Vertaling van "certificat est contresigné par " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Délivrance d'un certificat médical de:aptitude | cause de décès | incapacité | invalidité
afgifte van medische verklaring betreffende | doodsoorzaak | afgifte van medische verklaring betreffende | geschiktheid | afgifte van medische verklaring betreffende | invaliditeit | afgifte van medische verklaring betreffende | ongeschiktheid

Délivrance d'un certificat médical
afgifte van medische verklaring

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

dès que la livraison des produits à bord du moyen de transport maritime est achevée, le certificat est contresigné par l’agent des autorités compétentes ou par un représentant officiel du capitaine du navire et remis au vétérinaire officiel de l’entrepôt en guise de preuve de livraison.
zodra de levering van de producten aan boord van het zeevervoermiddel voltooid is, wordt het certificaat tegengetekend door de ambtenaar van de bevoegde autoriteit of door een officiële vertegenwoordiger van de kapitein van het vaartuig en terugbezorgd aan de officiële dierenarts van het entrepot als bewijs van de levering.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

de Services de Certification sur le Certificat et le cas échéant la chaîne de Certification associée, l’état de suspension ou de révocation éventuelle du Certificat, du Certificat du Prestataire de Services de Certification ayant émis le Certificat ou d’un Certificat de la chaîne de Certification qui y est éventuellement associée, en se référant aux Listes de Révocation des Certificats (CRLs) du Prestataire de Services de Certification (voir section D.1 §5 du présent document). Tiennent compte de toutes les limitations sur l’usage du Certificat décrites dans le
handtekening van de Certification Service Provider op het Certificaat en indien nodig de daaraan verbonden Certificatieketen, de eventuele schorsing of herroeping van het Certificaat, het Certificaat van de Certification Service Provider die het Certificaat of een Certificaat van de Certificatieketen die daaraan eventueel verbonden is, heeft uitgereikt onder verwijzing naar de Certificate Revocation List (CRL) van de Certification Service Provider(zie afdeling D.1 §5 van dit document); houden rekening met alle beperkingen van het gebruik van het Certificaat die in het

Tél. : 02/250.03.03 Fax : 02/219.09.14 Personnel et Budget DG4 FOOD-FEED, excepté OGM Sécurité alimentaire Bien-être animal Santé animale Contresigner si impact direct sur la santé publique
Personeel en Budget DG 4 FOOD-FEED, uitgezonderd GGO Voedselveiligheid Dierenwelzijn Dierengezondheid Medeondertekening indien directe impact op volksgezondheid

Un procès-verbal de contrôle sera dressé par les 2 inspecteurs sociaux et pourra être contresigné par les Huissiers de Justice qui y mentionneront leurs remarques éventuelles.
Een proces-verbaal van controle zal worden opgemaakt door de 2 sociaal inspecteurs en zal kunnen worden medeondertekend door de gerechtsdeurwaarders die daarin hun eventuele opmerkingen zullen vermelden.

Le contrôle des certificats – condition pour pouvoir autoriser des produits sur le territoire de la CE – n’est possible que si l’on dispose du certificat original.
De controle van de certificaten – voorwaarde om producten op het grondgebied van de EG te kunnen toelaten – is alleen mogelijk indien men beschikt over het originele certificaat.

(11) Le certificat requis par l’annexe I, chapitre X, partie B, du règlement (CE) n° 854/2004 est plus détaillé que le certificat prévu précédemment.
(11) Het bij Verordening (EG) nr. 854/2004 verplichte certificaat overeenkomstig hoofdstuk X, deel B, van bijlage I bij die verordening is gedetailleerder dan het eerder beschreven certificaat.

du certificat original ou d’une copie certifiée conforme de l’autorité compétente qui a délivré le certificat accompagnant les produits, avec mention des raisons de refus et avec la garantie qu’il est satisfait aux conditions en matière d’entreposage et de transport des produits et où l’on précise que les produits n’ont subi aucun traitement;
het originele certificaat of een gewaarmerkt afschrift van de bevoegde autoriteit die het certificaat heeft afgegeven dat de producten begeleidt, onder de vermelding van de redenen van weigering en van de garantie dat aan de voorwaarden inzake opslag en vervoer van de producten voldaan is en waarop gepreciseerd wordt dat de producten geen bewerking hebben ondergaan;

Le représentant des autorités compétentes d’envoi qui délivre un certificat accompagnant chaque envoi de produits d’origine animale, doit signer le certificat et veiller à ce qu’il porte un cachet officiel.
De vertegenwoordiger van de bevoegde autoriteit van verzending die een certificaat afgeeft waarvan elke zending producten van dierlijke oorsprong vergezeld gaat, moet het certificaat ondertekenen en erop toezien dat het een officiële stempel draagt.

Si le contenu du certificat n’est pas conforme au modèle fixé pour ce produit et ce pays tiers, le lot est bloqué pendant le délai fixé par le vétérinaire officiel du PIF pour régularisation, i.e. la remise d’un certificat original correct.
Indien de inhoud van het certificaat niet in overeenstemming is met het voor dat product en dat derde land gestelde model wordt de partij geblokkeerd gedurende de door de officiële GIP dierenarts gestelde termijn ter regularisatie – i.e. de overhandiging van een correct origineel certificaat.