Traduction de «celui qui établit un lien de causalité directe entre » (Français → Néerlandais) :

Le cas le moins contestable est celui qui établit un lien de causalité directe entre le burnout et une expérience traumatique particulière : comme par exemple celle du spectacle d’un corps déchiqueté (Docteur FB, femme, Brabant Wallon).
De minst betwistbare situatie is deze waarbij een direct oorzakelijk verband wordt vastgesteld tussen een bijzonder traumatische ervaring en de burnout: bijvoorbeeld het zien van een verhakkeld lijk (Dokter FB, vrouw, Waals-Brabant).

Il serait toutefois prématuré de conclure à l’existence d’un lien de causalité direct entre la situation financière des États membres et l’application des mesures recommandées en matière de sécurité des patients. En effet, certains États membres ont été sévèrement touchés par la crise économique mais ont néanmoins investi considérablement en faveur de la sécurité des patients.
Niettemin zou het voorbarig zijn om te concluderen dat er een positief, rechtstreeks causaal verband is tussen de financiële situatie van de lidstaten en de uitvoering van maatregelen op het gebied van patiëntveiligheid, omdat er voorbeelden zijn van lidstaten die ernstig zijn geraakt door de economische crisis en desondanks aanzienlijk hebben geïnvesteerd in patiëntveiligheid.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Elle a en effet relevé que le régime d’assurance en cause est fondé sur l’absence de lien direct entre les cotisations acquittées par l’assuré et les prestations versées à celui-ci, ce qui implique une solidarité entre les travailleurs les mieux rémunérés et ceux qui, compte tenu de leurs faibles revenus, seraient privés d’une couverture sociale adéquate si un tel lien existait.
Het Hof heeft immers vastgesteld dat het verzekeringsstelsel in kwestie gebaseerd is op de afwezigheid van een rechtstreeks verband tussen de bijdragen die de verzekerde betaalt en de vergoedingen die hem worden uitgekeerd, wat een solidariteit impliceert tussen de best betaalde werknemers en de werknemers die, gelet op hun laag inkomen, geen adequate sociale zekerheid zouden genieten indien een dergelijk verband wel bestond.