Vertaling van "celles qui devraient prévaloir " (Frans → Nederlands) :

Les conditions liées à la délivrance de cette attestation, dont la durée de validité est en tout état de cause limitée à 18 mois maximum, sont en tous points semblables à celles qui devraient prévaloir ensuite pour l’agrément.
De voorwaarden verbonden aan de aflevering van dit attest, waarvan de geldigheidsduur altijd beperkt is tot maximum 18 maanden, zijn op elk vlak vergelijkbaar met de voorwaarden die vervolgens voor de erkenning van kracht zouden zijn.

Vu, d’une part, le manque de données concernant les thérapies de groupe, et d’autre part, les preuves de l’efficacité des thérapies individuelles, celles-ci devraient être plus largement proposées dans le plan de traitement (en plus des thérapies de groupe).
Gelet op enerzijds het gebrek aan gegevens over groepstherapieën en anderzijds de bewezen werkzaamheid van individuele therapie, zouden individuele therapieën in het behandelplan (naast groepstherapieën) vaker voorgesteld moeten worden.

Lorsque les ombres stroboscopiques sont inévitables, le Conseil recommande de se conformer aux normes appliquées en Rhénanie‐du‐Nord ‐ Westphalie en matière d'ombres stroboscopiques, selon lesquelles celles‐ci devraient être plafonnées à 30 heures par an et 30 minutes par jour, indépendamment de la nébulosité.
Indien slagschaduw niet kan worden vermeden, beveelt de HGR aan om de in Noordrijn‐Westfalen geldende standaard voor slagschaduw (30 uur per jaar en 30 minuten per dag, onafhankelijk van de bewolking) na te leven.

Seul le secteur des médicaments bénéficie systématiquement d’études coût-efficacité, alors que celles-ci devraient faire partie intégrante du processus décisionnel pour les choix (passés et futurs) ayant une incidence budgétaire.
Alleen in de geneesmiddelensector worden systematisch kosten-batenstudies gemaakt, terwijl dergelijke studies eigenlijk onlosmakelijk deel zouden moeten uitmaken van het beslissingsproces voor de (voorbije en toekomstige) keuzes die een invloed (kunnen) hebben op de begroting.

Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ;
Attendu que par conclusions du 6 juillet 2000, l’intimé reproche à l’appelante de n’avoir pas communiqué le rapport médical du 16 juin 1999 du Docteur D. dont celle-ci invoque l’existence et le contenu quant à son état d’incapacité de travail AMI ; qu’il fait grief aussi à l’appelante de ce que cette pièce médicale est postérieure au rapport d’expertise et au prononcé du jugement déféré ; que l’INAMI prétend que sauf à prouver des erreurs manifestes d’évaluation, des omissions soit dans l’exécution de sa mission, soit dans la prise en compte des pièces produites par les parties c’est l’évaluation de l’expert judiciaire qui doit prévaloir sur celles des médecins conseils des parties ; Que cette pièce médicale est déposée au dossier de la procédure par le conseil de l’appelante à l’audience publique du 6 juin 2003 ;

Le Conseil d’État estime que la commission d’appel a fait prévaloir, à tort, une appréciation abstraite de la pratique médicale sur une appréciation concrète de celle-ci et, en cela, sa décision n’est conforme ni au texte de l’article 73 de la loi ASSI coordonnée, ni à la portée reconnue par la Cour d’arbitrage (arrêt n° 28/93 du 01.04.1993) aux termes analogues inscrits dans une disposition légale antérieure.
De Raad van State meent dat de commissie van beroep ten onrechte een abstracte beoordeling van de medische praktijk heeft laten gelden boven een concrete beoordeling ervan en dat, daardoor, haar beslissing niet conform is met de tekst van artikel 73 van de gecoördineerde wet, noch met de draagwijdte erkend door het Arbitragehof (arrest nr. 28/93 van 01.04.1993) met analoge bepalingen neergeschreven in een eerdere wettelijke bepaling.

De manière générale, dans les applications thérapeutiques, des mesures nouvelles par rapport à celles déjà existantes (avis CSH 7221, 2005) ne devraient être envisagées que si l’inadéquation de ces dernières était démontrée.
Algemeen gesteld hoeven in de therapeutische toepassingen geen nieuwe maatregelen t.o.v. de reeds bestaande (HGR-advies 7221), te worden overwogen tenzij de ontoereikendheid van deze laatste zou zijn aangetoond.

Les dispositions relatives aux produits de la pêche transformés devraient plutôt être élaborées de façon analogue à celles concernant les produits à base de viande au point 5°.
De bepalingen voor verwerkte visserijproducten zouden beter op analoge wijze uitgewerkt worden als deze van vleesproducten in punt 5°.

L’Agence est persuadée que la situation actuelle est comparable à celle de 2010 et les mesures prises devraient nous permettre de maintenir le statut indemne.
Het Agentschap is overtuigd dat de huidige situatie vergelijkbaar is met deze van 2010 en de genomen maatregelen moeten ons in staat stellen het brucellosevrije-statuut te behouden.

Toutes les procédures de diagnostic suivies dans une unité autre que celle dans laquelle le patient est hospitalisé devraient également être organisées par l'équipe de soins responsable des patients.
All diagnostic procedures carried out in a unit other than that in which the patient is hospitalised, should also be organized by the nursing team in charge.