Traduction de «certificat ou autre » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, inzittende van ander aangedreven luchtvaartuig gewond

Autres agents bactériens précisés, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde bacteriële-agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres virus, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige virale agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres tumeurs bénignes du tissu conjonctif et des autres tissus mous
overige benigne neoplasmata van bindweefsel en overige weke delen

Autres agents bactériens, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde bacteriële agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres staphylocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde Staphylococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, ander persoon gewond

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre passager d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, andere inzittende van commercieel luchtvaartuig in surface-to-surface-vervoer gewond

Autres streptocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde Streptococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Anémie méditerranéenne (avec autre hémoglobinopathie) Thalassémie (mineure) (mixte) (avec autre hémoglobinopathie)
Middellandse-Zee-anemie (met andere hemoglobinopathie- | thalassaemia (minor)(gemengd)(met andere hemoglobinopathie)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

5. Par le biais du système de transmission de fichiers en (S)FTP, à l’aide de MQSeries ou d’autres canaux acceptés, chaque utilisateur qui est désigné par une entreprise en tant que gestionnaire local ou par un gestionnaire local et qui dispose d’un Nom d’Utilisateur, d’un Mot de Passe, d’une Clé privée et d’un Certificat qualifié au sens de l’article 2, 4° de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification ou de tout autre type de certificat qui figure sur la liste des certificats acceptés publiée sur le site- portail de la sécurité sociale, dont le certificat de signature activé de la Carte d’Identité Electronique, peut effectuer des “Déclarations Dimona”, des “Déclarations-ONSS (DMFA)”, des “Déclarations- ONSSAPL (DmfAPPL)”, des “Demandes de détachement (Gotot)”, des “Modifications d’une déclaration-ONSS (DMFA)”, des “Modifications d’une déclaration-ONSSAPL (DmfAPPL)” et des “Déclarations de risques sociaux (DRS)”.
5. Via bestandsoverdracht overeenkomstig (S)FTP, aan de hand van MQSeries of andere aanvaarde kanalen, kan elke Gebruiker die door een onderneming is aangeduid als Lokale Beheerder of die door een Lokale Beheerder is aangeduid, en die beschikt over een Gebruikersnaam, een Paswoord, een Private Sleutel en een gekwalificeerd Certificaat in de zin van artikel 2, 4° van de wet van 9 juli 2001 houdende vaststelling van bepaalde regels in verband met het juridisch kader voor elektronische handtekeningen en certificatiediensten, of een ander type certificaat vermeld in de lijst van aanvaarde certificaten op de portaalsite van de sociale zekerheid, waaronder het geactiveerd handtekeningscertificaat van de Elektronische Identiteitskaart , ”Dimona-aangiften”, ”RSZaangiften (DMFA)”, ”RSZPPO-aangiften (DmfAPPO)”, ”Detacheringsaanvragen (Gotot)”, ”Wijzigingen van een RSZ-aangifte (DMFA)”, ”Wijzigingen van een RSZPPO-aangifte (DmfAPPO)” en ”Aangiften van sociale risico’s (ASR)” verrichten.

f) chaque utilisateur qui est désigné par une entreprise en tant que gestionnaire local ou désigné par le gestionnaire local d’une entreprise et qui dispose soit d’un Nom d’Utilisateur, d’un Mot de Passe, d’une Clé Privée, d’un Certificat qualifié au sens de l’article 2, 4° de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification ou de tout autre type de certificat qui figure sur la liste des certificats acceptés publiée sur le siteportail de la sécurité sociale, soit d’une Carte d’Identité Electronique, a par ailleurs accès aux applications “Modification d’une déclaration-ONSS (DMFA)” et “Modification d’une déclaration-ONSSAPL (DmfAPPL)”.
f) heeft elke Gebruiker die door een onderneming is aangeduid als Lokale Beheerder of die door de Lokale Beheerder van een onderneming is aangeduid, en die beschikt hetzij over een Gebruikersnaam, een Paswoord, een Private Sleutel en een gekwalificeerd Certificaat in de zin van artikel 2, 4° van de wet van 9 juli 2001 houdende vaststelling van bepaalde regels in verband met het juridisch kader voor elektronische handtekeningen en certificatiediensten, of een ander type certificaat vermeld in de lijst van aanvaarde certificaten op de portaalsite van de sociale zekerheid, hetzij over een Elektronische Identiteitskaart, daarenboven toegang tot de toepassingen “Wijziging van een RSZ-aangifte (DMFA)” en “Wijziging van een RSZPPO-aangifte (DmfAPPO)”.

