Traduction de «celle-ci existe déjà » (Français → Néerlandais) :

Cette standardisation doit impliquer les médecins traitants et les médecins du travail afin de créer de réelles synergies entre tous les partenaires impliqués dans le suivi de la personne reconnue en incapacité de travail, en améliorant leur communication, même si celle-ci existe déjà.
Bij die standaardisering moeten de behandelende geneesheren en de arbeidsgeneesheren worden betrokken. De betrokkenheid van beiden dient om echte synergieën te creëren tussen alle partners die bij de follow-up van de arbeidsongeschikt erkende persoon zijn betrokken. Daartoe moet de communicatie, ook de al bestaande, worden verbeterd.

- Pour ce qui est des propositions concrètes (modification légales, arrêtés royaux, circulaires, .), en vue de simplifier l’exploitation des données RCM-SHA par les organes consultatifs ou de gestion de l’Inami, celles-ci ont déjà été intégrées dans la loi du 13 décembre 2006 portant des dispositions diverses en matière de santé (articles 35 à 38).
- De concrete voorstellen (wetswijzigingen, koninklijke besluiten, omzendbrieven, ) met het oog op een vereenvoudiging van het gebruik van de MKG-AZV gegevens door de advies- of beheersorganen van het RIZIV zijn al opgenomen in de wet van 13 december 2006 houdende diverse bepalingen inzake gezondheid (artikelen 35 tot 38).

Celle-ci était déjà alitée depuis plusieurs jours pour des maux de gorge et Thomas en a apparemment hérité.
Deze was reeds enkele dagen met keelpijn te bed en blijkbaar had Thomas dit overgenomen.

Dans le cas présent, l’AIM mettra à disposition les données de consommation de soins dentaires des personnes interrogées pour la période 2006-2010 ou 2007-2011 (si celles-ci sont déjà disponibles souligne le demandeur).
Voor deze studie zal het IMA gegevens inzake tandzorgconsumptie van de ondervraagde personen ter beschikking stellen met betrekking tot de periode 2006-2010 of 2007-2011 (voor zover die beschikbaar zijn).

Vous pouvez à tout moment mettre à jour votre adresse mail même si celle-ci est déjà connue de la plate-forme eHealth.
U kunt uw e-mailadres op elk moment bijwerken, ook al is het reeds gekend door het eHealth-platform.

Lorsqu’il existe une preuve d’une relation thérapeutique avec un patient, sur la base d’une des méthodes décrites ci-après, celle-ci est censée exister avec chacun des collaborateurs de l’équipe officinale, sans que cette relation thérapeutique ne doive être enregistrée ou contrôlée spécifiquement pour chaque collaborateur.
Wanneer er een bewijs is van de therapeutische relatie met een patiënt via één van de hieronder beschreven methodes, wordt deze geacht te bestaan met elke medewerker binnen het apotheekteam, zonder dat de therapeutische relatie met elke medewerker afzonderlijk wordt geregistreerd of gecontroleerd.

Un montant de 1.500.000 euros est disponible à charge du budget des frais d’administration de l’INAMI en 2009 pour ces initiatives, qu’il convient d’ajouter aux moyens financiers déjà disponibles pour les postes de garde de médecins généralistes dans les grandes villes et à l’extérieur de celles-ci (à concurrence de 5.100.000 euros). La CNMM élaborera également un système par lequel les honoraires de disponibilité dus pour une zone de médecine générale déterminée pourront être utilisés par le cercle de médecins généralistes et être redistribués en vue d’honorer dûment les médecins généralistes qui participent à des formes d’organisation innovantes comme celles qui sont précitées.
Voor 2009 is voor deze initiatieven een bedrag van 1.500.000 euro beschikbaar op de begroting van de administratiekosten van het RIZIV en toe te voegen aan de reeds beschikbare financiële middelen voor de huisartsenwachtposten binnen en buiten de grote steden (ten belope van 5.100.000 euro).

Les adaptations mentionnées ci-dessous sont reprises dans la nomenclature (= il existe un remboursement pour celles-ci) mais ne sont pas couvertes par le forfait de location :
De onderstaande aanpassingen zijn opgenomen in de nomenclatuur ( = er bestaat dus een tegemoetkoming voor), maar worden niet gedekt door het huurforfait:

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ;
Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ; Que cette pièce médicale est déposée au dossier de la procédure par le conseil de l’appelante à l’audience publique du 6 juin 2003 ;