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Traduction de «celui-ci désigne en son sein deux auditeurs chargés » (Français → Néerlandais) :

Si ces justifications ne convainquent pas le Comité, celui-ci désigne en son sein deux auditeurs chargés d’entendre le dispensateur, s’il le souhaite.

Wanneer deze rechtvaardigingen het Comité niet overtuigen, wijst dit laatste twee auditeurs aan met de opdracht de zorgverlener te horen, wanneer hij/zij dit wenst.


Dans le cas contraire, le Comité désigne, en son sein, 2 auditeurs chargés d'entendre le dispensateur, s'il le souhaite, dans les 2 mois.

Zoniet wijst het Comité in zijn schoot 2 auditeurs aan die de zorgverlener, op zijn verzoek, binnen de 2 maanden zullen horen.


Dans le cas contraire, le Comité désigne, en son sein, 2 auditeurs chargés d’entendre le dispensateur, s’il le souhaite, dans les 2 mois.

Zoniet wijst het Comité in zijn schoot 2 auditeurs aan die de zorgverlener, op zijn verzoek, binnen de 2 maanden zullen horen.


La Commission Médicale Provinciale de Liège se distingue de toutes les autres Commissions Médicales Provinciales pour avoir adopté une procédure qui implique directement le praticien en lui demandant de fournir le nom de son patient, avec le consentement de celui-ci, la date de début de la prise en charge, la désignation de l’officine du pharmacien et les quantités et types de médicaments prescrits.

Er wordt hem gevraagd de naam van de patiënt te geven, met goedkeuring van deze, evenals de datum van het begin van de behandeling, de aangeduide apotheek en de hoeveelheden en soorten medicamenten.


que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte q ...[+++]

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte q ...[+++]




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celui-ci désigne en son sein deux auditeurs chargés ->

Date index: 2022-05-26
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