Traduction de «celles-ci puisse suivre » (Français → Néerlandais) :

Les titulaires qui sont invalides durant une assez longue période, bénéficient de différentes mesures de revalorisation de leurs indemnités (donc augmentations hors index) afin que, dans une certaine mesure, le montant de celles-ci puisse suivre le niveau du bien-être.
Voor de gerechtigden die reeds geruime tijd invalide zijn, werden er reeds verschillende revalorisatiemaatregelen (dus verhogingen buiten index) genomen zodat het bedrag van hun invaliditeitsuitkering in bepaalde mate de evolutie volgt van het welvaartpeil.

Ce carnet de route contient une planification du voyage, qui doit être communiquée au moins 48 heures à l'avance à l'UPC de l'AFSCA afin que celle-ci puisse vérifier que cette planification est bien réaliste.
Dit journaal bevat een planning van de reis, die minstens 48 uur op voorhand moet overgemaakt worden aan de PCE van het FAVV zodat kan nagekeken worden of deze realistisch is.

La délégation accordée au Roi ayant pour seul objet d'obliger les institutions publiques, légalement autorisées à avoir accès à des données à caractère personnel, à transférer ces données à la plate-forme eHealth pour que celle-ci puisse les transférer, en toute sécurité, à d'autres acteurs légalement autorisés à en prendre connaissance, elle ne porte pas atteinte aux dispositions invoquées par les requérantes.
Aangezien de delegatie aan de Koning enkel tot doel heeft de overheidsinstellingen die wettelijk zijn gemachtigd om toegang te hebben tot persoonlijke gegevens, ertoe te verplichten die gegevens door te zenden naar het e-Health-platform om ze via dit platform op een beveiligde wijze door te zenden naar andere actoren die wettelijk gemachtigd zijn om er kennis van te nemen, doet zij geen afbreuk aan de door de verzoekende partijen aangevoerde bepalingen.

Le Roi détermine, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, le montant de la cotisation, sans que celle-ci puisse dépasser 10 p.c., ainsi que les modalités d'application de cette disposition.
De Koning bepaalt het bedrag van de inhouding, zonder dat dit evenwel meer dan 10 pct. mag bedragen, alsmede de toepassingsmodaliteiten van deze bepaling, bij een besluit vastgesteld na overleg in de Ministerraad.

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

3� de déterminer la procédure suivant laquelle les enquêtes visées à l'article 146, [§ 2], sont déclenchées et exécutées et d'exercer également un contrôle sur celles-ci sans qu'il puisse être fait obstacle au droit d'initiative du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et au secret de l'enquête tant que cette enquête n'est pas achevée;
3° de procedure te bepalen volgens welke de onderzoeken, bedoeld in artikel 146, [§ 2], worden ingesteld en uitgevoerd en hierop tevens toezicht uit te oefenen, zonder dat evenwel afbreuk kan worden gedaan aan het initiatiefrecht van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle en aan het geheim van het onderzoek zolang dit onderzoek niet is voltooid;

La loi du 3 juillet 2005 (MB du 29 août 2005) relative aux droits des volontaires (modifiée par la loi du 19 juillet 2006 parue au MB du 11 août 2006 éd.2) stipule en son article 10 que le caractère non rémunéré du volontariat n’empêche pas que le volontaire puisse être indemnisé par l’Organisation pour laquelle il travaille des frais qu’il a supportés pour celle-ci.
De wet van 3 juli 2005 (BS van 29 augustus 2005) betreffende de rechten van vrijwilligers (gewijzigd door de wet van 19 juli 2006 – BS 11 augustus 2006 éd.2) bepaalt in artikel 10 dat het onbezoldigd karakter van het vrijwilligerswerk niet belet dat de door de vrijwilliger voor de organisatie gemaakte kosten worden vergoed.

a) lorsque la personne concernée a donné son consentement par écrit à un tel traitement, pour autant que ce consentement puisse à tout moment être retiré par celle-­‐ci ; b) lorsque le traitement est nécessaire aux fins de médecine préventive, de diagnostics médicaux, de l'administration de soins ou de traitements soit à la personne concernée, soit à un parent, ou de la gestion de services de santé agissant dans l'intérêt de la personne concernée et que les données sont traitées sous la surveillance d'un professionnel des soins de santé; c) lorsque le traitement est nécessaire à la promotion et à la protection de la santé publique, y compris le dépistage; d) lorsque le traitement est nécessaire à la recherche scientifique et est effectué conformément aux conditions fixées par le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, après avis de la Commission de la protection de la vie privée.
a) wanneer de betrokkene schriftelijk heeft toegestemd in een dergelijke verwerking met dien verstande dat deze toestemming te allen tijde door de betrokkene kan worden ingetrokken b) wanneer de verwerking noodzakelijk is voor doeleinden van preventieve geneeskunde of medische diagnose, het verstrekken van zorg of behandelingen aan de betrokkene of een verwant, of het beheer van de gezondheidsdiensten handelend in het belang van de betrokkene en de gegevens worden verwerkt onder het toezicht van een beroepsbeoefenaar in de gezondheidszorg. c) wanneer de verwerking noodzakelijk is voor de bevordering en de bescherming van de volksgezondheid met inbegrip van bevolkingsonderzoek

- le médecin qui administre le traitement doit donner au patient ou à son responsable légal des instructions écrites auxquelles le patient devra se conformer lorsqu’il aura quitté l’hôpital; il consignera au dossier médical la date à laquelle ces instructions ont été données; si le patient est transféré dans une maison de soin ou de repos, le médecin informera le responsable de celle-ci des mesures éventuelles à prendre et des précautions à suivre (avec une attention particulière pour la protection de la grossesse);
- de geneesheer die de behandeling toedient moet aan de patiënt of aan diens wettelijk verantwoordelijke geschreven instructies overhandigen waarnaar de patiënt zich moet schikken nadat hij het ziekenhuis zal verlaten hebben; hij dient de datum waarop de overhandiging van deze instructies heeft plaatsgevonden te noteren in het medisch dossier; als de patiënt naar een rust- of verzorgingstehuis wordt overgebracht, zal de geneesheer de verantwoordelijke ervan op de hoogte brengen van de eventueel te nemen maatregelen of te volgen voorzorgsmaatregelen (met bijzondere aandacht voor de bescherming van de zwangerschap);

- si le patient séjourne dans une maison de repos ou de soin, le médecin informera le responsable de celle-ci des mesures éventuelles à prendre et des précautions à suivre (avec une attention particulière pour la protection de la grossesse).
- indien de patiënt in een rust- of verzorgingstehuis verblijft, zal de geneesheer de verantwoordelijke ervan op de hoogte brengen van de eventueel te nemen maatregelen en de te volgen voorzorgsmaatregelen (met bijzondere aandacht voor de bescherming van de zwangerschap).