Traduction de «celle-ci constitue néanmoins » (Français → Néerlandais) :

Certes, considérée isolément, la rémunération n'est pas un critère déterminant dès lors que les parties peuvent avoir convenu d'une rémunération attachée à une fonction supérieure à celle qui fut réellement exercée (Voyez : W. VAN EECHOUTE et V. NEUPREZ, Compendium social 2003-2004, T.I. , p. 860, n° 3423) mais celle-ci constitue néanmoins un indice qui, dès lors qu'il s'adjoint à d'autres qu'il renforce et confirme, permet comme en l'espèce, d'induire que l'ouvrier a effectivement acquis une qualification professionnelle par la pratique et qu'il y a lieu d'inclure celle-ci à sa formation professionnelle au sens de l'article 100, § 1, alinéa 1er et d'y avoir égard.
Certes, considérée isolément, la rémunération n’est pas un critère déterminant dès lors que les parties peuvent avoir convenu d’une rémunération attachée à une fonction supérieure à celle qui fut réellement exercée (Voyez : W. VAN EECHOUTE et V. NEUPREZ, Compendium social 2003-2004, T.I. , p. 860, n° 3423) mais celle-ci constitue néanmoins un indice qui, dès lors qu’il s’adjoint à d’autres qu’il renforce et confirme, permet comme en l’espèce, d’induire que l’ouvrier a effectivement acquis une qualification professionnelle par la pratique et qu’il y a lieu d’inclure celle-ci à sa formation professionnelle au sens de l’article 100, § 1, alinéa 1 er et d’y avoir égard.

Les deux premiers résultats positifs ont montré une détection organoleptique d’une mauvaise odeur dans la boisson contenue dans deux bouteilles de coca-cola. Celle-ci était néanmoins trop faible pour être identifiée (Production Anvers, lot avec consommation à Bornem, analyse par TNO à Zeist, rapport du 16 juin).
De eerste positieve resultaten toonden een organoleptische detectie van een slechte geur in de drank uit twee Coca-Cola flesjes, maar in te lage concentratie om geïdentificeerd te worden (Productie Antwerpen, lot waaruit verbruik in Bornem, analyse door TNO Zeist, verslag van 16 juni).

Celles-ci constituent en effet un indicateur utile pour anticiper de manière plus rapide l’évolution des dépenses de santé en cours d’année et donc d’évaluer plus tôt le risque de dérapage budgétaire éventuel.
Deze zijn immers een nuttige indicator om sneller te kunnen inspelen op de evolutie van de gezondheidsuitgaven in de loop van het jaar en dus het risico op een eventuele budgettaire ontsporing eerder in te schatten.

Un corps sain peut transformer sans peine cette énergie absorbée, pour autant que celle-ci constitue une fraction de sa propre production de chaleur.
Een gezond lichaam kan geabsorbeerde energie moeiteloos verwerken op voorwaarde dat deze een fractie is van de eigen warmteproduktie.

La mise au point, avec le patient et son médecin généraliste, de la stratégie qui doit conduire à l'autogestion (c.q. autosurveillance individuelle du diabète), l'apprentissage de la technique de mesure de la glycémie et des adaptations de thérapie y afférentes, le contrôle de ses connaissances et aptitudes et l'entretien de celles-ci constituent la mission de l'équipe de diabétologie.
Het uitwerken, samen met de patiënt en zijn huisarts, van de strategie die tot individuele diabeteszelfregulatie of diabeteszelfcontrole moet leiden, het aanleren van de techniek van de glycemiemeting en van de eraan verbonden therapieaanpassingen, het controleren van die kennis en vaardigheden en het onderhouden ervan vormen de opdracht van het diabetesteam.

C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n’étant pas une réplique à l’avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu’il n’y a pas lieu d’inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d’autre part, les répliques des parties en conclusions à l’avis du Ministère public constituent elles-mêmes l’application du respect du principe de contradictoire à l’égard de l’avis du Ministère public et il n’y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, celles-ci ayant pu s’expliquer en leurs moyens et dires à l’audience publique du 25 septembre 2001 et ayant pu répliquer à l’avis du Ministère public dans le cadre de l’application des articles 766 et 767 du Code judiciaire;
Attendu qu'en conséquence, l'appel est fondé en ce qu'à tort le jugement déféré a dit y avoir lieu de soumettre au Ministère public les répliques et la pièce de la 1ère intimée et de permettre à l'INAMI de prendre connaissance de cette nouvelle pièce afin qu'elle soit soumise à la contradiction des parties; que d'une part, la pièce nouvelle étant le certificat médical du Docteur C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n'étant pas une réplique à l'avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu'il n'y a pas lieu d'inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d'autre part, les répliques des parties en conclusions à l'avis du Ministère public constituent elles-mêmes l'application du respect du principe de contradictoire à l'égard de l'avis du Ministère public et il n'y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, celles-ci ayant pu s'expliquer en leurs moyens et dires à l'audience publique du 25 septembre 2001 et ayant pu répliquer à l'avis du Ministère public dans le cadre de l'application des articles 766 et 767 du Code judiciaire;

