale, l' hydroxychloroquine ou la pénicillamine.
Er werd gestart met sulfasalazine. Indien nodig kon worden overgeschakeld op methotrexaat als eerste alternatief (bij 51 patiënten werd inderdaad hierop overgeschakeld) of op een ander middel zoals azathioprine, auranofine, parenterale goudzouten, hydroxychloroquine, penicillamine.

Son attention fut tout particulièrement attirée par l'article 1.3. qui requiert un engagement pour le praticien agréé, " de recevoir en priorité les fonctionnaires de police, les autres ayant droits de cette zone de police ainsi que ceux qui résident dans le ressort de celle-ci" .
Zijn aandacht werd in het bijzonder getrokken door artikel 1.3., dat van de erkende arts eist zich ertoe te verbinden “de politieambtenaren en de andere rechthebbenden van deze politiezone evenals diegenen die in het ressort van deze zone wonen, eerst te ontvangen”.