Traduction de «certificat de l établissement » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

mort ou blessure importante d'un patient ou d'un membre du personnel résultant d'une agression physique (c.-à-d. coups et blessures) qui se produit dans ou sur le terrain d'un établissement de soins de santé
dood of significant letsel van patiënt of personeelslid als gevolg van fysieke aanval (vb. geweldpleging) die zich voordoet binnen of op terrein van gezondheidszorgfaciliteit

Délivrance d'un certificat médical
afgifte van medische verklaring

Délivrance d'un certificat médical de:aptitude | cause de décès | incapacité | invalidité
afgifte van medische verklaring betreffende | doodsoorzaak | afgifte van medische verklaring betreffende | geschiktheid | afgifte van medische verklaring betreffende | invaliditeit | afgifte van medische verklaring betreffende | ongeschiktheid

accident impliquant d'être heurté par un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval waarbij iemand aangereden wordt door aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un piéton
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en voetganger

accident impliquant une explosion d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met explosie van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant le renversement d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met kantelen van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accidents impliquant des véhicules motorisés utilisés uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongevallen met aangedreven voertuigen, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant la chute d'un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met val van aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un véhicule
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voertuig

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'identification de l'utilisateur s'effectue à l'aide de la carte d'identité électronique, d'un certificat personnel ou d'un certificat serveur pour établissements de soins.
De identificatie van de gebruiker gebeurt op basis van een elektronische identiteitskaart, een persoonlijk certificaat of een servercertificaat voor zorgvoorzieningen.

Puisqu’il s’agit de dates de paiement-limites, l’organisme assureur peut déjà procéder plus tôt au paiement des allocations de maternité, dans la mesure où il dispose des documents requis (la demande de l’intéressée, le certificat du médecin généraliste, le certificat de l’établissement hospitalier).
Vermits het gaat om uiterlijke betaaldata, kan de verzekeringsinstelling reeds vroeger overgaan tot uitbetaling van de moederschapsuitkeringen, inzoverre zij beschikt over de vereiste documenten (de aanvraag van de betrokkene, het getuigschrift van de behandelend geneesheer, het getuigschrift van de verplegingsinrichting).

L’échange d’informations et même l’établissement d’une connexion avec la plate-forme eHealth va nécessiter la mise en place d’un certificat ainsi que les clés y associées.
De uitwisseling van informatie en het tot stand brengen van een connectie met het eHealth-platform vereist de implementatie van een certificaat en de bijbehorende sleutels.

5. A titre exceptionnel, une session pendant laquelle un prestataire de soins individuel ou un groupement de prestataire de soins fait appel à un service électronique de la plate-forme eHealth, de (My)Carenet ou de Recip-e, au moyen d’une application qui s’authentifie conformément au point 1, peut être démarrée au moyen du certificat de cryptage et de la clé privée y afférente attribués par la plate-forme eHealth au prestataire de soins individuel qui démarre la session ; la clé privée et le certificat de cryptage attribués à un groupement de prestataires de soins ou à un établissement de soins ne peuvent pas être utilisés à cette fin.
5. Uitzonderlijk kan een sessie waarbij gebruik wordt gemaakt van een elektronische dienst van het eHealth-platform, (My)Carenet of Recip-e door een individuele zorgverstrekker of een groepering van zorgverstrekkers via een toepassing die zich authentiseert overeenkomstig punt 1 worden opgestart met het encryptiecertificaat en de bijhorende private sleutel (die hier dan dienst doen als middel voor de authenticatie van de identiteit van de titularis) toegekend door het eHealth-platform aan de individuele zorgverstrekker die de sessie opstart; de private sleutel en het encryptiecertificaat toegekend aan een groepering van zorgverstrekkers of een zorginstelling kan hiertoe niet worden gebruikt.

La présente attestation vaut certificat d'inscription au registre des étrangers/ registre de la population (1) lorsqu'elle est délivrée dans le cadre d'une demande d’établissement (art. 30 - art. 69sexies), ou dans le cadre de la délivrance d'un titre de séjour / d'un titre d'établissement / d'une carte électronique pour étranger (art. 119)
Dit attest geldt als bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister/bevolkingsregister (1) wanneer het wordt afgeleverd in het kader van een vestigingsaanvraag (art. 30 - art. 69sexies), of in het kader van de afgifte van een verblijfsvergunning / vestigingsvergunning / elektronische vreemdelingenkaart (art. 119).

