Vertaling van "celui appliqué " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Omschrijving: Alle onderverdelingen van deze categorie dienen slechts gebruikt te worden voor een eenmalige episode. Hypomane of manische episoden bij personen die een of meer voorgaande affectieve episoden hebben doorgemaakt (hetzij depressief, hypomaan, manisch of gemengd) dienen gecodeerd te worden als bipolaire affectieve stoornis (F31.-). | bipolaire stoornis, eenmalige manische-episode

accidents de bateau au cours d'activités de loisirs | Modificateurs Les subdivisions suivantes à quatre caractères s'appliquent aux catégories V90-V94: Code Titre .0 Navire marchand .1 Navire à passagers Ferry-boat Paquebot .2 Bateau de pêche .3 Autres embarcations à moteur Aéroglisseur Scooter des mers .4 Bateau à voiles Yacht .5 Canoë ou kayak .6 Canot pneumatique (sans moteur) .7 Ski nautique .8 Autres embarcations sans moteur Planche de surf Planche à voile .9 Embarcation non précisée Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI | Ferry-boat Paquebot | Aéroglisseur Scooter des mers | Yacht | Planche de surf Planche à voile | Bateau SAI Embarcation SAI Navire SAI
ongevallen met vaartuigen tijdens recreatieve activiteiten

percuté par un bateau ou une partie de celui-ci après une chute d'un bateau, skieur nautique blessé
geraakt door boot of deel ervan na val van boot, waterskiër gewond

percuté par un bateau ou une partie de celui-ci après une chute d'un bateau, docker ou ouvrier portuaire blessé
geraakt door boot of deel ervan na val van boot, havenarbeider of stuwadoor gewond

Définition: Démence vasculaire avec antécédent d'hypertension artérielle et de foyers de destruction ischémique dans la substance blanche profonde des hémisphères cérébraux. Le cortex cérébral est habituellement indemne, ce qui tranche avec le tableau clinique qui peut être proche de celui de la démence de la maladie d'Alzheimer.
Omschrijving: Omvat gevallen met een voorgeschiedenis van hypertensie en foci van ischemische destructie in de diepgelegen witte stof van de cerebrale hemisferen. De cerebrale cortex is doorgaans gespaard gebleven en dit contrasteert met het klinische beeld dat sterk kan lijken op dat van dementie bij de ziekte van Alzheimer.

percuté par un bateau ou une partie de celui-ci après une chute d'un bateau, nageur blessé
geraakt door boot of deel ervan na val van boot, zwemmer gewond

percuté par un bateau, ou une partie de celui-ci, après une chute d'un bateau
geraakt door boot tijdens waterskiën na val van boot

percuté par un bateau ou une partie de celui-ci après une chute d'un bateau, passager d'un petit bateau motorisé blessé
geraakt door boot of deel ervan na val uit boot, inzittende van kleine aangedreven boot gewond

percuté par un bateau ou une partie de celui-ci après une chute d'un bateau, passager d'un petit bateau sans moteur blessé
geraakt door boot of deel ervan na val uit boot, inzittende van kleine niet-gemotoriseerde boot gewond

Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparaissent souvent rapidement, sans rechutes. Quand les symptômes persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de trouble délirant persistant (F22.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | sans symptômes schizophréniques ou sans précision
Omschrijving: Een acute psychotische stoornis waarin hallucinaties, wanen of stoornissen van de waarneming duidelijk merkbaar zijn, maar opvallend wisselend en veranderend van dag tot dag of zelfs van uur tot uur. Emotionele onrust met intense voorbijgaande gevoelens van geluk of extase; angst en prikkelbaarheid zijn eveneens dikwijls aanwezig. De veelvormigheid en instabiliteit zijn typerend voor het algemene klinische beeld en de psychotische kenmerken rechtvaardigen een diagnose van schizofrenie (F20.-) niet. Deze stoornissen hebben dikwijls een abrupt begin, ontwikkelen zich vaak snel in enkele dagen en vertonen dikwijls een snelle oplossing van symptomen zonder herhaling. Als de symptomen aanhouden dient de diagnose gewijzigd te worden in persisterende waanstoornis (F22.-). | Neventerm: | bouffée délirante zonder symptomen van schizofrenie of niet-gespecificeerd | cycloïde psychose zonder symptomen van schizofrenie of niet-gespecificeerd

