Vertaling van "celles-ci soient actualisées " (Frans → Nederlands) :

Une première garantie de suivi correct des dispositions de la nomenclature est que celles-ci soient actualisées et correctes.
Een eerste waarborg voor het correct opvolgen van de bepalingen van de nomenclatuur is dat deze up to date en duidelijk zijn.

Par exemple, NPC révisera sa politique et sa formation en matière de harcèlement sexuel, renforcera sa procédure de plainte afin que ses employés puissent sans crainte faire part de leurs inquiétudes et que celles-ci soient traitées dans des délais raisonnables. NPC engagera également un spécialiste externe pour mener des analyses d’impact de conduites inappropriées dans le but de repérer et de pallier les disparités injustes basées sur le sexe, avec des recommandations de l’avocat de la plaignante. NPC révisera encore ses processus de gestion de la performance pour s’assurer qu’ils soient équitables envers tous ses employés.
NPC will for example revise its sexual harassment policy and training, strengthen its complaint process to ensure employees can safely raise concerns and that those concerns will be addressed in a timely and thorough fashion, retain an external specialist to conduct adverse impact analyses aimed at identifying and remedying, with recommendations from plaintiffs’ counsel, unjustified gender disparities and it will revise its performance management process to ensure it is fair to all employees.

Par exemple, NPC révisera sa politique et sa formation en matière de harcèlement sexuel, renforcera sa procédure de plainte afin que ses employés puissent sans crainte faire part de leurs inquiétudes et que celles-ci soient traitées à fond et dans des délais raisonnables. NPC engagera également un spécialiste externe pour mener des analyses d’impact de conduites inappropriées dans le but de repérer et de pallier les disparités injustes basées sur le sexe, avec des recommandations de l’avocat de la plaignante. NPC révisera encore ses processus de gestion de la performance pour s’assurer qu’ils soient équitables envers tous ses employés.
NPC will for example revise its sexual harassment policy and training, strengthen its complaint process to ensure employees can safely raise concerns and that those concerns will be addressed in a timely and thorough fashion, retain an external specialist to conduct adverse impact analyses aimed at identifying and remedying, with recommendations from plaintiffs’ counsel, unjustified gender disparities and it will revise its performance management process to ensure it is fair to all employees.

Méthode (cfr schéma en annexe): Déposer une dose d’alcool dans la paume des mains et l’étaler en frictionnant, sur toute la surface des mains jusqu’à ce que celles-ci soient sèches.
Methode (cfr schema in bijlage): Eén dosis hydro-alcoholische oplossing in de handpalm deponeren en met wrijvende bewegingen verspreiden over de volledige handoppervlakken tot de hydro-alcoholische oplossing opgedroogd is.

Mise à jour en continu L’INAMI intègre en continu les modifications des prestations et des tarifs dans la base de données afin que celles-ci soient disponibles dès leur entrée en vigueur.
Continu updating Het RIZIV verwerkt de wijzigingen in de prestaties en de tarieven continu in de databank zodat ze beschikbaar zijn van zodra ze in werking treden.

D’une part, il est important pour l’exploitation ultérieure des données que celles-ci soient le plus agrégées possible au sein de chaque séjour.
Enerzijds is het voor het verdere gebruik van de gegevens belangrijk dat zij binnen elk verblijf zo geagregeerd mogelijk zijn.

Pour la mise en œuvre correcte des mesures politiques, il est nécessaire que celles-ci soient traduites en mesures de sécurité concrètes au niveau organisationnel, technique et au niveau des processus. A cet égard, il convient de tenir compte des objectifs spécifiques de l'organisation, des risques identifiés et de la valeur et de la sensibilité des données à protéger.
Om dit beleid correct te implementeren dient dit vertaald te worden naar concrete organisatorische, procesmatige en technische informatieveiligheidsmaatregelen, waarbij rekening wordt gehouden met de specifieke doelstellingen van de organisatie, de geïdentificeerde risico’s en de waarde en gevoeligheid van de te beveiligen informatie.

Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu'aux termes de l'article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l'on a commencé à plaider” ; que s'il ressort du procès-verbal de l'audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n'en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu'au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l'identité des membres de la chambre de recours et les liens qu'ils ont avec les organismes assureurs l'a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l'audience du 7 décembre 2010 ; qu'il ne peut donc pas lui être reproché d'avoir déposé cette requête dès qu'il a pris connaissance de l'identité de ces médecins ;
Considérant que par son arrêt du 14 novembre 2000, la Cour de cassation a jugé “qu’aux termes de l’article 833 du Code judiciaire, celui qui veut récuser doit le faire avant le commencement de la plaidoirie, à moins que les causes de la récusation ne soient survenues postérieurement ; que le commencement de la plaidoirie signifie le moment où l’on a commencé à plaider” ; que s’il ressort du procès-verbal de l’audience du 7 décembre 2010 que celle-ci a bien été ouverte avant le dépôt des requêtes en récusation, il n’en ressort nullement que les plaidoiries avaient commencé avant que les requêtes en récusation soient déposées au greffe, situé dans un autre bâtiment ; qu’au surplus, le silence opposé par la chambre de recours à la demande du requérant de se voir communiquer l’identité des membres de la chambre de recours et les liens qu’ils ont avec les organismes assureurs l’a empêché de déposer les requêtes en récusation avant le commencement de l’audience du 7 décembre 2010 ; qu’il ne peut donc pas lui être reproché d’avoir déposé cette requête dès qu’il a pris connaissance de l’identité de ces médecins ;

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

La Cour a répliqué qu’à supposer que ces prestataires soient, au regard de la mesure considérée, suffisamment comparables aux pharmaciens d’officine, d’autres mesures ont été prises, par d’autres législations. Celles-ci tendent à freiner les dépenses que le remboursement de leurs prestations fait supporter à l’assurance SSI, qu’il s’agisse des hôpitaux, des laboratoires de biologie clinique ou des médecins.
Het Hof repliceerde daarop dat, in de veronderstelling dat die hulpverleners ten aanzien van de beschouwde maatregel voldoende vergelijkbaar zouden zijn met de officina-apothekers, andere maatregelen werden genomen, door andere wetgevingen, die strekken tot het afremmen van de uitgaven die ten gevolge van de terugbetaling van hun prestaties ten laste worden gelegd van de verzekering GVU, ongeacht of het ziekenhuizen, laboratoria voor klinische biologie of geneesheren betreft.