Vertaling van "certain lien entre " (Frans → Nederlands) :

Chaque enfant de moins de 25 ans peut être inscrit comme enfant personne à charge pour autant, notamment, qu’il existe un certain lien entre cet enfant et le titulaire (toute autre condition réglementairement fixée étant réunie).
" Elk kind jonger dan 25 jaar kan worden ingeschreven als kind persoon ten laste, voor zover er een zekere band bestaat tussen het kind en de gerechtigde (mits alle andere reglementair vastgestelde voorwaarden vervuld zijn).

Un certain nombre de liens significatifs entre les caractéristiques institutionnelles (stratégie médicamenteuse incluse) et la qualité de prescription ont pu être trouvés malgré le lien intrinsèque étroit existant entre polypathologie et polymédication (Corrélation des rangs de Spearman ou R= 0,535) et l’absence de données concernant les profils des prescripteurs.
Ondanks de sterke intrinsieke relatie tussen polypathologie en polypharmacie (Spearman Rank correlation of R=0,535), en ondanks de afwezigheid van gegevens over de kenmerken van de voorschrijvers, konden toch een aantal significante verbanden tussen instellingskenmerken (inclusief het medicatiebeleid) en de kwaliteit van voorschrijven gevonden worden.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

On relèvera l'importance aussi, dans certains cas, de l'intervention du médecin requis afin d'apprécier si une donnée déterminée est susceptible d'avoir un lien ou non avec l'état de santé d'une personne (par exemple pour établir le lien entre l'appartenance ethnique d'une personne et des problèmes psychologiques ou certaines affections).
Belangrijk is in sommige gevallen ook de tussenkomst van de arts, die zal vereist zijn om te oordelen of een bepaald gegeven mogelijks verband houdt met iemands gezondheidstoestand of niet (bijvoorbeeld om het verband te leggen tussen iemands etniciteit en psychologische problemen of bepaalde aandoeningen).

Cette base de données permet de gérer les profils des utilisateurs, d’assigner certaines personnes à certaines fonctions au sein d’un organisme (par exemple: administratif) et de créer des liens entre les personnes travaillant pour un même organisme.
Dankzij deze gegevensbank kunnen de profielen van de gebruikers worden beheerd, kunnen binnen een instelling bepaalde personen aan bepaalde functies worden toegewezen (bv. administratief) en kunnen er linken worden gelegd tussen personen die voor eenzelfde instelling werken.

Dans le cadre de la gestion intégrée des utilisateurs et des accès, les profils des utilisateurs sont gérés dans la banque de données REMAPH, certaines fonctions (p.ex. administratives) peuvent être assignées à certaines personnes au sein d’une institution et il est possible d’établir des liens entre les personnes qui travaillent pour une même institution.
In het kader van het geïntegreerd gebruikers- en toegangsbeheer, worden in de persoonsgegevensbank REMAPH de profielen van gebruikers beheerd en kunnen binnen een instelling bepaalde personen aan bepaalde functies worden toegewezen (bv. administratief) en kunnen er linken worden gelegd tussen personen die voor eenzelfde instelling werken.

Des liens préférentiels ont, en effet, déjà été mis en évidence entre l’influence carcinogénétique de la radioactivité et l’incidence de certains sous-types spécifiques des cancers considérés;
Er werden immers reeds verbanden vastgesteld tussen de carcinogene invloed van de radioactiviteit en de incidentie van bepaalde specifieke subtypes van de betrokken kankers ;

L’INAMI a tout de même eu la chance de connaître au cours des dernières années la mise en place de contacts plus suivis, voire plus structurels, avec un certain nombre de pays, car des liens ont été établis entre diverses actions ponctuelles.
Toch heeft het RIZIV de voorbije jaren het geluk gehad om met een bepaald aantal landen meer opgevolgde, of zelfs structurele contacten te hebben, want er zijn contacten gelegd door diverse precieze acties.

Cet article permet de fixer par arrêté royal les conditions auxquelles doivent satisfaire certains traitements (comme d'établir des liens entre des données) pour prévenir un risque d'atteinte aux droits et libertés des personnes concernées sur le plan de la protection de la vie privée.
Dit artikel laat immers toe bij K.B. de voorwaarden vast te stellen waaraan bepaalde verwerkingen (als het met elkaar in verband brengen van gegevens) moeten voldoen om te voorkomen dat de persoonlijke rechten en vrijheden van de betrokkenen in het vlak van de bescherming van de persoonlijke levenssfeer bepaalde risico's lopen door de aard van de verwerking.

En ce qui concerne les assurances, il y a lieu de faire une distinction entre les assurances responsabilité civile de l'investigateur et de l'hôpital (faute établie, dommage et lien de causalité) et l'assurance du promoteur de l’étude couvrant les risques liés à l’investigation, comprenant les " événements indésirables" et les " effets indésirables graves" , lesquels ne sont pas couverts par l'assurance RC. En ce qui concerne cette dernière assurance, l'investigateur (et l'hôpital) doi(ven)t certainement informer l'assureur de ce que des essais cliniques de médicaments sont effectués et vérifier que les montants pour lesquels il(s) est(sont) assuré(s), sont suffisants pour couvrir des dommages corporels et matériels le cas échéant.
Wat de verzekeringen betreft, dient een onderscheid gemaakt te worden tussen de verzekeringen burgerlijke aansprakelijkheid van de onderzoeker en van het ziekenhuis (bewezen fout, schade en verband tussen beide) en de verzekering van de sponsor van de studie die de risico’s gebonden aan het onderzoek dekt, met inbegrip van de “ongewenste voorvallen” en de “ernstige bijwerkingen”, die zeker niet door een verzekering B.A. worden gedekt. Wat deze laatste verzekering betreft dient (dienen) de onderzoeker (en het ziekenhuis) zeker aan de verzekeraar te vermelden dat er klinische proeven met geneesmiddelen worden verricht en dient (dienen) hij/zij na te gaan of de bedragen waarvoor hij/zij verzekerd is (zijn) bij lichamelijke en materiële schade voldoende hoog zijn.