En attendant l’abrogation de cette disposition, l’INAMI est d’avis que même si l’arrêt rendu le 24 mai 2012 par la Cour Constitutionnelle à la suite d’une question préjudicielle n’a pas valeur erga omnes, les principes dégagés par cet arrêt doivent néanmoins être appliqués dès à présent dans tous les dossiers dans lesquels le droit aux prestations ou le montant de celles-ci a été octroyé à la suite d’une erreur de droit ou matérielle de l’institution de sécurité sociale qui donne lieu à l’application de l’article 17, alinéa 2, de la Charte de l’assuré social et ce, afin d’éviter de nouvelles procédures judiciaires au terme desquelles soit l’INAMI, soit l’organisme assureur se verrait condamné.
In afwachting van de opheffing van die bepaling is het RIZIV van mening dat, ondanks het feit dat het arrest van 24 mei 2012 dat het Grondwettelijk Hof op prejudiciële vraag heeft gewezen, geen erga omnes waarde heeft, de principes uit dat arrest voortaan moeten worden toegepast in alle dossiers waarin het recht op de prestaties of het bedrag ervan is toegekend ten gevolge van een juridische of materiële vergissing van de instelling van sociale zekerheid die aanleiding geeft tot de toepassing van artikel 17, tweede lid van het Handvest van de Sociaal Verzekerde en dat om nieuwe gerechtelijke procedures te vermijden, op grond waarvan ofwel het RIZIV ofwel de verzekeringsinstelling zou worden veroordeeld.

Il reste néanmoins préoccupé par le risque accru d’une surconsommation potentiellement nuisible de caféine et des conséquences que celle-ci implique telles que insomnie, nervosité, anxiété, maux de tête, tremblements et tachycardie, mais également, la possibilité d’induction d’une dépendance à la caféine ou à d’autres substances (nicotine, alcool et/ou cannabis), plus récemment évoquée.
However, the Council remains concerned that these energy drinks increase the risk of excessive and potentially harmful caffeine consumption and its consequences (such as insomnia, nervousness, anxiety, headaches, trembling and tachycardia), as well as the risk of potentially inducing an addiction to caffeine and, as has been noted more recently, a dependence on other substances (nicotine, alcohol and/or cannabis).

- Il est de jurisprudence constante que le fait que l'incapacité de travail ait été reconnue pendant une longue période ne justifie pas le maintien de celle-ci, chaque examen du C. M.I. étant indépendant de la situation antérieure de l'assuré et ne constituant pas la révision d'une situation acquise au vu des seuls éléments nouveaux (C..
- Il est de jurisprudence constante que le fait que l’incapacité de travail ait été reconnue pendant une longue période ne justifie pas le maintien de celle-ci, chaque examen du C. M.I. étant indépendant de la situation antérieure de l’assuré et ne constituant pas la révision d’une situation acquise au vu des seuls éléments nouveaux (C..

A supposer que la disposition attaquée constitue une entrave à la libre circulation des médicaments, celle-ci ne serait contraire au droit communautaire que si elle n’était pas nécessaire pour réaliser un ou plusieurs objectifs mentionnés à l’article 30 du Traité ou des exigences impératives, ou que si elle n’était pas conforme au principe de proportionnalité (C. J.C. E., 13 janv. 2005, C-38/03, Commission c./Belgique, § 20, non publié).
In de veronderstelling dat de aangevochten bepaling een belemmering vormt voor het vrij verkeer van geneesmiddelen, zou ze enkel strijdig zijn met het Europees recht indien zij niet noodzakelijk was om één of meer in artikel 30 van het Verdrag vermelde doelstellingen of imperatieve vereisten te verwezenlijken, of indien ze niet in overeenstemming was met het evenredigheidsbeginsel (H.v.J., 13 januari 2005, C-38/03, Commissie t./België, § 20, niet gepubliceerd).