Vertaling van "ces avis comme " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Sujets en contact avec les services de santé pour d'autres conseils et avis médicaux
personen die in contact komen met gezondheidszorg voor overige voorlichting en advies en medische advisering

sortie contre avis médical
vertrokken tegen medisch advies in

Avis médical SAI
medisch advies NNO

Avis ou traitement pour un tiers absent
advies of behandeling ten behoeve van niet-aanwezige derde

Avis demandé sur le comportement et l'orientation sexuelle de:conjoint | enfant | partenaire
advies, gezocht in verband met seksueel gedrag en oriëntatie van | echtgeno(o)t(e) | advies, gezocht in verband met seksueel gedrag en oriëntatie van | kind | advies, gezocht in verband met seksueel gedrag en oriëntatie van | partner

Conseils et avis généraux concernant la contraception
algemene voorlichting en advies over anticonceptie

Conseils et avis généraux en matière de procréation
voorlichting en advies over voortplanting

avis | avis
advies | raad

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Il résulte de l'analyse de l'avis de la Commission que les conditions posées par le Conseil national dans son avis du 5 février 2005 pour l'établissement de listes nominatives de patients considérés comme potentiellement dangereux pour le médecin de garde, ne suffisent pas.
Uit de analyse van het advies van de Commissie volgt dat de door de Nationale Raad in zijn advies van 5 februari 2005 gestelde voorwaarden voor de opmaak van lijsten met namen van patiënten die als potentieel gevaarlijk voor de wachtarts worden beschouwd, niet volstaan.

Listes de noms de patients considérés comme potentiellement dangereux pour le médecin de garde - Avis de la Commission de la vie privée - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Lijsten met namen van patiënten die als potentieel gevaarlijk voor de wachtarts worden beschouwd - Advies van de Commissie voor de bescherming van de persoonlijke levenssfeer - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Il ressort des réactions des services de garde aux critères fixés par le Conseil national dans l'avis précité, que ces critères sont perçus comme étant trop compliqués et impraticables.
Uit de reacties van wachtdiensten op de door de Nationale Raad in het hoger geciteerde advies gestelde criteria, blijkt dat deze als zeer omslachtig worden ervaren en in de praktijk nauwelijks te hanteren zijn.

C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n’étant pas une réplique à l’avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu’il n’y a pas lieu d’inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d’autre part, les répliques des parties en conclusions à l’avis du Ministère public constituent elles-mêmes l’application du respect du principe de contradictoire à l’égard de l’avis du Ministère public et il n’y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, celles-ci ayant pu s’expliquer en leurs moyens et dires à l’audience publique du 25 septembre 2001 et ayant pu répliquer à l’avis du Ministère public dans le cadre de l’application des articles 766 et 767 du Code judiciaire;
Attendu qu'en conséquence, l'appel est fondé en ce qu'à tort le jugement déféré a dit y avoir lieu de soumettre au Ministère public les répliques et la pièce de la 1ère intimée et de permettre à l'INAMI de prendre connaissance de cette nouvelle pièce afin qu'elle soit soumise à la contradiction des parties; que d'une part, la pièce nouvelle étant le certificat médical du Docteur C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n'étant pas une réplique à l'avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu'il n'y a pas lieu d'inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d'autre part, les répliques des parties en conclusions à l'avis du Ministère public constituent elles-mêmes l'application du respect du principe de contradictoire à l'égard de l'avis du Ministère public et il n'y a pas lieu de soumettre à la contradiction les répliques des parties elles-mêmes, celles-ci ayant pu s'expliquer en leurs moyens et dires à l'audience publique du 25 septembre 2001 et ayant pu répliquer à l'avis du Ministère public dans le cadre de l'application des articles 766 et 767 du Code judiciaire;

Conformément à l’avis de consensus du groupe de travail du Conseil Supérieur d’Hygiène, ce sont, au moment où l’avis a été rédigé (juillet 2000), les seules thérapies dont il a été démontré, selon les principes de l’evidence based medecine, qu’elles pouvaient être considérés comme effectives dans le traitement du syndrome de fatigue chronique.
Conform het consensusadvies van de werkgroep van de Hoge Gezondheidsraad zijn dit, op het moment dat het advies is opgesteld (juli 2000), de enige therapieën waarvan volgens de regels van “evidence based medecine” is aangetoond dat ze als effectief beschouwd kunnen worden bij de behandeling van het chronisch vermoeidheidssyndroom.

Compte tenu de ce qui précède, il suffit de limiter la référence au fondement légal et aux dispositions modifiées dans le préambule des arrêtés en projet soumis pour avis comme suit :
Hiermee rekening houdend, volstaat het om de verwijzing naar de rechtsgrond en naar de bepalingen die worden gewijzigd in de aanhef van de om advies voorgelegde ontwerpbesluiten te beperken tot wat volgt :

La référence en question qui figurera, de préférence, dans un alinéa du préambule précédant la mention de l'avis de l'inspecteur des finances, peut, en ce qui concerne par exemple le projet 32.850/1 (4), être formulée comme suit :
De betrokken verwijzing, die beter wordt opgenomen in een lid van de aanhef dat aan de verwijzing naar het advies van de inspecteur van financiën voorafgaat, kan voor wat bijvoorbeeld het ontwerp 32.850/1 betreft (4), luiden als volgt :

L’avis de l’expert qui affirme que le traitement peut être considéré comme une prestation de santé exceptionnelle compte tenu “du caractère exceptionnel des symptômes et des conséquences de ce qui est diagnostiqué chez l’intéressé comme la maladie de Crohn” est basé sur une interprétation erronée des dispositions légales en vigueur.
Het advies van de deskundige dat stelt dat de behandeling als een uitzonderlijke geneeskundige verstrekking kan beschouwd worden gezien “het uitzonderlijk karakter van de verschijnselen van de gevolgen van wat bij betrokkene als de ziekte van Crohn wordt bestempeld”, is gebaseerd op een verkeerde interpretatie van de toepasselijke wettelijke bepalingen.

Le principal objectif consistait à élaborer des avis de politique en vue d’une politique de santé adaptée pour les personnes à besoins particuliers, définies comme des personnes limitées physiquement, mentalement et/ou au niveau sensoriel et comme des personnes âgées dépendantes.
Het belangrijkste doel was beleidsadviezen te ontwikkelen voor een aangepast gezondheidsbeleid voor personen met bijzondere noden, verder gedefinieerd als personen met fysieke, zintuiglijke en/of mentale beperkingen en kwetsbare ouderen.