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la ligne des arrêts Kohll et Decker, la Cour a d’abord considéré que, dès lors qu’il ne vise pas la question d’un éventuel remboursement selon les barèmes en vigueur dans l’État membre d’affiliation, l’article 22 du règlement n° 1408/71 ne saurait être lu comme empêchant ou comme prescrivant le versement par cet État d’un remboursement complémentaire correspondant à la différence entre le régime d’intervention prévu par sa législation et celui appliqué par l’État membre de séjour.
van aansluiting van kracht zijnde tarieven aan de orde is, artikel 22 van Verordening nr. 1408/71 niet in die zin kan gelezen worden dat het de betaling van een aanvullende tegemoetkoming, die overeenstemt met het verschil tussen de tegemoetkoming bepaald door de wetgeving van laatstgenoemde lidstaat en deze toegepast door de lidstaat van verblijf, zou verhinderen of voorschrijven.

Si ce coût moyen n’est pas supérieur à celui des molécules les moins onéreuses, alors le comportement prescripteur sera considéré comme conforme aux dispositions de l’accord national en ce qui concerne les commencements de traitement. Pour les classes de médicaments « Produits actifs sur le système rénine-angiotensine (C09) » et « Anti-inflammatoires et anti-rhumatismaux non stéréoïdiens (M01A) », où l’on raisonne à un niveau supérieur à celui des molécules, on applique le même principe mais en comparant au coût moyen de l’ensemble du groupe des molécules moins onéreuses prévu dans l’accord.
Indien deze gemiddelde kostprijs niet hoger is dan deze van de minst dure molecules, zal dit voorschrijfgedrag inzake startbehandelingen beoordeeld worden als conform met de bepalingen van het nationaal akkoord Voor de geneesmiddelenklassen « Producten met werking op het renine-angiotensinesysteem (C09) » en « Niet-steroïdale antiinflammatoire en antirheumatische middelen (M01A) », waar we naar een niveau hoger dan molecuulniveau kijken, passen we hetzelfde principe toe maar we vergelijken nu met de gemiddelde kost van de ganse groep minder dure moleculen voorzien in het akkoord.

“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circons-tance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.
“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECMet le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Il n'est pas fondé en droit d'appliquer l'article 159 de la Constitution à l'égard de l'article 14, alinéa 1er, du règlement du 17 mars 1999 portant exécution de l'article 22, § 2, a), de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l'assuré social en ce que celui-ci précise que ledit règlement produit ses effets à partir du 1er janvier 1997 et s'applique aux indemnités payées indûment depuis cette date.
Het is wettelijk niet gegrond om artikel 159 van de Grondwet toe te passen met betrekking tot artikel 14, eerste lid, van de verordening van 17 maart 1999 tot uitvoering van artikel 22, § 2, a) van de wet van 11 april 1995 tot invoering van het Handvest van de sociaal verzekerde waarin is bepaald dat de zogenoemde verordening vanaf 1 januari 1997 ingaat en van toepassing is op de uitkeringen welke sinds die datum ten onrechte zijn betaald.

Le régime qui s’applique dans le cadre de l’assurance indemnités des travailleurs indépendants est désormais identique à celui qui s’applique dans le cadre de l’assurance indemnités des travailleurs salariés 53 .
Voortaan geldt in het kader van de uitkeringsverzekering voor zelfstandigen dezelfde regeling als deze in het kader van de uitkeringsverzekering voor werknemers 53 .

