Traduction de «celle-ci puisse vérifier » (Français → Néerlandais) :

Ce carnet de route contient une planification du voyage, qui doit être communiquée au moins 48 heures à l'avance à l'UPC de l'AFSCA afin que celle-ci puisse vérifier que cette planification est bien réaliste.
Dit journaal bevat een planning van de reis, die minstens 48 uur op voorhand moet overgemaakt worden aan de PCE van het FAVV zodat kan nagekeken worden of deze realistisch is.

les données sont fournies au Service de sorte que celui-ci puisse vérifier l’exigence minimale pour le follow-up.
de gegevens aan de Dienst worden bezorgd zodat deze de minimale vereiste aan follow-up kan nagaan.

La délégation accordée au Roi ayant pour seul objet d'obliger les institutions publiques, légalement autorisées à avoir accès à des données à caractère personnel, à transférer ces données à la plate-forme eHealth pour que celle-ci puisse les transférer, en toute sécurité, à d'autres acteurs légalement autorisés à en prendre connaissance, elle ne porte pas atteinte aux dispositions invoquées par les requérantes.
Aangezien de delegatie aan de Koning enkel tot doel heeft de overheidsinstellingen die wettelijk zijn gemachtigd om toegang te hebben tot persoonlijke gegevens, ertoe te verplichten die gegevens door te zenden naar het e-Health-platform om ze via dit platform op een beveiligde wijze door te zenden naar andere actoren die wettelijk gemachtigd zijn om er kennis van te nemen, doet zij geen afbreuk aan de door de verzoekende partijen aangevoerde bepalingen.

Le Roi détermine, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, le montant de la cotisation, sans que celle-ci puisse dépasser 10 p.c., ainsi que les modalités d'application de cette disposition.
De Koning bepaalt het bedrag van de inhouding, zonder dat dit evenwel meer dan 10 pct. mag bedragen, alsmede de toepassingsmodaliteiten van deze bepaling, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad.

Les titulaires qui sont invalides durant une assez longue période, bénéficient de différentes mesures de revalorisation de leurs indemnités (donc augmentations hors index) afin que, dans une certaine mesure, le montant de celles-ci puisse suivre le niveau du bien-être.
Voor de gerechtigden die reeds geruime tijd invalide zijn, werden er reeds verschillende revalorisatiemaatregelen (dus verhogingen buiten index) genomen zodat het bedrag van hun invaliditeitsuitkering in bepaalde mate de evolutie volgt van het welvaartpeil.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

3� de déterminer la procédure suivant laquelle les enquêtes visées à l'article 146, [§ 2], sont déclenchées et exécutées et d'exercer également un contrôle sur celles-ci sans qu'il puisse être fait obstacle au droit d'initiative du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et au secret de l'enquête tant que cette enquête n'est pas achevée;
3° de procedure te bepalen volgens welke de onderzoeken, bedoeld in artikel 146, [§ 2], worden ingesteld en uitgevoerd en hierop tevens toezicht uit te oefenen, zonder dat evenwel afbreuk kan worden gedaan aan het initiatiefrecht van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle en aan het geheim van het onderzoek zolang dit onderzoek niet is voltooid;

Celle-ci permet de vérifier la conformité du produit vis à vis de la législation en la matière, de connaître l’ensemble des produits disponibles sur le marché belge et dans un futur proche, d’informer le grand publique de la composition de ces produits.
Aan de hand daarvan kan worden nagegaan of het product conform de ter zake geldende wetgeving is, welke producten beschikbaar zijn op de Belgische markt en kan, in een nabije toekomst, het brede publiek worden geïnformeerd over de samenstelling van deze producten.

Si la thérapie est administrée sous forme de solution, vérifier si celle-ci est pure et sans particules.
Indien de therapie wordt gegeven onder de vorm van een oplossing, controleer dan of deze helder en vrij van deeltjes is.

Sur le plan méthodologique, il aurait été souhaitable que les auteurs vérifient la comparabilité de ces 4 groupes car celle-ci influence fortement l’interprétation des résultats.
Methodologisch zou het wenselijk zijn dat de auteurs voor deze vier groepen de vergelijkbaarheid hadden nagegaan, daar dit in belangrijke mate de interpretatie van de resultaten beïnvloedt.