Vertaling van "celle-ci participe aussi aux discussions " (Frans → Nederlands) :

Les dossiers de demandes pour usage compassionnel (CU) ou programmes médicaux d’urgence (MNP) sont également traités par cette division. Celle-ci participe aussi aux discussions relatives à un grand projet dans le cadre de la problématique de l’Unmet Medical Need.
Ook aanvraagdossiers voor gebruik in schrijnende gevallen (CU) of medische noodprogramma’s (MNP’s) worden door deze afdeling behandeld. De afdeling neemt ook deel aan de besprekingen rond een belangrijk project in het kader van de problematiek van Unmet Medical Need.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les Commissions d’Aide médicale urgente ont été instituées pour satisfaire aux missions qui leur sont imposées par la réglementation et qui sont énumérées ci-dessus, tant dans le chef de la Commission (Cfr. article 4 de l’A.R. du 10/8/1998) elle-même mais aussi dans le chef du Bureau (Cfr. article 7 de l’A.R. du 10/8/1998) de celle-ci.
De Commissie voor dringende geneeskundige hulpverlening zal ingesteld worden ter voldoening aan de missies die hen werden opgelegd door de wetgeving en die hierboven opgesomd werden, zowel wat betreft de Commissie (Artikel 6bis, §4 van het K.B. van 2/4/1965) zelf, als wat het Bureau (Artikel 6bis, §4 van het K.B. van 2/4/1965) ervan betreft.

Un montant de 1.500.000 euros est disponible à charge du budget des frais d’administration de l’INAMI en 2009 pour ces initiatives, qu’il convient d’ajouter aux moyens financiers déjà disponibles pour les postes de garde de médecins généralistes dans les grandes villes et à l’extérieur de celles-ci (à concurrence de 5.100.000 euros). La CNMM élaborera également un système par lequel les honoraires de disponibilité dus pour une zone de médecine générale déterminée pourront être utilisés par le cercle de médecins généralistes et être redistribués en vue d’honorer dûment les médecins généralistes qui participent à des formes d’organisation innovantes comme celles qui sont précitées.
Voor 2009 is voor deze initiatieven een bedrag van 1.500.000 euro beschikbaar op de begroting van de administratiekosten van het RIZIV en toe te voegen aan de reeds beschikbare financiële middelen voor de huisartsenwachtposten binnen en buiten de grote steden (ten belope van 5.100.000 euro).

Nous mettrons par ailleurs prochainement une adresse mail à disposition : celle-ci aura pour objectif de permettre aux personnes ayant participé aux formations de poser des questions à une personne de référence.
We zullen u daarenboven een email-adres aanreiken: Deze zal aan diegenen die aan de opleiding deelgenomen hebben, toelaten om vragen te stellen aan een referentiepersoon.

Les centres d’expertise sont tenus de garantir une fonction de liaison externe avec les établissements avec lesquels ils collaborent, ce qui implique, entre autres, qu’ils sont non seulement chargés de soigner le patient, mais aussi de préparer la sortie et le suivi de celle-ci, d’organiser la formation continue et de formuler des conseils spécialisés aux équipes des soins de longue durée vers lesquelles le patient est adressé.
De expertisecentra dienen een externe liaisonfunctie te garanderen met de inrichtingen waarmee ze samenwerken, wat ondermeer inhoudt dat ze niet enkel instaan voor de verzorging van de patiënt, maar ook voor het ontslag en de opvolging van de patiënt en voor het organiseren van permanente vorming en het verstrekken van gespecialiseerde adviezen voor de equipes van de longterm care voorzieningen waarnaar de patiënt wordt doorverwezen.

31. L'expert viole les droits de la défense lorsqu'il a un entretien seul à seul avec une partie et que, suite à cet entretien, il n'a pas d'office adressé aux parties un rapport au sujet de cet entretien et convoqué celles-ci pour discuter ensemble de ce rapport (56) (voir aussi le numéro en marge 70).
31. De deskundige schendt de rechten van verdediging wanneer hij een onderhoud onder vier ogen heeft gehad met een partij en hij, na dit onderhoud, hierover niet van ambtswege een verslag heeft gericht aan de partijen en hen niet heeft opgeroepen om samen het verslag te bespreken (56) (zie ook randnummer 70).

70. Dans un arrêt du 17 mars 1992 (105) , la Cour du travail de Liège a jugé que les droits de la défense sont violés lorsque l'expert a, avec l'accord du tribunal, eu un entretien seul à seul avec l'assuré et que, suite à cet entretien, il n'a pas d'office adressé aux parties un rapport sur ce dernier et convoqué celles-ci pour discuter ensemble de ce rapport (voir aussi numéro en marge 31).
70. Het Arbeidshof te Luik oordeelde in een arrest van 17 maart 1992 (105) dat de rechten van verdediging geschonden zijn wanneer de expert, met toestemming van de rechtbank, een onderhoud onder vier ogen met de verzekerde heeft gehad en hij, na dit onderhoud, hierover niet van ambtswege een verslag heeft gericht aan de partijen en hen niet heeft opgeroepen om samen het verslag te bespreken (zie ook randnummer 31).

Parmi celles-ci, on peut citer : une étude de faisabilité intitulée « l’abeille comme indicateur des écosystèmes », une meilleure prise en compte du risque que représentent pour les abeilles certains pesticides systémiques, la sensibilisation du citoyen en partenariat avec des ONG grâce à une participation accrue aux foires et salons et à la distribution ciblée de brochures et d'outils pédagogiques.
We citeren hier enkele van die acties : een haalbaarheidsstudie getiteld « de bij als indicator van de ecosystemen », meer rekening houden met het risico van sommige systemische pesticiden voor de bijen, het sensibiliseren van de burgers, in samenwerking met NGO’s, door een actievere deelname aan beurzen en salons en het gericht verspreiden van brochures en pedagogische tools.

Celle-ci impose aux auteurs de plans et programmes d’évaluer l’incidence environnementale de leur action et d’organiser une participation du public.
Volgens deze richtlijn moeten degenen die plannen of programma’s uitwerken de impact ervan op het milieu beoordelen en het publiek inspraak geven.