e) chaque utilisateur qui est désigné par une entreprise en tant que gestionnaire local ou désigné par le gestionnaire local d’une entreprise et qui dispose d’un Nom d’Utilisateur, d’un Mot de Passe, d’une Clé Privée et d’un Certificat qualifié au sens de l’article 2, 4° de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification ou de tout autre type de certificat qui figure sur la liste des certificats acceptés publiée sur le siteportail de la sécurité sociale, a par ailleurs accès aux applicationx “Belcotax-on-web” et “PLDA – Paperless Douane en Accijnzen”.
e) heeft elke Gebruiker die door een onderneming is aangeduid als Lokale Beheerder of die door de Lokale Beheerder van een onderneming is aangeduid, en die beschikt over een Gebruikersnaam, een Paswoord, een Private Sleutel en een gekwalificeerd Certificaat in de zin van artikel 2, 4° van de wet van 9 juli 2001 houdende vaststelling van bepaalde regels in verband met het juridisch kader voor elektronische handtekeningen en certificatiediensten, of een ander type certificaat vermeld in de lijst van aanvaarde certificaten op de portaalsite van de sociale zekerheid, daarenboven toegang tot de toepassingen “Belcotax-on-web” en “PLDA – Paperless Douane en Accijnzen”.

Seuls deux types de procédures d'authentification sont prévues, à savoir l'authentification sur la base du nom d’utilisateur / mot de passe et l’authentification sur la base du certificat d’authentification présent sur la carte d’identité électronique ou d’un autre certificat répondant aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification.
Hierbij kan slechts worden voorzien in twee soorten van authenticatieprocedures, meer bepaald een authenticatie door middel van gebruikersnaam en paswoord dan wel door middel van het authenticatiecertificaat op de elektronische identiteitskaart of een ander certificaat dat voldoet aan de bepalingen van de wet van 9 juli 2001 houdende vaststelling van bepaalde regels in verband met het juridisch kader voor elektronische handtekeningen en certificatiediensten.

Aux fins de l’application de l’article 21, paragraphe 1, du règlement de base, les mentions du certificat d’incapacité de travail d’une personne assurée établi dans un autre État membre sur la base des constatations médicales du médecin ou de l’organisme de contrôle ont la même valeur juridique qu’un certificat établi dans l’État membre compétent.
Voor de toepassing van artikel 21, lid 1, van de basisverordening hebben de vermeldingen op het bewijs van arbeidsongeschiktheid van de verzekerde, dat in een andere lidstaat opgrond van de

Cette réglementation prévoit entre autres la notification des implants ayant un certificat CE.
Een van de elementen waarin door deze regelgeving werd voorzien, is de notificatie van implantaten met EG-certificaat.

Le médecin-conseil peut mettre fin à la reconnaissance de l’état d’incapacité de travail d’un titulaire qui, au début de celle-ci, séjourne ou réside dans un État membre de l’Union européenne (autre que la Belgique), à partir de la date de fin de l’incapacité qui est mentionnée sur le certificat d’incapacité de travail établi par le médecin-traitant étranger ou par l’institution étrangère compétente, sans devoir procéder à un examen médical préalable.
De adviserend geneesheer heeft de mogelijkheid de erkenning van de staat van arbeidsongeschiktheid te beëindigen van een gerechtigde die bij de aanvang ervan in een andere lidstaat van de Europese Unie (dan België) verblijft of woont, zonder een voorafgaand geneeskundig onderzoek te moeten uitvoeren, en dit vanaf de einddatum van de ongeschiktheid die staat vermeld op het getuigschrift van arbeidsongeschiktheid dat is opgesteld door de buitenlandse behandelend geneesheer of door het buitenlandse bevoegd orgaan.

Si, lors de la survenance de son incapacité de travail, le titulaire auquel s'applique les Règlements (CE) n° 883/2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et n° 987/2009 du 16 septembre 2009 fixant ses modalités d'application, séjourne ou réside dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique, le médecin-conseil peut mettre fin à la reconnaissance de l'incapacité de travail sans procéder à un examen médical préalable, à partir de la date de fin de l'incapacité mentionnée sur le certificat d'incapacité de travail établi par le médecin-traitant de l'Etat de séjour ou de résidence ou par l'institution compétente du lieu de séjour ou de résidence.
Indien de gerechtigde die valt onder het toepassingsgebied van de Verordeningen (EG) nr. 883/2004 van 29 april 2004 betreffende de coördinatie van de socialezekerheidsstelsels en nr. 987/2009 van 16 september 2009 tot vaststelling van haar wijze van toepassing, bij de aanvang van zijn arbeidsongeschiktheid in een andere lidstaat van de Europese Unie dan België verblijft of woont, kan de adviserend geneesheer, zonder over te gaan tot een voorafgaand geneeskundig onderzoek, een einde stellen aan de erkenning van de arbeidsongeschiktheid vanaf de datum van einde van de ongeschiktheid vermeld op het getuigschrift van arbeidsongeschiktheid dat is opgesteld door de behandelend geneesheer van de Staat van de verblijf- of woonplaats of door het bevoegde orgaan van de verblijf- of woonplaats.

Pays-Bas et en France, et éventuellement dans d'autres pays européens ; le certificat C. E. ; les garanties offertes en Belgique par la firme tant à l'établissement hospitalier qu'au
het C. E.-certificaat; de waarborgen die in België door de firma worden geboden én aan de verplegingsinrichting én aan de patiënt.