Vertaling van "ces accords ou simplement " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Omschrijving: Een stoornis, doorgaans voor het eerst aan het licht tredend tijdens de vroege kindertijd (en altijd ruim voor de puberteit), gekenmerkt door een niet voorbijgaand en intens onbehagen over de toegewezen sekse, samen met een wens te behoren tot (of vol te houden dat men behoort tot) de andere sekse. Er bestaat een voortdurende preoccupatie met de kleding en activiteiten van de andere sekse en verwerping van de eigen sekse. De diagnose vereist een ernstige verstoring van de normale genderidentiteit; louter jongensachtig gedrag bij meisjes of meisjesachtig gedrag bij jongens is niet genoeg. Genderidentiteitsstoornissen bij personen die de puberteit hebben bereikt of bereiken, mogen niet hier geklasseerd worden, maar onder F66.-.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Omschrijving: Afhankelijkheid van een niet levend object als stimulus voor seksuele opwinding en voldoening. Vele fetisjen zijn verlengstukken van het menselijk lichaam, zoals kledingstukken of schoeisel. Andere veel gebruikte voorwerpen worden gekenmerkt door een bepaalde textuur, zoals rubber, plastic of leer. Fetisjen verschillen in het belang dat ze voor de betrokkene hebben. In sommige gevallen dienen ze louter om de seksuele prikkeling die op de gebruikelijke wijze wordt bereikt te vergroten (bijv. de partner een bepaald kledingstuk laten dragen).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

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a) le nombre d’accords de remboursement qui - en application de l’article 326, § 2, point b) de l’arrêté royal précité du 3 juillet 1996 - ont été transmis au fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif b) le nombre d’accords de remboursement ayant été purement et simplement approuvés par le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif c) le nombre d’accords de remboursement ayant été purement et simplement refusés par le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif d) le nombre d’accords de remboursement ayant été approuvés par le fonctionnaire dirigeant moyennent adaptation des modalités de remboursement e) la durée moyenne des accords de remboursement approuvés par le fonctionnaire dirigeant ainsi que le nombre d’accords dont la durée :
b) van het voornoemde Koninklijk besluit van 3 juli 1996 - voorgelegd werd aan de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; b) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat zonder meer goedgekeurd werd door de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; c) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat zonder meer geweigerd werd door de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; d) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat door de leidend ambtenaar goedgekeurd werd mits aanpassing van de wijze van terugbetaling; e) de gemiddelde duur van de door de leidend ambtenaar goedgekeurde overeenkomsten tot terugbetaling, alsook het aantal overeenkomsten waarvan de duur:

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Au soutien de cette réponse, la Cour a affirmé, d’une part, que des accords conclus dans le cadre de négociations collectives entre partenaires sociaux en vue de rencontrer des objectifs de politique sociale échappent purement et simplement à l’application de l’article 81 CE, et cela, en dépit de leurs éventuels effets restrictifs sur la concurrence (impossibilité pour les employeurs relevant du secteur concerné d’organiser, à titre individuel, leur propre régime de couverture sociale complémentaire).
Ter staving van dat antwoord heeft het Hof enerzijds bevestigd dat akkoorden die in het kader van collectieve onderhandelingen tussen de sociale gesprekspartners zijn gesloten om tegemoet te komen aan de doelstellingen inzake sociaal beleid, buiten de toepassingssfeer vallen van artikel 81 van het EG- Verdrag ondanks hun eventuele restrictieve gevolgen voor de mededinging (onmogelijkheid voor de werkgevers van de betrokken sector om individueel hun eigen regeling voor een aanvullende sociale dekking te organiseren).

Dès lors, le montant accordé au 30 juin 2013 est simplement reporté au 1 er juillet 2013.
Het bedrag dat op 30 juni 2013 was toegekend wordt dan ook gewoon overgenomen op 1 juli 2013.

31/01/14 accords sociaux 2007 31/01/2013 31/10/2012 211 197 93,36% 14 6,64% accords sociaux 2008 31/01/2013 31/10/2012 208 194 93,27% 14 6,73% accords sociaux 2009 31/01/2013 31/10/2012 203 188 92,61% 15 7,39%
31/01/14 Sociale akkoorden 2007 31/01/2013 31/10/2012 211 197 93,36% 14 6,64% Sociale akkoorden 2008 31/01/2013 31/10/2012 208 194 93,27% 14 6,73% Sociale akkoorden 2009 31/01/2013 31/10/2012 203 188 92,61% 15 7,39%

si la maladie professionnelle est décrite dans les accords internationaux liant la Belgique, à partir du jour où ces accords sont entrés en vigueur en Belgique et en accord avec leurs dispositions.
indien de beroepsziekten omschreven zijn in de internationale overeenkomsten die België verbinden, vanaf de dag waarop die overeenkomsten in België in werking zijn getreden en overeenkomstig de bepalingen ervan.

Les piles ou accumulateurs qui contiennent plus de 0,0005 % en poids de mercure sont purement et simplement interdits sur le marché belge et européen.
Batterijen of accu’s die meer dan 0,0005 gewichtsprocent kwik bevatten zijn zonder meer verboden op de Belgische en Europese markt.

Ce document, qui a été élaboré sur la base de discussions au sein du réseau informel ‘EU RoHS Competent Bodies Network’, n'a aucune valeur légale et est simplement diffusé en tant qu'outil intéressant.
Dit document, dat werd uitgewerkt op basis van discussies binnen het informele netwerk ‘EU RoHS Competent Bodies Network’, heeft geen enkele wettelijke waarde en wordt gewoonweg verspreid als interessant hulpmiddel.

En tant que consommateur, vous pouvez diminuer votre consommation de sel en vérifiant le contenu en sodium sur l’étiquette des produits alimentaires, mais aussi plus simplement en utilisant moins votre salière.
Als consument kunt u uw zoutinname verlagen door het natriumgehalte op het etiket van voedingsmiddelen te controleren, maar ook eenvoudigweg door het zoutvaatje minder te gebruiken.