La diminution du ticket modérateur pour ces pathologies courantes vaut : tant pour les prestations effectuées au cabinet du kinésithérapeute qu’en dehors de celui-ci (par exemple au domicile du patient) tant pour le taux normal que pour le taux « exceptionnel » appliqué au ticket modérateur ; le taux « exceptionnel » est appliqué, par exemple, après certaines interventions chirurgicales.
De remgeldvermindering voor die courante aandoeningen gelden: zowel voor kinesitherapiezittingen in de praktijkkamer als buiten de praktijkkamer (bv. bij de patiënt thuis) zowel bij het normale remgeldtarief als bij het “buitengewone” remgeldtarief; “buitengewoon” tarief bestaat bv. na bepaalde chirurgische ingrepen.

- la stérilisation à la vapeur d’eau: pour obtenir du matériel stérile, celui-ci doit être chauffé à au moins 121°C. La possibilité d’appliquer ou non cette méthode est donc également fonction du matériau.
- stoomsterilisatie: om steriel materiaal te bekomen dient minstens tot 121°C verhit te worden, de mogelijkheid om deze methode toe te passen is dus eveneens materiaalafhankelijk en niet geschikt voor de betrokken zuigflessen vermits die slechts tot 80°C hittebestendig zijn.

L’entreprise dispose d’un système (SAC) documenté mais celui-ci n’est pas appliqué dans la pratique I..
Het bedrijf beschikt over een gedocumenteerd systeem (ACS) maar het wordt niet toegepast in de praktijk I..

Les déchets s’accumulent dans les locaux où se trouvent les denrées alimentaires Il y a des signes de la présence de rongeurs ou d’oiseaux dans les locaux Il n’y a pas de plan lutte contre les nuisibles ou celui-ci n’est pas appliqué La lutte contre les nuisibles est assurée par un tiers et aucun document n’est disponible à ce sujet Les distributeurs automatiques ne sont pas identifiés correctement Il n’y a pas de système bloquant les distributeurs automatiques lorsque la température n’est pas adaptée alors que les distributeurs automatiques sont utilisés pour des produits dont la température doit être sous contrôle Les instructions d’hygiène ne sont pas connues du personnel et l’hygiène du personnel n’est pas satisfaisante L’hygiène du personnel n’est pas satisfaisante et il y a un risque pour la sécurité du consommateur L’hygiène du personnel n’est pas satisfaisante mais il n’y a pas de risque pour la sécurité du consommateur On fume dans les locaux où c’est légalement interdit (présence de mégots, de cendriers,…) Il n’y pas d’attestation médicale du personnel Il n’y a pas eu de formation du personnel en matière d’hygiène Les règles concernant les produits non conformes ne sont pas connues du personnel responsable La procédure de rappel n’est pas connue du personnel responsable
Het afval stapelt zich in de lokalen op waar zich de levensmiddelen bevinden Er zijn aanwijzingen dat knaagdieren of vogels aanwezig zijn in de lokalen Er is geen ongediertebestrijdingsplan of er wordt geen ongediertebestrijdingsplan toegepast De bestrijding van ongedierte wordt gegarandeerd door een derde en geen enkel document hieromtrent is beschikbaar De verdeelautomaten zijn niet correct geïdentificeerd De verdeelautomaten hebben geen systeem dat de verkoop tegenhoudt wanneer de temperatuur niet is aangepast terwijl verdeelautomaten worden gebruikt voor producten waarvan de temperatuur moet worden gecontroleerd Het personeel is niet op de hoogte van de hygiënerichtlijnen en de hygiëne van het personeel is niet voldoende De hygiëne van het personeel is niet voldoende en er is een risico voor de veiligheid van de consument De hygiëne van het personeel is niet voldoende maar er is geen risico voor de veiligheid van de consument Er wordt gerookt in de lokalen waar dat bij wet verboden is (peuken, asbakken aanwezig,…) Er zijn geen medische attesten van het personeel Er was geen hygiëneopleiding voor het personeel De regels inzake de non-conforme producten zijn niet gekend door het personeel dat hiervoor verantwoordelijkheid draagt De recall-procedure is niet gekend door het personeel dat hiervoor verantwoordelijkheid draagt