Vertaling van "certains membres font appel " (Frans → Nederlands) :

Certains membres font appel, pour les compétences en matière de charge psychosociale, à l’équipe des conseillers en prévention psycho-sociaux de la cellule multidisciplinaire.
Bepaalde leden doen voor de vaardigheden betreffende psychosociale belasting beroep op het team van psychosociale preventieadviseurs van de multidisciplinaire cel.

Certains membres du panel font appel à un certain bon sens en ce qui concerne le problème de la sécurité alimentaire.
Sommige panelleden roepen op tot een zekere nuchterheid ten aanzien van het probleem van voedselveiligheid.

Depuis de nombreuses années, les États membres font face à des contraintes budgétaires qui menacent la viabilité de leurs budgets de santé, lesquels représentent jusqu’à 15 % des dépenses publiques dans certains États membres.
Jarenlang zijn de lidstaten geconfronteerd met budgettaire beperkingen die een bedreiging vormen voor de duurzaamheid van de gezondheidszorg, die in bepaalde lidstaten tot 15% van de overheidsuitgaven vertegenwoordigt.

Les programmes les plus efficaces sont basés sur des partenariats qui font appel aux talents et à la responsabilité de tous les membres de la communauté scolaire.
De meest effectieve programma’s zijn gebaseerd op partnerschappen die de talenten en de verantwoordelijkheid van alle leden van de scholengemeenschap gebruikt.

Pour prendre un rendez-vous et pour l’accompagnement lors d’une visite chez le dentiste, la majorité des personnes font appel à un membre de leur famille ou au personnel de l’institution.
De meerderheid doet voor het maken van een afspraak en begeleiding bij het bezoek aan de tandarts beroep op familie of personeel van de voorziening.

Le nombre de toxicomanes adonnés à une certaine substance et qui font appel à des soins pour toxicomanes, peut varier fortement de substance à substance.
Van product tot product kan het aantal verslaafden aan een bepaald middel dat een beroep doet op de verslavingszorg, sterk wisselen.

Certains projets de MSF font appel aux services de laboratoires de biologie clinique pour le diagnostic et le suivi des patients.
Sommige projecten van Artsen Zonder Grenzen doen een beroep op de diensten van laboratoria voor klinische biologie voor de diagnose en de opvolging van patiënten.

On rencontre deux types d’approche chez les loueurs: certains d’entre eux sont liés par contrat à un SECT spécifique, d’autres font appel à des SECT différents selon la localisation du matériel en location.
We komen 2 types van benadering tegen bij de verhuurders: sommigen onder hen zijn door een contract verbonden met een specifieke EDTC, anderen doen beroep op verschillende EDTC’s, naar gelang de lokalisatie van het verhuurde materiaal.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Selon le dispensateur de soins, sa cause n’a pas été entendue par un tribunal impartial au motif que des membres du personnel de l’INAMI font partie, à divers titres (secrétaire, greffier, rapporteur.), de la chambre restreinte ou de la commission d’appel.
Volgens de zorgverlener werd zijn zaak niet gehoord door een onpartijdige rechtbank omdat personeelsleden van het RIZIV, in verschillende hoedanigheden (secretaris, griffier, verslaggever), deel uitmaken van de beperkte kamer of van de commissie van beroep.