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

L’application ‘Gestion des certificats eHealth’ a pour objectif de permettre aux prestataires de soins de commander un certificat eHealth ou de renouveller un certificat eHealth.
De toepassing ‘Beheer van de eHealth-certificaten’ heeft tot doel de zorgverleners in de mogelijkheid te stellen een eHealth-certificaat aan te vragen of te vernieuwen

5. Par le biais du système de transmission de fichiers en (S)FTP, à l’aide de MQSeries ou d’autres canaux acceptés, chaque utilisateur qui est désigné par une entreprise en tant que gestionnaire local ou par un gestionnaire local et qui dispose d’un Nom d’Utilisateur, d’un Mot de Passe, d’une Clé privée et d’un Certificat qualifié au sens de l’article 2, 4° de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification ou de tout autre type de certificat qui figure sur la liste des certificats acceptés publiée sur le site- portail de la sécurité sociale, dont le certificat de signature activé de la Carte d’Identité Electronique, peut effectuer des “Déclarations Dimona”, des “Déclarations-ONSS (DMFA)”, des “Déclarations- ONSSAPL (DmfAPPL)”, des “Demandes de détachement (Gotot)”, des “Modifications d’une déclaration-ONSS (DMFA)”, des “Modifications d’une déclaration-ONSSAPL (DmfAPPL)” et des “Déclarations de risques sociaux (DRS)”.
5. Via bestandsoverdracht overeenkomstig (S)FTP, aan de hand van MQSeries of andere aanvaarde kanalen, kan elke Gebruiker die door een onderneming is aangeduid als Lokale Beheerder of die door een Lokale Beheerder is aangeduid, en die beschikt over een Gebruikersnaam, een Paswoord, een Private Sleutel en een gekwalificeerd Certificaat in de zin van artikel 2, 4° van de wet van 9 juli 2001 houdende vaststelling van bepaalde regels in verband met het juridisch kader voor elektronische handtekeningen en certificatiediensten, of een ander type certificaat vermeld in de lijst van aanvaarde certificaten op de portaalsite van de sociale zekerheid, waaronder het geactiveerd handtekeningscertificaat van de Elektronische Identiteitskaart , ”Dimona-aangiften”, ”RSZaangiften (DMFA)”, ”RSZPPO-aangiften (DmfAPPO)”, ”Detacheringsaanvragen (Gotot)”, ”Wijzigingen van een RSZ-aangifte (DMFA)”, ”Wijzigingen van een RSZPPO-aangifte (DmfAPPO)” en ”Aangiften van sociale risico’s (ASR)” verrichten.

f) chaque utilisateur qui est désigné par une entreprise en tant que gestionnaire local ou désigné par le gestionnaire local d’une entreprise et qui dispose soit d’un Nom d’Utilisateur, d’un Mot de Passe, d’une Clé Privée, d’un Certificat qualifié au sens de l’article 2, 4° de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification ou de tout autre type de certificat qui figure sur la liste des certificats acceptés publiée sur le siteportail de la sécurité sociale, soit d’une Carte d’Identité Electronique, a par ailleurs accès aux applications “Modification d’une déclaration-ONSS (DMFA)” et “Modification d’une déclaration-ONSSAPL (DmfAPPL)”.
f) heeft elke Gebruiker die door een onderneming is aangeduid als Lokale Beheerder of die door de Lokale Beheerder van een onderneming is aangeduid, en die beschikt hetzij over een Gebruikersnaam, een Paswoord, een Private Sleutel en een gekwalificeerd Certificaat in de zin van artikel 2, 4° van de wet van 9 juli 2001 houdende vaststelling van bepaalde regels in verband met het juridisch kader voor elektronische handtekeningen en certificatiediensten, of een ander type certificaat vermeld in de lijst van aanvaarde certificaten op de portaalsite van de sociale zekerheid, hetzij over een Elektronische Identiteitskaart, daarenboven toegang tot de toepassingen “Wijziging van een RSZ-aangifte (DMFA)” en “Wijziging van een RSZPPO-aangifte (DmfAPPO)”.

Veuillez manuellement valider vos certificats en ouvrant votre logiciel « eID Viewer », sélectionnez l’onglet « Certificates », puis cliquez sur le bouton « Validate Now » aussi bien pour le certificat « Authentication », que le certificat « Signature » :
Start de software " eID Viewer" op en valideer manueel uw certificaten. Selecteer hiervoor de tab “Certificates” en klik vervolgens op de knop “Validate now”, zowel voor het “Authentication”-certificaat als voor het “Signature”-certificaat: